Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a immédiatement salué l’initiative des parlementaires français. Adem Altan/AFP
Le Conseil constitutionnel français a été saisi hier d’un recours contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Cette saisine a pour effet immédiat la suspension de la promulgation de la loi par le président Nicolas Sarkozy, qui doit normalement – en l’absence de contestation – intervenir dans les quinze jours suivant son adoption définitive par le Parlement.
72 sénateurs et 65 députés ont déposé des recours contre la loi adoptée le 23 janvier, au grand dam de la Turquie, partenaire stratégique de la France. Dans chacune des Chambres, le nombre de signatures recueillies est supérieur au minimum requis. Le Conseil constitutionnel peut en effet censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, qui peut être ramené à huit jours à la demande du gouvernement.
« Cela ne me rend pas service », a réagi Nicolas Sarkozy, devant les parlementaires de la majorité présidentielle, selon des propos rapportés par plusieurs sénateurs. Côté turc, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, ainsi que le président Abdullah Gül ont immédiatement salué l’initiative des parlementaires. « C’est une démarche conforme à ce qu’est la France. J’espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire », a ainsi déclaré M. Erdogan. « Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment, cette rupture a l’air d’avoir été évitée », a estimé pour sa part à Paris le porte-parole de l’ambassade de Turquie, Engin Solakoglu. Le vote de la loi, qui punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, a provoqué une crise profonde avec la Turquie, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d’Arméniens survenus en Anatolie – les Arméniens parlent de 1,5 million de morts, Ankara de 500 000 personnes tuées. Après le vote du texte par l’Assemblée nationale le 22 décembre, la Turquie, pays membre de l’OTAN, avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Elle a promis de nouvelles représailles si la loi était promulguée. « Nous sommes toujours sur cette position », a affirmé M. Solakoglu. Les relations entre les deux pays se sont refroidies depuis l’arrivée au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, hostile à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Le président français tentait toutefois depuis le début de cette crise de calmer le jeu alors que le texte avait suscité des réticences y compris au sein du gouvernement, où le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé l’a jugé « inopportun ».
Pour sa part, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a promis de « relever le défi » de ce recours. « L’ensemble des Français impliqué dans ce combat s’il en est pour les droits de l’homme a cru et espéré jusqu’au bout que nos parlementaires ne céderaient pas à la formidable entreprise de pression exercée par un État étranger négationniste et raciste », a-t-il regretté.
Plusieurs élus et responsables politiques, de droite comme de gauche, étaient hostiles à une loi, à la fois par opposition de principe aux lois mémorielles et du fait de son impact économique et diplomatique potentiellement négatif pour la France. La Turquie est un important partenaire économique de la France, avec 11,7 milliards d’euros d’échanges en 2010, 400 entreprises françaises implantées et 11,5 milliards d’euros d’investissements directs cumulés français.
(Source : AFP)
72 sénateurs et 65 députés ont déposé des recours contre la loi adoptée le 23 janvier, au grand dam de la Turquie, partenaire stratégique de la France. Dans chacune des Chambres, le nombre de signatures recueillies est supérieur au minimum requis. Le Conseil constitutionnel peut en effet censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, qui peut être ramené à huit jours à la demande du gouvernement.
« Cela ne me rend pas service », a réagi Nicolas Sarkozy, devant les parlementaires de la majorité présidentielle, selon des propos rapportés par plusieurs sénateurs. Côté turc, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, ainsi que le président Abdullah Gül ont immédiatement salué l’initiative des parlementaires. « C’est une démarche conforme à ce qu’est la France. J’espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire », a ainsi déclaré M. Erdogan. « Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment, cette rupture a l’air d’avoir été évitée », a estimé pour sa part à Paris le porte-parole de l’ambassade de Turquie, Engin Solakoglu. Le vote de la loi, qui punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, a provoqué une crise profonde avec la Turquie, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d’Arméniens survenus en Anatolie – les Arméniens parlent de 1,5 million de morts, Ankara de 500 000 personnes tuées. Après le vote du texte par l’Assemblée nationale le 22 décembre, la Turquie, pays membre de l’OTAN, avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Elle a promis de nouvelles représailles si la loi était promulguée. « Nous sommes toujours sur cette position », a affirmé M. Solakoglu. Les relations entre les deux pays se sont refroidies depuis l’arrivée au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, hostile à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Le président français tentait toutefois depuis le début de cette crise de calmer le jeu alors que le texte avait suscité des réticences y compris au sein du gouvernement, où le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé l’a jugé « inopportun ».
Pour sa part, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a promis de « relever le défi » de ce recours. « L’ensemble des Français impliqué dans ce combat s’il en est pour les droits de l’homme a cru et espéré jusqu’au bout que nos parlementaires ne céderaient pas à la formidable entreprise de pression exercée par un État étranger négationniste et raciste », a-t-il regretté.
Plusieurs élus et responsables politiques, de droite comme de gauche, étaient hostiles à une loi, à la fois par opposition de principe aux lois mémorielles et du fait de son impact économique et diplomatique potentiellement négatif pour la France. La Turquie est un important partenaire économique de la France, avec 11,7 milliards d’euros d’échanges en 2010, 400 entreprises françaises implantées et 11,5 milliards d’euros d’investissements directs cumulés français.
(Source : AFP)
Le Conseil constitutionnel français a été saisi hier d’un recours contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Cette saisine a pour effet immédiat la suspension de la promulgation de la loi par le président Nicolas Sarkozy, qui doit normalement – en l’absence de contestation – intervenir dans les quinze jours suivant son adoption définitive par le Parlement.72 sénateurs et 65 députés ont déposé des recours contre la loi adoptée le 23 janvier, au grand dam de la Turquie, partenaire stratégique de la France. Dans chacune des Chambres, le nombre de signatures recueillies est supérieur au minimum requis. Le Conseil constitutionnel peut en effet censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’État, le président de...
Et que sarko va raconter aux armeniens a present ? faut se presser a confirmer cette loi, les elections c'est dans moins de 80 jours. A armenien, armenien et demi..
09 h 54, le 01 février 2012