Le Sénat adopte la pénalisation de la négation des génocides

Au risque d’un approfondissement de la crise entre Paris et Ankara, le Parlement a définitivement adopté hier soir, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Au terme d’un débat de plus de sept heures et alors que plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés pendant tout l’après-midi autour du palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté le texte par 127 voix contre 86. Notons que seuls 237 sénateurs sur 347 ont pris part au vote. Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit donc un an de prison et 45 000 euros d’amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d’un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et celui des Arméniens, sont déjà reconnus, mais seule la négation du premier était pour l’instant punie. Représentant le gouvernement, Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement, a justifié la proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer par la nécessité pour « notre société (...) de lutter contre le poison négationniste ».
Le vote final du texte est intervenu en dépit des critiques émanant de membres éminents du gouvernement comme le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire. Et en vain, les sénateurs opposés au texte ont présenté trois motions de procédure et quelques amendements pour faire entendre leur point de vue.
Le ministre turc de la Justice, Sadullah Ergin, a immédiatement réagi en qualifiant ce vote de « manque total de respect » et de « grande injustice » à l’égard de la Turquie. Sur la chaîne d’informations CNN Türk, immédiatement après l’adoption du texte, il a également déclaré que pour son pays cette loi était « nulle et non avenue ». Quant au chef de la diplomatie Ahmet Davutoglu, il avait annoncé un nouveau train de représailles contre la France en cas de feu vert. « Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu’ensuite elle les révisera revient à ne pas connaître la Turquie », acteur régional et pays émergent, avait-il prévenu. Après le vote des députés fin décembre, Ankara avait en effet déjà gelé sa coopération militaire et politique avec Paris. « Si la loi est promulguée par le gouvernement, les conséquences seront permanentes. La France est en train de perdre un partenaire stratégique », a déclaré pour sa part le porte-parole de l’ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu.
Rappelons que la Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500 000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant quant à eux 1,5 million de morts.
(Source : AFP)