Le chef du bureau de la défense auprès du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a demandé vendredi aux juges de "lever" ou de "suspendre" les mandats d'arrêt contre les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.
"Le bureau de la défense demande respectueusement à la chambre d'entamer toute procédure permettant de lever ou de suspendre les mandats d'arrêt", a déclaré François Roux, au cours d'une audience sur l'éventuelle organisation d'un procès en l'absence des accusés devant le TSL.
"La délivrance de mandats d'arrêt a eu pour effet de décourager des comparutions volontaires et libres", comme le prévoit le règlement du tribunal, a affirmé l'avocat français, soulignant qu'un accusé a la possibilité de comparaître, via vidéoconférence, de son domicile.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée dans lequel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué le 14 février 2005 à Beyrouth, aux côtés de 22 autres personnes, y compris l'auteur de l'attentat-suicide.
Selon l'accusation, quatre membres du Hezbollah sont impliqués dans cet attentat. Ils font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant l'organisation de procès par défaut, en l'absence de l'accusé.
Dans la matinée, au cours de la première audience publique à la chambre de première instance du TSL, l'accusation avait soutenu que le procès par défaut était "prématuré" et "devrait être un dernier recours et non un premier choix".
"Le bureau de la défense demande respectueusement à la chambre d'entamer toute procédure permettant de lever ou de suspendre les mandats d'arrêt", a déclaré François Roux, au cours d'une audience sur l'éventuelle organisation d'un procès en l'absence des accusés devant le TSL.
"La délivrance de mandats d'arrêt a eu pour effet de décourager des comparutions volontaires et libres", comme le prévoit le règlement du tribunal, a affirmé l'avocat français, soulignant qu'un accusé a la possibilité de comparaître, via vidéoconférence, de son domicile.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée dans lequel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué le 14 février 2005 à Beyrouth, aux côtés de 22 autres personnes, y compris l'auteur de l'attentat-suicide.
Selon l'accusation, quatre membres du Hezbollah sont impliqués dans cet attentat. Ils font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant l'organisation de procès par défaut, en l'absence de l'accusé.
Dans la matinée, au cours de la première audience publique à la chambre de première instance du TSL, l'accusation avait soutenu que le procès par défaut était "prématuré" et "devrait être un dernier recours et non un premier choix".
Le chef du bureau de la défense auprès du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a demandé vendredi aux juges de "lever" ou de "suspendre" les mandats d'arrêt contre les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri."Le bureau de la défense demande respectueusement à la chambre d'entamer toute procédure permettant de lever ou de suspendre les mandats d'arrêt", a déclaré François Roux, au cours d'une audience sur l'éventuelle organisation d'un procès en l'absence des accusés devant le TSL."La délivrance de mandats d'arrêt a eu pour effet de décourager des comparutions volontaires et libres", comme le prévoit le règlement du tribunal, a affirmé l'avocat français, soulignant qu'un accusé a la possibilité de comparaître, via vidéoconférence, de son domicile.Le TSL est chargé...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
