TSL/Hariri : un procès en l’absence des accusés est « prématuré », selon Bellemare

Le procureur Daniel Bellemare juge « prématuré » un procès devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en l’absence des membres du Hezbollah accusés de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, dans un document publié mardi sur le site Internet du TSL.
« Il est prématuré de commencer un procès in abstentia », assure le procureur Bellemare : « Les autorités libanaises n’ont pas eu assez de temps pour arrêter les quatre accusés. »
Les juges avaient demandé à l’accusation et au bureau de la défense de leur soumettre par écrit leurs observations avant l’audience prévue vendredi à partir de 10h00 (09h00 GMT), consacrée à la tenue d’un éventuel procès sans les accusés. Les juges décideront ensuite si une procédure de ce type doit débuter.
Le bureau du procureur estime en outre que « pas assez n’a été fait pour effectuer les arrestations, soit parce que les autorités libanaises n’ont pas été capables de le faire ou parce qu’elles n’ont pas eu la volonté de le faire ».
Quatre membres du Hezbollah impliqués dans l’attentat contre Rafic Hariri le 14 février 2005, aux côtés de 22 autres personnes, font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol.
Le bureau de la défense estime de son côté que les mandats d’arrêt ont été délivrés « sans qu’il ne soit donné aux accusés la possibilité d’utiliser les dispositions nouvelles en droit pénal international de comparaître libres devant le tribunal, soit par vidéoconférence, soit par le biais d’un conseil ».
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal international permettant la tenue de procès par défaut, en l’absence de l’accusé.
À la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l’accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, qui, s’il n’est pas choisi par l’accusé, est désigné par le chef du bureau de la défense.