Les conseils commis comme conseils de permanence par le chef du bureau de la défense (BD) se sont réunis pendant 3 jours au siège du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), pour des séances de travail intensives.
Ils ont pu se familiariser avec les différents aspects administratifs du tribunal et aborder, avec le concours du BD, les différentes questions juridiques qui ne manqueront pas d’être posées au TSL sous forme, notamment, de questions préliminaires. Dans cette perspective, le BD avait invité Salim Jreissati qui a pu apporter son expertise aux équipes de défense et leur fournir des éléments de réflexion juridique sur les questions de légalité du tribunal et du procès par défaut.
Le bureau de la défense rappelle que les équipes de défense auront toute latitude, avec le concours, s’ils le souhaitent, de tout expert indépendant, de soulever devant le tribunal toutes les questions juridiques qu’ils estimeront nécessaires à la défense des accusés. À ce stade, suite à la décision de la Chambre, les conseils de permanence ne représenteront pas individuellement les droits de chaque accusé à l’audience du 11 novembre, mais ils restent en charge de la défense de ces droits, en coordination avec le BD.
Ils ont pu se familiariser avec les différents aspects administratifs du tribunal et aborder, avec le concours du BD, les différentes questions juridiques qui ne manqueront pas d’être posées au TSL sous forme, notamment, de questions préliminaires. Dans cette perspective, le BD avait invité Salim Jreissati qui a pu apporter son expertise aux équipes de défense et leur fournir des éléments de réflexion juridique sur les questions de légalité du tribunal et du procès par défaut.
Le bureau de la défense rappelle que les équipes de défense auront toute latitude, avec le concours, s’ils le souhaitent, de tout expert indépendant, de soulever devant le tribunal toutes les questions juridiques qu’ils estimeront nécessaires à la défense des accusés. À ce stade, suite à la décision de la Chambre, les conseils de permanence ne représenteront pas individuellement les droits de chaque accusé à l’audience du 11 novembre, mais ils restent en charge de la défense de ces droits, en coordination avec le BD.
Les conseils commis comme conseils de permanence par le chef du bureau de la défense (BD) se sont réunis pendant 3 jours au siège du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), pour des séances de travail intensives.Ils ont pu se familiariser avec les différents aspects administratifs du tribunal et aborder, avec le concours du BD, les différentes questions juridiques qui ne manqueront pas d’être posées au TSL sous forme, notamment, de questions préliminaires. Dans cette perspective, le BD avait invité Salim Jreissati qui a pu apporter son expertise aux équipes de défense et leur fournir des éléments de réflexion juridique sur les questions de légalité du tribunal et du procès par défaut.Le bureau de la défense rappelle que les équipes de défense auront toute latitude, avec le concours, s’ils le souhaitent, de tout...
