La chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban a rendu hier une décision dans laquelle elle statue que le procureur Daniel Bellemare devra communiquer rapidement les dépositions de certains témoins à l’ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. Ce jugement confirme en partie une décision rendue précédemment par le juge de la mise en état ordonnant la communication de ces documents.
Pour ce qui concerne les déclarations des autres témoins, la chambre d’appel a renvoyé la question devant le juge de la mise en état, Daniel Fransen, afin qu’il la réexamine. Le procureur Bellemare devra désormais travailler avec la section d’appui aux victimes et aux témoins pour s’assurer que la communication de ces déclarations ne présente de risque pour personne et qu’elle n’entravera pas non plus la procédure, notamment dans l’affaire Ayache.
Cet appel s’inscrit dans le contexte des démarches entreprises par Jamil Sayyed pour obtenir la communication de documents se trouvant en possession du procureur du TSL et qui lui sont nécessaires dans le cadre des poursuites qu’il a engagées devant les tribunaux libanais contre les présumés responsables de sa détention au Liban.
Pour ce qui concerne les déclarations des autres témoins, la chambre d’appel a renvoyé la question devant le juge de la mise en état, Daniel Fransen, afin qu’il la réexamine. Le procureur Bellemare devra désormais travailler avec la section d’appui aux victimes et aux témoins pour s’assurer que la communication de ces déclarations ne présente de risque pour personne et qu’elle n’entravera pas non plus la procédure, notamment dans l’affaire Ayache.
Cet appel s’inscrit dans le contexte des démarches entreprises par Jamil Sayyed pour obtenir la communication de documents se trouvant en possession du procureur du TSL et qui lui sont nécessaires dans le cadre des poursuites qu’il a engagées devant les tribunaux libanais contre les présumés responsables de sa détention au Liban.
La chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban a rendu hier une décision dans laquelle elle statue que le procureur Daniel Bellemare devra communiquer rapidement les dépositions de certains témoins à l’ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. Ce jugement confirme en partie une décision rendue précédemment par le juge de la mise en état ordonnant la...
Celui qui livrerait les dépositions de témoins, qui sont nuls car non servi dans les jugements, sinon on ne les livrerait point ; celui-là, qui qu'il soit, cherche à semer le trouble dans le pays, sachant l'emploi que certains vont en faire. Ils y tablent pour créer le chaos. Mais, à qui on demande de le comprendre ? Anastase Tsiris
02 h 55, le 08 octobre 2011