Maintes fois repoussé, le procès de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris dans les années 1990 s’ouvre lundi avec un enjeu historique et symbolique embarrassant pour la majorité. La présence à l’audience de l’ancien chef de l’État, qui aura 79 ans en novembre, est incertaine du fait d’un état de santé fragile. Il est dispensé de venir lundi, mais ses avocats assurent qu’il sera présent mardi et viendra ensuite si on le lui demande, jusqu’à la fin du procès le 23 septembre.
Dernière d’une longue série d’affaires de corruption concernant la direction de la mairie de Paris sous Jacques Chirac (1977-1995), ce procès, s’il se tient, sera le premier de l’histoire de France pour un ancien chef d’État républicain. Le doute plane encore sur une possible dernière tentative procédurale pour annuler l’audience. De telles démarches n’ont jamais cessé, provoquant plusieurs renvois depuis la mise en examen de Jacques Chirac en novembre 2007, après douze ans d’immunité pénale à l’Élysée, et son renvoi en correctionnelle en novembre 2009.
Jacques Chirac a aussi bénéficié des atermoiements de la justice. Alors qu’il aurait pu être jugé en mars dernier sur au moins une partie de l’affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné un nouveau renvoi. Le problème soulevé, une « question prioritaire de constitutionnalité » visant à changer les règles de la prescription, a été rejeté en mai par la Cour de cassation.
Le dossier, dans lequel seront aussi jugés neuf proches de l’ancien président, vise 28 emplois présumés fictifs à l’Hôtel de Ville entre 1992 et 1995.
Poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt », Jacques Chirac encourt en théorie jusqu’à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi la déposition comme témoin du ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, qui a été demandée par l’association anticorruption Anticor. Secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la ville de Paris à l’époque des faits, Alain Juppé a été condamné en appel en 2005 dans cette même affaire à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, malgré ses protestations d’innocence.
Ce procès peut donc embarrasser la majorité d’autant que le nom de Nicolas Sarkozy apparaît de manière périphérique dans un des volets de l’affaire. Durant l’enquête, Jacques Chirac a nié l’existence d’un « système » frauduleux à la mairie de Paris. Cependant, selon les plaignants, cette technique des rémunérations de complaisance était une des formes de la corruption et fut utilisée bien au-delà de ces 28 personnes.
Ce point de vue ne sera pas soutenu par l’accusation, puisque le procureur de Paris Jean-Claude Marin, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous la présidence Chirac, soutient que le dossier ne comporte pas de charges. La municipalité socialiste de Paris ne sera pas représentée, car elle a retiré la constitution de partie civile de la Ville après un accord financier portant sur 21 emplois. Jacques Chirac a remboursé 500 000 euros et l’UMP 1,7 million d’euros. L’UMP avait déjà remboursé en 2005 889 000 euros à la Ville pour les sept autres emplois.
(Source : Reuters)
Dernière d’une longue série d’affaires de corruption concernant la direction de la mairie de Paris sous Jacques Chirac (1977-1995), ce procès, s’il se tient, sera le premier de l’histoire de France pour un ancien chef d’État républicain. Le doute plane encore sur une possible dernière tentative procédurale pour annuler l’audience. De telles démarches n’ont jamais cessé, provoquant plusieurs renvois depuis la mise en examen de Jacques Chirac en novembre 2007, après douze ans d’immunité pénale à l’Élysée, et son renvoi en correctionnelle en novembre 2009.
Jacques Chirac a aussi bénéficié des atermoiements de la justice. Alors qu’il aurait pu être jugé en mars dernier sur au moins une partie de l’affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné un nouveau renvoi. Le problème soulevé, une « question prioritaire de constitutionnalité » visant à changer les règles de la prescription, a été rejeté en mai par la Cour de cassation.
Le dossier, dans lequel seront aussi jugés neuf proches de l’ancien président, vise 28 emplois présumés fictifs à l’Hôtel de Ville entre 1992 et 1995.
Poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt », Jacques Chirac encourt en théorie jusqu’à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi la déposition comme témoin du ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, qui a été demandée par l’association anticorruption Anticor. Secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la ville de Paris à l’époque des faits, Alain Juppé a été condamné en appel en 2005 dans cette même affaire à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, malgré ses protestations d’innocence.
Ce procès peut donc embarrasser la majorité d’autant que le nom de Nicolas Sarkozy apparaît de manière périphérique dans un des volets de l’affaire. Durant l’enquête, Jacques Chirac a nié l’existence d’un « système » frauduleux à la mairie de Paris. Cependant, selon les plaignants, cette technique des rémunérations de complaisance était une des formes de la corruption et fut utilisée bien au-delà de ces 28 personnes.
Ce point de vue ne sera pas soutenu par l’accusation, puisque le procureur de Paris Jean-Claude Marin, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous la présidence Chirac, soutient que le dossier ne comporte pas de charges. La municipalité socialiste de Paris ne sera pas représentée, car elle a retiré la constitution de partie civile de la Ville après un accord financier portant sur 21 emplois. Jacques Chirac a remboursé 500 000 euros et l’UMP 1,7 million d’euros. L’UMP avait déjà remboursé en 2005 889 000 euros à la Ville pour les sept autres emplois.
(Source : Reuters)
Maintes fois repoussé, le procès de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris dans les années 1990 s’ouvre lundi avec un enjeu historique et symbolique embarrassant pour la majorité. La présence à l’audience de l’ancien chef de l’État, qui aura 79 ans en novembre, est incertaine du fait d’un état de santé fragile. Il est dispensé de venir lundi, mais ses avocats assurent qu’il sera présent mardi et viendra ensuite si on le lui demande, jusqu’à la fin du procès le 23 septembre.Dernière d’une longue série d’affaires de corruption concernant la direction de la mairie de Paris sous Jacques Chirac (1977-1995), ce procès, s’il se tient, sera le premier de l’histoire de France pour un ancien chef d’État républicain. Le doute plane encore sur une possible dernière...
