Liban

Raad et Jreissati passent au crible les « failles » de l’acte d’accusation

Controverse Le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, et l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Sélim Jreissati, ont passé au crible l’acte d’accusation ainsi que les prestations du TSL en général.
OLJ
24/08/2011
Lors d’une conférence de presse conjointe, les deux hommes ont relevé à tour de rôle « les failles » qui entachent la procédure judiciaire dans son ensemble et, plus particulièrement, l’acte d’accusation.
Prenant la parole en premier, le député du Hezbollah a repris des arguments précédemment avancés par les responsables de son parti, notamment le fait que le Tribunal spécial pour le Liban « ne respecte pas les standards minimaux de la justice », soulignant que la décision de sa mise en place est « le fruit d’une convergence d’intérêts internationaux qui dépassent les intérêts des Libanais ».
M. Raad a accusé sans le nommer le procureur d’avoir « violé le principe de la confidentialité de l’enquête ». Il a également stigmatisé le fait que le tribunal « a outrepassé ses prérogatives, en réclamant (au Liban) les bases de données ». Un tribunal « qui table sur de maigres preuves circonstancielles est un tribunal dont on ne peut s’attendre qu’il rende justice », a-t-il déclaré, accusant l’instance internationale de servir d’outil « pour de nouvelles tutelles internationales sur le Liban ».
Selon lui, l’acte d’accusation se fonde sur « une fabrication de preuves circonstancielles », ce qui prouve sa « politisation ». « C’est une décision politique commandée par les intérêts américains et israéliens », a-t-il ajouté, soulignant que son « timing politique » est loin d’être innocent puisqu’il sert à « resserrer l’étau autour de la résistance ». Et de rappeler, un peu plus loin, que l’acte d’accusation « est une copie conforme des fuites que le TSL a lui-même distillées afin de préparer l’opinion publique ».
M. Raad a indiqué que le langage même utilisé pour la rédaction de l’acte d’accusation exprime clairement « l’aspiration de l’équipe des enquêteurs et du tribunal à se venger de la résistance ». Le député a également critiqué le caractère « confus » et la « légèreté » de l’acte d’accusation, dénonçant le « prétexte » avancé par le procureur qui avait signalé qu’« il ne publiait qu’une partie de l’acte, alors qu’il n’a pas hésité à glisser les noms des accusés comme son prédécesseur avait fait avec les quatre officiers », arrêtés quatre années durant dans le cadre de l’affaire Hariri.
Et le député de conclure que l’enquête est « politisée », sachant notamment qu’elle « n’a pas pris en compte certaines pistes » telles que la piste israélienne qui, a-t-il dit, est « prohibée ».

L’intervention de Jreissati
Le juge Sélim Jreissati a pris la relève pour démonter point par point la procédure judiciaire dans son ensemble, depuis la mise en place du TSL et les problèmes relatifs à sa légitimité, jusqu’aux preuves figurant dans l’acte d’accusation, qui selon lui ne se fondent sur aucun fait tangible et irréfutable, jusqu’à la qualification du crime d’acte terroriste, que le juge conteste également avant de rappeler qu’il n’existe aucune définition internationale du terrorisme à ce jour.
Évoquant le principe de droit selon lequel « la charge de la preuve incombe au procureur », M. Jreissati a rappelé à quel point il est « important que les preuves puissent comporter un minimum de pertinence, de précision et de justification afin que l’accusation ne soit pas arbitraire ».
Dans un long exposé sur les données de télécommunications utilisées par le procureur dans le cadre de l’acte d’accusation, l’intervenant a affirmé que Daniel Bellemare « a eu recours à des preuves exclusivement circonstancielles à défaut de pouvoir avancer des preuves irréfutables ».
« La preuve directe (...) est plus solide que la preuve circonstancielle, qui se fonde au départ sur une hypothèse sur laquelle viennent se greffer d’autres hypothèses. C’est ainsi, ajoute-t-il, qu’une donnée numérique devient matière à accusation dans le cadre d’un assassinat individuel. » Et de critiquer également le fait que l’annonce des noms des accusés a été liée à leur appartenance partisane.
« M. Bellemare est bel et bien tombé dans le piège contre lequel nous l’avions mis en garde, en publiant, plus de six ans plus tard, un acte d’accusation fondé de manière quasi exclusive sur l’analyse de données de téléphonie mobile, sachant que M. Bellemare et M. Cassese (Antonio, le président du TSL ) avaient auparavant aplani le terrain en faisant la promotion de ce type de preuves », a-t-il dit. M. Jreissati a rappelé à titre d’exemple la fameuse entrevue accordée par le procureur du TSL au site nowlebanon.
Et d’ajouter : « M. Cassese s’est mis dans une situation embarrassante et a embarrassé M. Fransen (Daniel, le juge de la mise en état) en théorisant en mars 2010 sur les preuves circonstancielles 15 mois avant la confirmation de l’acte d’accusation. »
Le juge s’est enfin demandé pourquoi le procureur du TSL n’est pas parvenu à identifier le kamikaze, ni à retrouver celui qui avait revendiqué l’attentat, « Abou Adass », de même qu’il n’a pas révélé les caractéristiques de l’explosion.

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GEDEON Christian

Il n'y a pas qu'Abadi qui est marrant.le duo Raad-Jreissati se défend pas mal non plus....mais bon,on rit jaune.J'ai dit jaune?

Petrossou

Tout ce que je puis dire est que le titre de l'article ne correspond pas a sa teneur puisqu'il semble que ces messieurs ne savent même pas de ce dont il parle: 1- Les positions et arguments provenant de M. Raad n’étonnent pas. ils viennent de quelqu'un qui a peut être une quelconque liaison avec les décisions de meurtre et assassinats, il est donc normale qu'il cherche a couvrir ses arrières et donc défendre les accusés. S'il est innocent, il se place ainsi en complice et coupable d'entrave a la justice. 2- La ou cela blesse sont les commentaires dénués de tout sens d'une personne qui se devait de mieux connaitre les lois, règles et pratiques juridiques et je ne m’arrêterais que sur un seul détail: Tout procureur a le droit d’échoir un acte d'accusation sur base de preuve circonstancielle lorsque celle-ci sont aussi flagrantes que celle présentées. Alors ce n'est pas a lui de prouver quoi que se soit de plus mais a la défense de se présenter et réfuter ces preuves par des arguments réels puisque soi-disant faux. Et çà M. Jreissati le sait très bien! Pour le reste ce n'est que du bla bla quel commun des mortels ne comprend pas, comme cela nous lui mettons le doute et la vie continue sauf que..... Le TSL lui fait son chemin et le jour des comptes n'est plus loin. Celui des faux témoins aussi M. Jreissati, les vrais cette fois!

Jihad Mouracadeh

Beaucoup d'omissions de la part de Jreissati qui un coup deligitimise le TSL et parle d'une creation nouvelle dur le plan legal international pour ensuite choisir les regles de ce tribunal qui lui conviennent en omettant d'autres comme l'admission de la preuve circonstantielle de ce crime terroriste.
Un tour de passe pase a la Jreissati qui ne convainc que les convainqus et qui aurait bien du mal a passer si d'aventure Jreissati etait charge de la defense des accuses devant le tribunal. Il serait alors oblige de faire preuve de plus de serieux.

Anastase Tsiris

- Quelle conspiration ! Quelle supercherie ! - Dit le juge aussitôt. Holà, Maître-bâton ! - Maître-bâton accourt : l'autre change de ton. - Ainsi finit la comédie. ( Inspiré des vers de Lafontaine ).

Anastase Tsiris

JABBOUR André

- - Beaucoup de points importants soulevés par l'éminent juge Selim Jreissati , ainsi que par le député Raad , qui méritent d'être clarifiés ... On ne peut pas dire qu'ils ne collaborent pas avec le TSL , comme certains s'y plaisent de la dire ICI et ailleurs !

Halim Abouchakra

Y en a marre de toute leur histoire ! Et de tant de malheurs qu'ils ont causés et causent à ce pays. Dans le monde entier est connu le dicton "mendiant et en plus pose des conditions" ! Ils obligent le monde entier, dans le cas, à leur appliquer ce dicton en : "accusés d'assassinat et en plus posent des conditions". Qu'ils aillent se défendre devant le tribunal international et détruisent de fond en comble les arguments de Bellemare. Ils ne peuvent pas prétendre le faire et c'est inutile qu'ils le fassent au Parlement ou sur les tribunes pour discours ou dans la rue ou n'importe où. C'est honteux qu'un ancien juge se prête, lui aussi, à de telles manoeuvres et de telles tactiques.

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