Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier avoir ordonné un nouvel examen de documents dont la communication avait été refusée au général Jamil Sayyed, écroué pendant quatre ans dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005.
« Certains documents doivent être réexaminés pour savoir s’ils pourraient être remis à M. Sayyed ou non », a indiqué à l’AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL, évoquant une décision rendue hier par la chambre d’appel.
Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement de 2005 à 2009 à la suite de dénonciations calomnieuses et souhaite avoir accès à l’ensemble de son dossier afin de pouvoir entamer des procédures devant d’autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
Le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, avait ordonné le 12 mai au procureur Daniel Bellemare la remise à M. Sayyed de « plus de 270 documents » de son dossier, mais n’avait pas autorisé la remise de trois catégories de documents.
Il s’agissait de la correspondance entre les autorités libanaises et la commission d’enquête indépendante internationale de l’ONU, des mémorandums internes de cette commission et des notes des enquêteurs. M. Sayyed avait fait appel de cette décision.
Hier, la chambre d’appel du TSL a entériné la décision de M. Fransen de vouloir exclure trois catégories de documents du dossier remis à M. Sayyed.
Mais ayant relevé des « erreurs de catégorisation » de certains documents par le bureau du procureur, elle a renvoyé tous les documents des trois catégories au juge de la mise en état afin qu’il les examine à nouveau et détermine si certains d’entre eux peuvent être divulgués.
La chambre d’appel a donné des instructions claires à cet égard. Elle a notamment estimé que les dépositions de témoins ne constituaient pas des « mémorandums internes » frappés du sceau de la confidentialité.
En revanche, elle a dit considérer les notes des enquêteurs comme des documents ne pouvant être divulgués.
« Certains documents doivent être réexaminés pour savoir s’ils pourraient être remis à M. Sayyed ou non », a indiqué à l’AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL, évoquant une décision rendue hier par la chambre d’appel.
Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement de 2005 à 2009 à la suite de dénonciations calomnieuses et souhaite avoir accès à l’ensemble de son dossier afin de pouvoir entamer des procédures devant d’autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
Le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, avait ordonné le 12 mai au procureur Daniel Bellemare la remise à M. Sayyed de « plus de 270 documents » de son dossier, mais n’avait pas autorisé la remise de trois catégories de documents.
Il s’agissait de la correspondance entre les autorités libanaises et la commission d’enquête indépendante internationale de l’ONU, des mémorandums internes de cette commission et des notes des enquêteurs. M. Sayyed avait fait appel de cette décision.
Hier, la chambre d’appel du TSL a entériné la décision de M. Fransen de vouloir exclure trois catégories de documents du dossier remis à M. Sayyed.
Mais ayant relevé des « erreurs de catégorisation » de certains documents par le bureau du procureur, elle a renvoyé tous les documents des trois catégories au juge de la mise en état afin qu’il les examine à nouveau et détermine si certains d’entre eux peuvent être divulgués.
La chambre d’appel a donné des instructions claires à cet égard. Elle a notamment estimé que les dépositions de témoins ne constituaient pas des « mémorandums internes » frappés du sceau de la confidentialité.
En revanche, elle a dit considérer les notes des enquêteurs comme des documents ne pouvant être divulgués.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier avoir ordonné un nouvel examen de documents dont la communication avait été refusée au général Jamil Sayyed, écroué pendant quatre ans dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005.« Certains documents doivent être réexaminés pour savoir s’ils pourraient être remis à M. Sayyed ou non », a indiqué à l’AFP Marten Youssef, un porte-parole du TSL, évoquant une décision rendue hier par la chambre d’appel.Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement de 2005 à 2009 à la suite de dénonciations calomnieuses et souhaite avoir accès à l’ensemble de son dossier afin de pouvoir entamer des procédures devant d’autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.Le...
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Nous sommes attachés au TSL et à la justice international concernant les attentats qui ont atteints les plus grandes personnalités politiques dans l'histoire du Liban. Je crois que le général Jamil el-Sayyed est mal placé pour parler de justice : à son règne, Antoinette Chahine fut emprisonnée 5 ans, torturé, enfermé et libéré pour manque de preuve. Ou étaient les droits humains dans son règne ? 2enno ma3leh chi, il faut dire les faits tels qui sont ! si vraiment les libanais ont tous oubliés ces faits, il suffit que d'aller sur google et taper 14 mars 2005 et revoir les images qui disaient « take them with you » à ces cinq généraux, nssito ? Ayb.. mon grand amour à Dr. May Chidiac qui porte toujours sur son épaule l'audace et la vérité. Elie Khoueiry
23 h 52, le 20 juillet 2011