Les regards sont braqués sur La Haye, après le contreseing de Daniel Fransen, le juge de mise en état, au bas des conclusions du procureur du TSL, Daniel Bellemare. Une première copie, livrée le 17 janvier dernier, avait été mise sous le coude, sans être approuvée. Ce qui avait permis au parquet de la modifier à deux reprises en y apportant de substantiels rajouts. Maintenant, la phase numéro un de la procédure est bouclée. Il s’agit de rendre publics les mécanismes exacts retenus pour lancer le procès. Et, en même temps, d’identifier l’ensemble des inculpés. Dont on ne cerne à ce stade que les quatre Libanais relevant du Hezbollah.
Et encore, sous réserve de confirmation officielle. Car ni le TSL ni le parquet libanais n’ont divulgué leurs noms. On sait, en effet, que le procureur Mirza a reçu des mandats d’arrêt accompagnés d’un courrier scellé destiné aux quatre intéressés pour leur transmettre l’acte d’accusation et, partant, les charges dont ils font l’objet, ce qu’ils sont en droit de connaître. On sait également que la justice locale a trente jours pour exécuter les mandats d’arrêts et déférer les inculpés devant la cour internationale. Si elle ne les retrouve pas ou n’arrive pas à les notifier, elle rendra les enveloppes au TSL. Et l’on ira vers un procès par contumace.
Reste la deuxième tranche de suspects, peut-être le gros morceau, les non-Libanais. Des diplomates occidentaux en poste à Beyrouth confirment qu’il existe nombre de mandats d’arrêt qui n’ont pas été rendus publics. Mandats qui ont été signifiés, aux fins de poursuites concrètes, aux parquets des différents pays concernés.
Une précision : le cas de la Syrie, tout à fait particulier. En effet, cet État n’a pas signé avec le TSL de protocole régissant leurs rapports. Ou, plus exactement, la manière de donner corps à l’injonction du Conseil de sécurité de l’ONU faite à tous les États de coopérer. Ordre contenu dans la résolution numéro 1757 créant le TSL sous le chapitre VII. Faute d’accord avec Damas, La Haye va lui communiquer les mandats d’arrêt concernant des ressortissants syriens par le biais du chef de la délégation syrienne à l’ONU.
Retour à Beyrouth. Au déplaisir, sans doute, du président Mikati, la balle est maintenant dans son camp. Cela à un moment où il semble en perte de vitesse, sur le plan du pouvoir effectif, par rapport au Hezbollah. Justement à cause de l’affaire du TSL, que l’actualité rend prioritaire. Et dont le parti fait son cheval de bataille.
Faiblesse
C’est ce qu’estiment les opposants, toujours à l’affût des contradictions au sein de la nouvelle majorité. Ils soutiennent que le président du Conseil accuse un large déficit de pugnacité. Après avoir été contraint d’accepter une composition du cabinet ne lui convenant guère. Et après avoir été forcé de cautionner, et même d’établir, dans la déclaration ministérielle un compromis sémantique sur le TSL. Une formule toute proche de la dérobade, par rapport aux engagements du Liban, puisqu’il n’y est fait aucune mention de l’assurance de coopérer avec le tribunal international.
Qualifié, du reste, autre réserve tangente, de prétoire créé « en principe » pour dire le droit. Comme si un organisme tout ce qu’il y a de plus tangible, et de plus autorisé à acter, peut exister « en principe ».
Enchaînant les critiques, les opposants rappellent ensuite que le président Mikati a mis cinq mois pour former un gouvernement qui, finalement, n’est même pas le sien propre. Puisque c’est la partition du Hezbollah qui y est jouée par la majorité écrasante – c’est le mot – de la majorité, c’est-à-dire par le 8 Mars. Les contempteurs du chef du gouvernement observent que toutes proportions gardées et tout étant relatif, sept séances pour rédiger une déclaration ministérielle, c’est aussi traîne-pied qu’une composition de cinq mois.
Ils ajoutent que le président Mikati a laissé échapper les occasions, les brèches, pendant lesquelles il pouvait marquer des points contre, et sur, le 8 Mars pour s’en distinguer clairement. Vu que pour sa part, le maître du Sérail ne veut pas que le Liban renie ses engagements internationaux.
Capitulation
Ni qu’il perde les assistances dont il a besoin. Ils répètent que lors de la finition de la déclaration ministérielle, Mikati, bien qu’épaulé par les joumblattistes, n’a pas réussi à faire rayer de l’alinéa 14 relatif au TSL la mention « en principe » exigée par le Hezbollah.
Les opposants se demandent comment le président Mikati va faire face aux échéances qui se présentent. Ce qu’il va pouvoir répondre à la justice internationale au sujet de l’exécution des mandats d’arrêt, que l’autorité libanaise doit effectuer. Le « nous ne les avons pas trouvés », qui va probablement être utilisé, est potentiellement pénalisant. Car le Conseil de sécurité serait, automatiquement, amené à faire jouer le chapitre VII, punitif pour les parties refusant de coopérer.
Affirmer que, malgré des moyens évidents, les SR du cru, les services militaires ou policiers n’ont pas pu retrouver des suspects bien libanais est une pilule que l’on peut difficilement faire avaler à quelqu’un. D’autant que le Liban n’offre aucun front uni pour promouvoir sa crédibilité et sa ligne de défense. En d’autres termes, pour factice qu’il puisse être, seul un gouvernement dit d’union nationale aurait pu présenter une telle argumentation à l’ONU.
Un député du 14 Mars, globalisant la situation, rappelle que Saad Hariri, alors président du Conseil, avait proposé d’aborder l’acte d’accusation par une unification des rangs libanais. Passant par un congrès de vraie réconciliation politique, avec accord sur un programme. Sur base de la formule S-S, c’est-à-dire d’un parrainage syro-saoudien. Mais, d’après ce parlementaire, Damas et le Hezbollah avaient torpillé le projet. Poussant le culot jusqu’à reprocher à Hariri d’avoir fait échouer l’exécution de la feuille de route syro-saoudienne.
Dans sa récente conférence de presse, Walid Joumblatt a déclaré en substance : « Nous voulons la justice et la stabilité, comme titre pour le chapitre présent. » Donc, les deux, qui ne seraient pas opposées, comme le 8 Mars en avance l’assertion (et la menace). Joumblatt reprend du reste la devise de Rafic Hariri : « Nul n’est plus grand que son État. » Et cela constitue un message tacite au Hezbollah. Invité à faire montre de rationalisme et de calme dans le traitement du domaine politique. Et de la question du TSL.
Le directoire du Hezb, qui se déclare non concerné par les actes du TSL, refuse de les commenter avant une potentielle déclaration de Hassan Nasrallah. Il attend de voir comment Mikati, le gouvernement, la justice et les services de sécurité vont agir par rapport aux mandats d’arrêt. À la lumière, peut-être, d’une rencontre Mikati-Nasrallah qui aurait lieu sous peu.
Et encore, sous réserve de confirmation officielle. Car ni le TSL ni le parquet libanais n’ont divulgué leurs noms. On sait, en effet, que le procureur Mirza a reçu des mandats d’arrêt accompagnés d’un courrier scellé destiné aux quatre intéressés pour leur transmettre l’acte d’accusation et, partant, les charges dont ils font l’objet, ce qu’ils sont en droit de connaître. On sait également que la justice locale a trente jours pour exécuter les mandats d’arrêts et déférer les inculpés devant la cour internationale. Si elle ne les retrouve pas ou n’arrive pas à les notifier, elle rendra les enveloppes au TSL. Et l’on ira vers un procès par contumace.
Reste la deuxième tranche de suspects, peut-être le gros morceau, les non-Libanais. Des diplomates occidentaux en poste à Beyrouth confirment qu’il existe nombre de mandats d’arrêt qui n’ont pas été rendus publics. Mandats qui ont été signifiés, aux fins de poursuites concrètes, aux parquets des différents pays concernés.
Une précision : le cas de la Syrie, tout à fait particulier. En effet, cet État n’a pas signé avec le TSL de protocole régissant leurs rapports. Ou, plus exactement, la manière de donner corps à l’injonction du Conseil de sécurité de l’ONU faite à tous les États de coopérer. Ordre contenu dans la résolution numéro 1757 créant le TSL sous le chapitre VII. Faute d’accord avec Damas, La Haye va lui communiquer les mandats d’arrêt concernant des ressortissants syriens par le biais du chef de la délégation syrienne à l’ONU.
Retour à Beyrouth. Au déplaisir, sans doute, du président Mikati, la balle est maintenant dans son camp. Cela à un moment où il semble en perte de vitesse, sur le plan du pouvoir effectif, par rapport au Hezbollah. Justement à cause de l’affaire du TSL, que l’actualité rend prioritaire. Et dont le parti fait son cheval de bataille.
Faiblesse
C’est ce qu’estiment les opposants, toujours à l’affût des contradictions au sein de la nouvelle majorité. Ils soutiennent que le président du Conseil accuse un large déficit de pugnacité. Après avoir été contraint d’accepter une composition du cabinet ne lui convenant guère. Et après avoir été forcé de cautionner, et même d’établir, dans la déclaration ministérielle un compromis sémantique sur le TSL. Une formule toute proche de la dérobade, par rapport aux engagements du Liban, puisqu’il n’y est fait aucune mention de l’assurance de coopérer avec le tribunal international.
Qualifié, du reste, autre réserve tangente, de prétoire créé « en principe » pour dire le droit. Comme si un organisme tout ce qu’il y a de plus tangible, et de plus autorisé à acter, peut exister « en principe ».
Enchaînant les critiques, les opposants rappellent ensuite que le président Mikati a mis cinq mois pour former un gouvernement qui, finalement, n’est même pas le sien propre. Puisque c’est la partition du Hezbollah qui y est jouée par la majorité écrasante – c’est le mot – de la majorité, c’est-à-dire par le 8 Mars. Les contempteurs du chef du gouvernement observent que toutes proportions gardées et tout étant relatif, sept séances pour rédiger une déclaration ministérielle, c’est aussi traîne-pied qu’une composition de cinq mois.
Ils ajoutent que le président Mikati a laissé échapper les occasions, les brèches, pendant lesquelles il pouvait marquer des points contre, et sur, le 8 Mars pour s’en distinguer clairement. Vu que pour sa part, le maître du Sérail ne veut pas que le Liban renie ses engagements internationaux.
Capitulation
Ni qu’il perde les assistances dont il a besoin. Ils répètent que lors de la finition de la déclaration ministérielle, Mikati, bien qu’épaulé par les joumblattistes, n’a pas réussi à faire rayer de l’alinéa 14 relatif au TSL la mention « en principe » exigée par le Hezbollah.
Les opposants se demandent comment le président Mikati va faire face aux échéances qui se présentent. Ce qu’il va pouvoir répondre à la justice internationale au sujet de l’exécution des mandats d’arrêt, que l’autorité libanaise doit effectuer. Le « nous ne les avons pas trouvés », qui va probablement être utilisé, est potentiellement pénalisant. Car le Conseil de sécurité serait, automatiquement, amené à faire jouer le chapitre VII, punitif pour les parties refusant de coopérer.
Affirmer que, malgré des moyens évidents, les SR du cru, les services militaires ou policiers n’ont pas pu retrouver des suspects bien libanais est une pilule que l’on peut difficilement faire avaler à quelqu’un. D’autant que le Liban n’offre aucun front uni pour promouvoir sa crédibilité et sa ligne de défense. En d’autres termes, pour factice qu’il puisse être, seul un gouvernement dit d’union nationale aurait pu présenter une telle argumentation à l’ONU.
Un député du 14 Mars, globalisant la situation, rappelle que Saad Hariri, alors président du Conseil, avait proposé d’aborder l’acte d’accusation par une unification des rangs libanais. Passant par un congrès de vraie réconciliation politique, avec accord sur un programme. Sur base de la formule S-S, c’est-à-dire d’un parrainage syro-saoudien. Mais, d’après ce parlementaire, Damas et le Hezbollah avaient torpillé le projet. Poussant le culot jusqu’à reprocher à Hariri d’avoir fait échouer l’exécution de la feuille de route syro-saoudienne.
Dans sa récente conférence de presse, Walid Joumblatt a déclaré en substance : « Nous voulons la justice et la stabilité, comme titre pour le chapitre présent. » Donc, les deux, qui ne seraient pas opposées, comme le 8 Mars en avance l’assertion (et la menace). Joumblatt reprend du reste la devise de Rafic Hariri : « Nul n’est plus grand que son État. » Et cela constitue un message tacite au Hezbollah. Invité à faire montre de rationalisme et de calme dans le traitement du domaine politique. Et de la question du TSL.
Le directoire du Hezb, qui se déclare non concerné par les actes du TSL, refuse de les commenter avant une potentielle déclaration de Hassan Nasrallah. Il attend de voir comment Mikati, le gouvernement, la justice et les services de sécurité vont agir par rapport aux mandats d’arrêt. À la lumière, peut-être, d’une rencontre Mikati-Nasrallah qui aurait lieu sous peu.
Les regards sont braqués sur La Haye, après le contreseing de Daniel Fransen, le juge de mise en état, au bas des conclusions du procureur du TSL, Daniel Bellemare. Une première copie, livrée le 17 janvier dernier, avait été mise sous le coude, sans être approuvée. Ce qui avait permis au parquet de la modifier à deux reprises en y apportant de substantiels rajouts. Maintenant, la phase numéro un de la procédure est bouclée. Il s’agit de rendre publics les mécanismes exacts retenus pour lancer le procès. Et, en même temps, d’identifier l’ensemble des inculpés. Dont on ne cerne à ce stade que les quatre Libanais relevant du Hezbollah.Et encore, sous réserve de confirmation officielle. Car ni le TSL ni le parquet libanais n’ont divulgué leurs noms. On sait, en effet, que le procureur Mirza a reçu des mandats...
Israël Katz assure que l’armée israélienne « conservera sa liberté d’action militaire » au Liban malgré la nouvelle trêve
