Les députés français vont voter le 12 juillet pour autoriser ou pas la prolongation au-delà de quatre mois de l'intervention militaire en Libye, comme le prévoit la Constitution, a annoncé mardi le président de la chambre basse du Parlement français.
"Cela prendra la forme traditionnelle d'un débat suivi d'un vote", a expliqué Bernard Accoyer lors d'un point de presse.
L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement".
En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, la chambre haute, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".
La France est engagée, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale en Libye.
La coalition a commencé son intervention le 19 mars pour protéger la population civile en Libye où un mouvement de contestation sans précédent contre le colonel Mouammar Kadhafi, au pouvoir depuis 42 ans, était réprimé dans le sang. L'Otan a pris le commandement des opérations le 31 mars.
La France et la Grande-Bretagne procèdent à l'essentiel des frappes aériennes en Libye.
Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.
"Cela prendra la forme traditionnelle d'un débat suivi d'un vote", a expliqué Bernard Accoyer lors d'un point de presse.
L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement".
En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, la chambre haute, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".
La France est engagée, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale en Libye.
La coalition a commencé son intervention le 19 mars pour protéger la population civile en Libye où un mouvement de contestation sans précédent contre le colonel Mouammar Kadhafi, au pouvoir depuis 42 ans, était réprimé dans le sang. L'Otan a pris le commandement des opérations le 31 mars.
La France et la Grande-Bretagne procèdent à l'essentiel des frappes aériennes en Libye.
Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.
Les députés français vont voter le 12 juillet pour autoriser ou pas la prolongation au-delà de quatre mois de l'intervention militaire en Libye, comme le prévoit la Constitution, a annoncé mardi le président de la chambre basse du Parlement français."Cela prendra la forme traditionnelle d'un débat suivi d'un vote", a expliqué Bernard Accoyer lors d'un point de presse.L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement".En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, la chambre haute, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".La France est engagée, pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, depuis près de trois mois...
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