Ministre sous tous les régimes, ce vétéran, sidéré, relève qu'il n'y avait jamais jadis de litige sur le modus operandi de la formation d'un cabinet. La question de savoir qui devait vraiment le former ne se posait pas : c'était bien le Premier ministre désigné, en accord avec le chef de l'État. Sans aucune autre volonté imposée. Il n'était pas question, non plus, de discuter pour savoir qui disposerait du tiers de blocage, ou de tout autre quota. De même, toujours pour ce qui est des mécanismes institutionnels, il n'y avait ni différend sur le quorum requis pour une élection présidentielle. Ni sur la préparation de l'ordre du jour d'une séance parlementaire. Ni sur l'ouverture d'une session extraordinaire, etc. Les ni-ni n'en finissent pas, tant les digressions se multiplient. Alors que la Constitution définit clairement les moyens de procéder. Elle ne donne lieu à aucune lecture tangente, et c'est bien elle que l'on trahit quand on entreprend de remodeler le moule. Avec des arrière-pensées parfois politiques et souvent politiciennes.
Ce qui est d'autant plus inadmissible que Taëf avait voulu corriger ce qui clochait dans le système retenu en 1943. Déjà, d'ailleurs, les dirigeants, conscients des exagérations du texte, mettaient du leur pour en atténuer les effets négatifs. Ainsi, les présidents de la République évitaient d'appliquer à la lettre la Loi fondamentale qui leur octroyait des pouvoirs régaliens. Elle les autorisait, en effet, à former le gouvernement à leur guise, sans rien demander à personne. Puis à nommer parmi ses membres un primus inter pares, un Premier ministre qui n'était pas du tout un président du Conseil. Sagement, ils préféraient procéder d'abord à des consultations parlementaires, qui restaient toutefois facultatives. Puis, tenant compte ou non de ces avis, ils choisissaient un Premier ministre et le chargeaient de lister le cabinet, quitte, le cas échéant, à refuser sa copie et à lui trouver un remplaçant. Malgré ce désintéressement des présidents, ils gardaient trop de puissance, trop de pouvoir. Car ils pouvaient renvoyer le gouvernement, limoger un ministre et dissoudre la Chambre quand ils le voulaient. Il se répétait ainsi que le président était un monarque républicain absolu et que son chef de gouvernement n'était, à ses côtés, qu'un bachekateb, un clerc d'office. Selon le mot du regretté Sami Solh, connu pourtant pour avoir été amène, presque docile, et de bonne composition. Le fait était que sans la bénédiction du chef de l'État, nul ne pouvait devenir ni Premier ministre ni ministre. Ou même, souvent, député, car le régime veillait à contrôler de près la majorité parlementaire, gouvernement et Chambre confondus, le pays politique reflétait bien plus, globalement, la mainmise du président que la représentation des collectivités. De 43 jusqu'à Taëf en 89, il y avait eu une inlassable campagne de revendications au nom de ce que l'on appelait la participation.
Taëf a entrepris de corriger la trajectoire. En versant, comme on s'en plaint depuis lors, dans des excès contraires. Il a scié les prérogatives présidentielles. D'abord en rendant les consultations parlementaires pour la désignation d'un Premier ministre contraignantes et non plus facultatives. Dans ce cadre précis, le président de la République n'est plus qu'un greffier qui dénombre une majorité pour en suivre le verdict. Il est obligé de nommer le postulant qui a recueilli le plus de suffrages parlementaires.
Parallèlement le président de la République n'a plus d'influence décisive à la Chambre même. Vu qu'il n'a plus du tout son mot à dire, comme auparavant, sur l'élection, la désignation plutôt, du président de l'Assemblée.
Et à ce propos, depuis Taëf, le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Conseil des ministres, ne peut plus dissoudre la Chambre que sous des conditions pratiquement irréalisables. Comme, par exemple, un refus successif de tenir session.
Retour au sujet de l'heure : une chose qui a changé, et que certains tentent de modifier encore en imposant leurs vues, c'est que c'est bien le Premier ministre désigné qui forme le gouvernement. Après accord du chef de l'État qui garde le droit de rejeter la mouture proposée, en tout ou en partie. Un lot de consolation en somme, négatif de surcroît. Le Premier ministre désigné recueille l'avis, et les revendications des partis, des courants et des blocs parlementaires. Qui répercutent, de leur côté, les demandes, constantes ou variables, des régions, des communautés et de la société civile. Le hic aujourd'hui, c'est, répétons-le, que certaines forces politiques de la nouvelle majorité exigent de déterminer elles-mêmes et la répartition des portefeuilles et les noms des ministres devant les représenter. À part la sauvegarde des principes constitutionnels, il est évident que, majorité ou pas, de telles propensions ne peuvent produire qu'un cabinet heurté. Un mélange d'appétits contraires, sans cohésion ni unité de vues ou de buts.
Ce qui est d'autant plus inadmissible que Taëf avait voulu corriger ce qui clochait dans le système retenu en 1943. Déjà, d'ailleurs, les dirigeants, conscients des exagérations du texte, mettaient du leur pour en atténuer les effets négatifs. Ainsi, les présidents de la République évitaient d'appliquer à la lettre la Loi fondamentale qui leur octroyait des pouvoirs régaliens. Elle les autorisait, en effet, à former le gouvernement à leur guise, sans rien demander à personne. Puis à nommer parmi ses membres un primus inter pares, un Premier ministre qui n'était pas du tout un président du Conseil. Sagement, ils préféraient procéder d'abord à des consultations parlementaires, qui restaient toutefois facultatives. Puis, tenant compte ou non de ces avis, ils choisissaient un Premier ministre et le chargeaient de lister le cabinet, quitte, le cas échéant, à refuser sa copie et à lui trouver un remplaçant. Malgré ce désintéressement des présidents, ils gardaient trop de puissance, trop de pouvoir. Car ils pouvaient renvoyer le gouvernement, limoger un ministre et dissoudre la Chambre quand ils le voulaient. Il se répétait ainsi que le président était un monarque républicain absolu et que son chef de gouvernement n'était, à ses côtés, qu'un bachekateb, un clerc d'office. Selon le mot du regretté Sami Solh, connu pourtant pour avoir été amène, presque docile, et de bonne composition. Le fait était que sans la bénédiction du chef de l'État, nul ne pouvait devenir ni Premier ministre ni ministre. Ou même, souvent, député, car le régime veillait à contrôler de près la majorité parlementaire, gouvernement et Chambre confondus, le pays politique reflétait bien plus, globalement, la mainmise du président que la représentation des collectivités. De 43 jusqu'à Taëf en 89, il y avait eu une inlassable campagne de revendications au nom de ce que l'on appelait la participation.
Taëf a entrepris de corriger la trajectoire. En versant, comme on s'en plaint depuis lors, dans des excès contraires. Il a scié les prérogatives présidentielles. D'abord en rendant les consultations parlementaires pour la désignation d'un Premier ministre contraignantes et non plus facultatives. Dans ce cadre précis, le président de la République n'est plus qu'un greffier qui dénombre une majorité pour en suivre le verdict. Il est obligé de nommer le postulant qui a recueilli le plus de suffrages parlementaires.
Parallèlement le président de la République n'a plus d'influence décisive à la Chambre même. Vu qu'il n'a plus du tout son mot à dire, comme auparavant, sur l'élection, la désignation plutôt, du président de l'Assemblée.
Et à ce propos, depuis Taëf, le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Conseil des ministres, ne peut plus dissoudre la Chambre que sous des conditions pratiquement irréalisables. Comme, par exemple, un refus successif de tenir session.
Retour au sujet de l'heure : une chose qui a changé, et que certains tentent de modifier encore en imposant leurs vues, c'est que c'est bien le Premier ministre désigné qui forme le gouvernement. Après accord du chef de l'État qui garde le droit de rejeter la mouture proposée, en tout ou en partie. Un lot de consolation en somme, négatif de surcroît. Le Premier ministre désigné recueille l'avis, et les revendications des partis, des courants et des blocs parlementaires. Qui répercutent, de leur côté, les demandes, constantes ou variables, des régions, des communautés et de la société civile. Le hic aujourd'hui, c'est, répétons-le, que certaines forces politiques de la nouvelle majorité exigent de déterminer elles-mêmes et la répartition des portefeuilles et les noms des ministres devant les représenter. À part la sauvegarde des principes constitutionnels, il est évident que, majorité ou pas, de telles propensions ne peuvent produire qu'un cabinet heurté. Un mélange d'appétits contraires, sans cohésion ni unité de vues ou de buts.
Ministre sous tous les régimes, ce vétéran, sidéré, relève qu'il n'y avait jamais jadis de litige sur le modus operandi de la formation d'un cabinet. La question de savoir qui devait vraiment le former ne se posait pas : c'était bien le Premier ministre désigné, en accord avec le chef de l'État. Sans aucune autre volonté imposée. Il n'était pas question, non plus, de discuter pour savoir qui disposerait du tiers de blocage, ou de tout autre quota. De même, toujours pour ce qui est des mécanismes institutionnels, il n'y avait ni différend sur le quorum requis pour une élection présidentielle. Ni sur la préparation de l'ordre du jour d'une séance parlementaire. Ni sur l'ouverture d'une session extraordinaire, etc. Les ni-ni n'en finissent pas, tant les digressions se multiplient. Alors que la Constitution définit...
