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Liban

La municipalité de Sin el-Fil, persona non grata

La municipalité de Sin el-Fil a le devoir et le pouvoir de contrôler la sécurité, la salubrité et la santé publiques. Mais elle n'est pas en mesure de contrôler les marchandises mises en vente à Souk el-Ahad, où elle est persona non grata.

Le président de la municipalité de Sin el Fil, Nabil Kahalé.

Le torchon brûle entre la municipalité de Sin el-Fil et les exploitants de Souk el-Ahad. Au cœur de cette dispute, examinée par le Conseil d'État, le droit d'exploitation du terrain où opère le marché chaque week-end. D'une part, le président de la municipalité, Nabil Kahalé, exhibe un titre de propriété daté de 1994, attestant que le bien-fonds numéro 2 505, qui couvre à Sin el-Fil une superficie de 9 300 m2, est la propriété privée de la municipalité de Sin el-Fil. D'autre part, les exploitants du marché, Antoine Chédid et Raymond Irani, préfèrent garder le silence, le premier se contentant de dire : « L'affaire est entre les mains de la justice. Laissons-la suivre son cours. »
« Nous avons hérité de ce problème vieux de presque 20 ans », indique Nabil Kahalé qui expose sa version. Il explique qu'en 1993, le ministre de l'Énergie et des Ressources hydrauliques, Élie Hobeika, avait, conformément à ses prérogatives, donné en location ce bien-fonds à Antoine Chédid et Raymond Irani qui y ont établi le marché baptisé Souk el-Ahad. Il avait alors considéré ce terrain comme étant un bien-fonds fluvial. « Il s'agissait d'un contrat annuel qui visait à exploiter le terrain de manière provisoire, et qui pouvait être révoqué sur préavis de deux mois, sans contrepartie. Mais aujourd'hui, Souk el-Ahad est toujours là », précise-t-il.

Propriétaires interdits d'accès
« Les choses ont pourtant changé », fait remarquer le président de la municipalité de Sin el-Fil. « D'abord, parce que les biens publics ne peuvent désormais être loués que par décret du Conseil des ministres. Ensuite, parce que, depuis 1994, ce bien-fonds est la propriété privée de la municipalité de Sin el-Fil », assure-t-il, exhibant le titre de propriété du terrain. « Nous en sommes propriétaires, mais nous n'y avons pas accès », déplore Nabil Kahalé, tout en révélant un litige entre la municipalité et le ministère de l'Énergie et des Ressources hydrauliques sur la nature du bien-fonds.
La justice a d'abord tranché en faveur de la municipalité, comme l'explique M. Kahalé. « Le jugement a appelé les exploitants du marché à évacuer celui-ci. Mais ils ont fait appel, avec le soutien du ministère de l'Énergie et des Ressources hydrauliques. Le jugement n'a donc pas été exécuté, déplore-t-il. L'affaire est à présent entre les mains du Conseil d'État. »
Le président de la municipalité accuse les deux exploitants du marché d'utiliser illégalement l'autorisation qu'ils ont obtenue en 1993. « Il est certain qu'ils bénéficient d'un piston », estime-t-il. Dénonçant ce qu'il qualifie de « scandale », Nabil Kahalé interpelle les autorités. « D'où proviennent les marchandises vendues à Souk el-Ahad ? » demande-t-il. « Qui perçoit le loyer du souk, alors que la municipalité n'en reçoit pas le moindre sou ? » ajoute-t-il. Il précise à ce propos que les bénéfices mensuels des exploitants s'élèvent à un minimum de 100 000 dollars. Il met également l'accent sur la pollution engendrée par ce marché. « Les déchets sont jetés dans le fleuve de Beyrouth, affirme-t-il. Il est, de plus, impossible de circuler à proximité du marché, en week-end, vu les embouteillages qu'il provoque. »
M. Kahalé se défend de faire campagne contre les plus défavorisés, comme l'accusent les commerçants du souk. « Nous sommes solidaires des pauvres, mais il est impératif de trouver une solution de rechange à Souk el-Ahad. Car la population de Sin el-Fil est fortement indisposée par ce marché », affirme-t-il.

Îlot économique de non-droit
Au-delà de ce conflit entre la municipalité et les exploitants de Souk el-Ahad, qui pourrait n'être qu'une question de gros sous, il est légitime de se pencher sur l'absence de contrôle des produits vendus dans ce marché. Comment se fait-il qu'un commerçant expose ses épices dans des seaux de peinture en toute impunité ? Qui contrôle la vente des animaux domestiques, exhibés aux passants dans des conditions pour le moins déplorables ? Les questions sont aussi nombreuses que légitimes concernant le laisser-faire dans ce marché qui mériterait mieux l'appellation d' « antre de la contrefaçon ». Mais il ne se trouve personne pour répondre à ces questions, alors que les autorités, et plus précisément la municipalité, semblent avoir baissé les bras.
Car malgré le différend qui l'oppose à ses adversaires, la municipalité de Sin el-Fil et son président sont tenus, conformément à l'article 74 de la loi sur les municipalités, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la prolifération des maladies virales et des maladies animales, estime une source judiciaire informée. Ce même article invite aussi la municipalité à préserver la tranquillité et la santé publiques. La municipalité de Sin el-Fil a également la responsabilité de régler le problème des embouteillages qui bloquent systématiquement la circulation dans le quartier tous les week-ends. Problème qu'elle dénonce, sans plus.
« Souk el-Ahad est tout simplement un îlot économique de non-droit », estime la source judiciaire. Mettant l'accent sur la large marge de pouvoir des municipalités, elle précise qu'elles ont un rôle de santé, de salubrité et de sécurité publiques. « La municipalité de Sin el-Fil est-elle seulement en mesure d'exercer ce pouvoir ? » demande la source. Et de s'interroger sur le véritable problème dans le conflit de Souk el-Ahad, en l'absence d'une autorité qui protège le consommateur et qui contrôle les produits vendus dans ce marché. Elle dénonce surtout la vente « de produits nocifs à la santé » et « l'insalubrité régnante qui ne peut qu'avoir un impact négatif sur la santé publique ».
« L'État ne peut pas fermer les yeux sur ce qui se passe à Souk el-Ahad », martèle la source, accusant les pouvoirs publics de « négligence », notamment la municipalité, ainsi que les ministères de la Santé, de l'Économie et du Commerce et de l'Intérieur. Cette source estime que « les exploitants du marché bénéficient d'une protection quelconque ». Mais elle soutient que « la municipalité doit réussir à exercer ses pouvoirs et à faire appliquer la loi, par le biais des FSI ou avec l'aide du mohafez ».
Affaire à suivre...

 

A.-M. H.

Le torchon brûle entre la municipalité de Sin el-Fil et les exploitants de Souk el-Ahad. Au cœur de cette dispute, examinée par le Conseil d'État, le droit d'exploitation du terrain où opère le marché chaque week-end. D'une part, le président de la municipalité, Nabil Kahalé, exhibe un titre de propriété daté de 1994, attestant que le bien-fonds numéro 2 505, qui couvre à Sin el-Fil une superficie de 9 300 m2, est la propriété privée de la municipalité de Sin el-Fil. D'autre part, les exploitants du marché, Antoine Chédid et Raymond Irani, préfèrent garder le silence, le premier se contentant de dire : « L'affaire est entre les mains de la justice. Laissons-la suivre son cours. » « Nous avons hérité de ce problème vieux de presque 20 ans », indique Nabil Kahalé qui expose sa version. Il explique...
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