Dans un communiqué publié hier, visant notamment à répondre aux interrogations formulées lundi par son homologue à l'Intérieur, Ziyad Baroud, le ministre démissionnaire des Télécommunications, Charbel Nahas, a tenu à clarifier quelques détails relatifs à la Caisse indépendante des municipalités.
Sur le plan des transferts des Télécoms à la Caisse des municipalités, M. Nahas a ainsi rappelé que ces derniers ont bel et bien été effectués l'an dernier (pour l'année fiscale 2009). Cela étant, « une caisse indépendante doit tomber sous l'autorité du ministère des Municipalités, d'une part, et détenir un compte à la Banque du Liban (BDL), d'autre part (...) Ce qui n'est pas le cas pour le moment », a-t-il ajouté.
Le ministre s'est en outre penché sur les montants provenant des Télécoms et n'ayant toujours pas été transférés à la Caisse indépendante des municipalités, indiquant que plus de 1,2 milliard de dollars sont actuellement dans un dépôt spécial auprès de la BDL. M. Nahas a indiqué à cet égard que son ministère n'a fait qu'appliquer la loi et qu'un amendement légal « mineur » est requis pour que les municipalités aient droit à cette source de revenus. Le ministre démissionnaire des Télécoms a critiqué, en parallèle, l'absence de transparence au sein du ministère des Finances et l'obstination de ce dernier à bloquer l'amendement d'un décret relatif à la répartition des montants entre les différentes municipalités.
Opacité et manque de transparence
Lorsque le gouvernement, actuellement démissionnaire, a approuvé le principe d'harmonisation budgétaire, « il était clair que les montants propres aux municipalités n'étaient pas inclus dans le budget ; le ministère des Finances était supposé estimer à l'avance, et de manière précise, les besoins de la caisse indépendante (...) Cela aurait permis à chaque municipalité de déterminer ses revenus et dépenses, et de contrôler ainsi de manière plus efficace l'utilisation des fonds par les municipalités (...) mais cela ne s'est jamais produit », a-t-il dénoncé.
S'ajoute à cela le fait que le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) « s'est habitué à prélever un montant contractuel au profit de la société Sukleen en puisant dans les fonds de la caisse "indépendante" », sachant que les clauses de ce contrat et les montants prélevés sont restés secrets pendant des années, a ajouté M. Nahas.
Le ministre démissionnaire des Télécoms a enfin invité le ministère des Finances à respecter les dispositions de la loi en procédant à l'ouverture d'un compte bancaire à la BDL propre à la Caisse indépendante des municipalités.
Sur le plan des transferts des Télécoms à la Caisse des municipalités, M. Nahas a ainsi rappelé que ces derniers ont bel et bien été effectués l'an dernier (pour l'année fiscale 2009). Cela étant, « une caisse indépendante doit tomber sous l'autorité du ministère des Municipalités, d'une part, et détenir un compte à la Banque du Liban (BDL), d'autre part (...) Ce qui n'est pas le cas pour le moment », a-t-il ajouté.
Le ministre s'est en outre penché sur les montants provenant des Télécoms et n'ayant toujours pas été transférés à la Caisse indépendante des municipalités, indiquant que plus de 1,2 milliard de dollars sont actuellement dans un dépôt spécial auprès de la BDL. M. Nahas a indiqué à cet égard que son ministère n'a fait qu'appliquer la loi et qu'un amendement légal « mineur » est requis pour que les municipalités aient droit à cette source de revenus. Le ministre démissionnaire des Télécoms a critiqué, en parallèle, l'absence de transparence au sein du ministère des Finances et l'obstination de ce dernier à bloquer l'amendement d'un décret relatif à la répartition des montants entre les différentes municipalités.
Opacité et manque de transparence
Lorsque le gouvernement, actuellement démissionnaire, a approuvé le principe d'harmonisation budgétaire, « il était clair que les montants propres aux municipalités n'étaient pas inclus dans le budget ; le ministère des Finances était supposé estimer à l'avance, et de manière précise, les besoins de la caisse indépendante (...) Cela aurait permis à chaque municipalité de déterminer ses revenus et dépenses, et de contrôler ainsi de manière plus efficace l'utilisation des fonds par les municipalités (...) mais cela ne s'est jamais produit », a-t-il dénoncé.
S'ajoute à cela le fait que le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) « s'est habitué à prélever un montant contractuel au profit de la société Sukleen en puisant dans les fonds de la caisse "indépendante" », sachant que les clauses de ce contrat et les montants prélevés sont restés secrets pendant des années, a ajouté M. Nahas.
Le ministre démissionnaire des Télécoms a enfin invité le ministère des Finances à respecter les dispositions de la loi en procédant à l'ouverture d'un compte bancaire à la BDL propre à la Caisse indépendante des municipalités.
Dans un communiqué publié hier, visant notamment à répondre aux interrogations formulées lundi par son homologue à l'Intérieur, Ziyad Baroud, le ministre démissionnaire des Télécommunications, Charbel Nahas, a tenu à clarifier quelques détails relatifs à la Caisse indépendante des municipalités.Sur le plan des transferts des Télécoms à la Caisse des municipalités, M. Nahas a ainsi rappelé que ces derniers ont bel et bien été effectués l'an dernier (pour l'année fiscale 2009). Cela étant, « une caisse indépendante doit tomber sous l'autorité du ministère des Municipalités, d'une part, et détenir un compte à la Banque du Liban (BDL), d'autre part (...) Ce qui n'est pas le cas pour le moment », a-t-il ajouté.Le ministre s'est en outre penché sur les montants provenant des Télécoms et n'ayant toujours...
