L'armée israélienne a annoncé qu'elle ouvrirait désormais une enquête sur la mort de tout civil palestinien tué par ses forces en Cisjordanie, renouant avec la pratique antérieure au début de l'Intifada en 2000.
Cette décision, approuvée par le chef d'état-major, le général Benny Gantz, et notifiée à la Cour suprême, a été annoncée dans un communiqué mercredi par le procureur militaire, Avihai Mandelblit.
Ces dernières années, l'ouverture d'une enquête dépendait du recueil de preuves suffisantes sur le terrain.
"La nouvelle politique exige que chaque cas dans lequel des Palestiniens non impliqués sont tués par des tirs de l'armée israélienne fasse immédiatement l'objet d'une enquête de la Division d'enquête criminelle, sauf si cela s'est produit pendant une activité comportant des éléments manifestes de combat (par exemple des échanges de tirs)", explique le texte.
Cette décision est motivée par la réduction des situations de combat en Cisjordanie, souligne le général Mandelblit, ajoutant qu'elle ne "s'applique pas à la bande de Gaza, où l'activité de l'armée israélienne comporte des éléments manifestes de combat".
Deux organisations israéliennes de défense des droits de l'Homme, B'Tselem et l'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), ont salué dans un communiqué conjoint le retour à l'automaticité des enquêtes.
Elles insistent néanmoins sur la nécessité que les enquêtes soient menées "efficacement, professionnellement, et avec une complète transparence" et regrettent que cette décision soit soumise à des "circonstances sécuritaires".
"Cela signifie que de nouvelles tensions pourraient aboutir à une remise en question de cette politique et à un retour à la situation qui a prévalu ces dix dernières années, durant laquelle la grande majorité des cas de morts de civils (palestiniens) ne donnait lieu à aucune enquête", regrettent-elles.
Cette décision, approuvée par le chef d'état-major, le général Benny Gantz, et notifiée à la Cour suprême, a été annoncée dans un communiqué mercredi par le procureur militaire, Avihai Mandelblit.
Ces dernières années, l'ouverture d'une enquête dépendait du recueil de preuves suffisantes sur le terrain.
"La nouvelle politique exige que chaque cas dans lequel des Palestiniens non impliqués sont tués par des tirs de l'armée israélienne fasse immédiatement l'objet d'une enquête de la Division d'enquête criminelle, sauf si cela s'est produit pendant une activité comportant des éléments manifestes de combat (par exemple des échanges de tirs)", explique le texte.
Cette décision est motivée par la réduction des situations de combat en Cisjordanie, souligne le général Mandelblit, ajoutant qu'elle ne "s'applique pas à la bande de Gaza, où l'activité de l'armée israélienne comporte des éléments manifestes de combat".
Deux organisations israéliennes de défense des droits de l'Homme, B'Tselem et l'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), ont salué dans un communiqué conjoint le retour à l'automaticité des enquêtes.
Elles insistent néanmoins sur la nécessité que les enquêtes soient menées "efficacement, professionnellement, et avec une complète transparence" et regrettent que cette décision soit soumise à des "circonstances sécuritaires".
"Cela signifie que de nouvelles tensions pourraient aboutir à une remise en question de cette politique et à un retour à la situation qui a prévalu ces dix dernières années, durant laquelle la grande majorité des cas de morts de civils (palestiniens) ne donnait lieu à aucune enquête", regrettent-elles.
L'armée israélienne a annoncé qu'elle ouvrirait désormais une enquête sur la mort de tout civil palestinien tué par ses forces en Cisjordanie, renouant avec la pratique antérieure au début de l'Intifada en 2000.Cette décision, approuvée par le chef d'état-major, le général Benny Gantz, et notifiée à la Cour suprême, a été annoncée dans un communiqué mercredi par le procureur militaire, Avihai Mandelblit.Ces dernières années, l'ouverture d'une enquête dépendait du recueil de preuves suffisantes sur le terrain."La nouvelle politique exige que chaque cas dans lequel des Palestiniens non impliqués sont tués par des tirs de l'armée israélienne fasse immédiatement l'objet d'une enquête de la Division d'enquête criminelle, sauf si cela s'est produit pendant une activité comportant des éléments ...
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