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Économie - Assurances

AUG débouté en Conseil d’État

Le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de l'assureur American Underwriters Group (AUG), dont la licence avait été retirée par le ministère de l'Économie fin octobre. Une décision datant du 8 mars 2011 (nº 158/201-2011) a en effet été émise à cet égard. Rappelons que le ministre sortant de l'Économie, Mohammad Safadi, avait annoncé en octobre dernier le retrait de la licence de l'assureur AUG sur recommandation de la commission de contrôle des assurances et du Comité national pour l'assurance. Le ministre Safadi avait alors souligné qu'AUG avait violé la loi, autant sur le plan financier qu'au niveau éthique, et qu'elle constituait ainsi un danger pour les assurés. Suite à la décision du ministre, la compagnie avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État.
Le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de l'assureur American Underwriters Group (AUG), dont la licence avait été retirée par le ministère de l'Économie fin octobre. Une décision datant du 8 mars 2011 (nº 158/201-2011) a en effet été émise à cet égard. Rappelons que le ministre sortant de l'Économie, Mohammad Safadi, avait annoncé en octobre dernier le retrait de la licence de l'assureur AUG sur recommandation de la commission de contrôle des assurances et du Comité national pour l'assurance. Le ministre Safadi avait alors souligné qu'AUG avait violé la loi, autant sur le plan financier qu'au niveau éthique, et qu'elle constituait ainsi un danger pour les assurés. Suite à la décision du ministre, la compagnie avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État.
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