Le tribunal correctionnel de Paris décidera aujourd'hui si le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé Jacques Chirac, peut continuer, en tranchant sur un point de procédure, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevé au premier jour d'audience par la défense d'un des coprévenus de l'ex-président. La QPC consiste à contester la loi appliquée en mettant en doute sa conformité avec la Constitution et à demander au tribunal de reporter le procès en attendant que la question soit tranchée.
Si la QPC est acceptée par le tribunal, la Cour de cassation serait saisie et le procès serait retardé. Cette option a été soutenue par le procureur Jean-Claude Marin qui est venu en personne pour rappeler qu'il considérait que les charges étaient insuffisantes et qu'il ne demanderait pas de condamnation.
Cette QPC ne porte toutefois que sur le volet parisien de l'affaire, a pris soin de souligner le président Dominique Pauthe en suspendant ce procès exceptionnel jusqu'à aujourd'hui, 13h30. Ce volet, qui a été instruit à Paris, porte sur 21 emplois de chargés de mission, et implique neuf autres prévenus. Dans l'autre dossier, instruit à Nanterre et portant sur sept emplois confiés à des permanents du RPR, Jacques Chirac est seul poursuivi. Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, dont celle d'Alain Juppé. Le procès se tiendra donc au moins sur la seconde partie portant sur sept emplois. Le président Pauthe a même paru préparer une audience sur toute l'affaire, convoquant d'ores et déjà les témoins avec des précisions de dates et d'horaires.
Premier ancien président de la République renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. Dispensé d'assister au premier jour d'audience, il s'est rendu comme d'habitude à son bureau de la rue de Lille. Sa présence était prévue mardi, mais il ne viendra que mercredi, si le procès se poursuit, a précisé son entourage.
Huit autres prévenus, dont Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, avaient pris place dans une salle comble. La prévenue la plus âgée, 82 ans, était absente pour raisons de santé.
« On n'a pas envie de juger un ancien président de la République, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière », a dénoncé devant la presse Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui s'est portée partie civile.
L'ancien président encourt en théorie 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende, ainsi que cinq ans de radiation des listes électorales et 10 ans d'inéligibilité. Mais la pression s'est cependant allégée depuis que la Ville de Paris a renoncé à se porter partie civile, suite à un accord d'indemnisation conclu en 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac, tandis que le parquet a déjà requis un non-lieu dans cette affaire.
(Source : agences)
Si la QPC est acceptée par le tribunal, la Cour de cassation serait saisie et le procès serait retardé. Cette option a été soutenue par le procureur Jean-Claude Marin qui est venu en personne pour rappeler qu'il considérait que les charges étaient insuffisantes et qu'il ne demanderait pas de condamnation.
Cette QPC ne porte toutefois que sur le volet parisien de l'affaire, a pris soin de souligner le président Dominique Pauthe en suspendant ce procès exceptionnel jusqu'à aujourd'hui, 13h30. Ce volet, qui a été instruit à Paris, porte sur 21 emplois de chargés de mission, et implique neuf autres prévenus. Dans l'autre dossier, instruit à Nanterre et portant sur sept emplois confiés à des permanents du RPR, Jacques Chirac est seul poursuivi. Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, dont celle d'Alain Juppé. Le procès se tiendra donc au moins sur la seconde partie portant sur sept emplois. Le président Pauthe a même paru préparer une audience sur toute l'affaire, convoquant d'ores et déjà les témoins avec des précisions de dates et d'horaires.
Premier ancien président de la République renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. Dispensé d'assister au premier jour d'audience, il s'est rendu comme d'habitude à son bureau de la rue de Lille. Sa présence était prévue mardi, mais il ne viendra que mercredi, si le procès se poursuit, a précisé son entourage.
Huit autres prévenus, dont Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, avaient pris place dans une salle comble. La prévenue la plus âgée, 82 ans, était absente pour raisons de santé.
« On n'a pas envie de juger un ancien président de la République, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière », a dénoncé devant la presse Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui s'est portée partie civile.
L'ancien président encourt en théorie 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende, ainsi que cinq ans de radiation des listes électorales et 10 ans d'inéligibilité. Mais la pression s'est cependant allégée depuis que la Ville de Paris a renoncé à se porter partie civile, suite à un accord d'indemnisation conclu en 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac, tandis que le parquet a déjà requis un non-lieu dans cette affaire.
(Source : agences)
Le tribunal correctionnel de Paris décidera aujourd'hui si le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé Jacques Chirac, peut continuer, en tranchant sur un point de procédure, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevé au premier jour d'audience par la défense d'un des coprévenus de l'ex-président. La QPC consiste à contester la loi appliquée en mettant en doute sa conformité avec la Constitution et à demander au tribunal de reporter le procès en attendant que la question soit tranchée.Si la QPC est acceptée par le tribunal, la Cour de cassation serait saisie et le procès serait retardé. Cette option a été soutenue par le procureur Jean-Claude Marin qui est venu en personne pour rappeler qu'il considérait que les charges étaient insuffisantes et qu'il ne demanderait pas...
