Budget et comptes publics : vers une relance de la polémique ?

Le député et président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a indiqué hier que plusieurs irrégularités dans les comptes publics ont été relevées par la sous-commission parlementaire chargée d'enquêter sur la gestion de ces derniers au cours des dernières années. Selon lui, un trou de plus de trois milliards de dollars existerait dans les avances du Trésor exécutées entre 2001 et 2005. « Nous ne savons pas ce qui est advenu de cette somme », a-t-il dénoncé, précisant lors d'un entretien avec L'Orient-Le Jour que seules des dépenses totalisant 2,6 milliards de dollars, sur un montant total de 6 milliards, ont été enregistrées. « Près de 9 000 milliards de livres, sous forme d'avances, ont été avalisés par le Conseil des ministres entre 2001 et 2005, mais, selon les documents disponibles, seuls 4 000 milliards de livres ont été effectivement débloqués », a-t-il indiqué.
En outre, « seuls 10 000 dollars provenant de donations étrangères, sur un montant total avoisinant les 100 millions de dollars (143 000 milliards de livres), sont effectivement rentrés dans les caisses de l'État en 2005, alors que ces montants avaient bel et bien été avalisés par le Conseil des ministres, selon l'article 52 de la loi sur la comptabilité générale », a affirmé M. Kanaan. « Qu'est-il advenu de cet argent ? Où a-t-il été transféré et selon quelle loi ? Ces questions exigent des réponses », a-t-il poursuivi.
Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget a souligné à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes pour aboutir à « une transparence totale » dans la gestion des finances publiques, et appelé à fixer un délai précis pour régler tous les dossiers en suspens relatifs à la comptabilité publique, dont notamment ceux portant sur la loi de règlement et l'état financier de synthèse.
Ces questions avaient, rappelons-le, fait l'objet d'une vive polémique l'an dernier entre le ministère des Finances et la commission parlementaire des Finances, qui avait dénoncé, entre autres, le fait qu'aucune loi de règlement n'ait été présentée depuis 1993 - une affirmation alors catégoriquement démentie par la grande argentière, qui y avait vu une campagne diffamatoire à caractère politique. Celle-ci avait affirmé en réponse à ces accusations que le ministère des Finances avait soumis toutes les lois de règlement relatives aux années 1993 à 2003, indiquant, en parallèle, que les lois de règlement des années 2004 et 2005 ont été également soumises à la Cour des comptes.
Quant aux années 2006 à 2009, durant lesquelles aucun budget n'avait été approuvé en raison notamment de la tension politique sur le plan local et que les finances publiques avaient été gérées en base de la règle du douzième provisoire, Raya el-Hassan avait souligné qu'aucune loi-cadre ou clause constitutionnelle ne prévoit l'élaboration d'une loi de règlement sans qu'un budget n'ait été avalisé.
La ministre sortante des Finances n'avait toutefois pas nié l'existence de certaines irrégularités, notamment au niveau des états financiers de synthèse, promettant d'y remédier d'ici à deux ans.
Selon M. Kanaan, ce délai est toutefois beaucoup trop long. « Il ne faut pas plus de six mois pour régler ce problème », a-t-il indiqué hier à L'Orient-Le Jour.
Rappelons qu'une polémique similaire à celle des trois milliards avait déjà éclaté en juin dernier avec l'« affaire des 11 milliards », au cours de laquelle certains ténors proches du 8 Mars avaient qualifié d'« illégal » le déblocage de 11 milliards de dollars par le gouvernement libanais durant les années 2006 à 2009. L'ancien ministre des Finances, Jihad Azour, avait alors défendu la légalité de ces dépenses, soulignant la nécessité de séparer l'analyse légale de l'étude financière et arithmétique des chiffres.