À ses proches, le Premier ministre désigné, Nagib Mikati, confie que la première mission de son cabinet en puissance, qu'il souhaite de partenariat national, serait de traiter les retombées de l'acte d'accusation du TSL. On présume en effet que sa publication ne saurait tarder, maintenant que le procureur Daniel Bellemare a remis ses conclusions au juge de mise en état, Daniel Fransen. S'adressant aux médias, Mikati confirme que le Liban n'a pas le pouvoir d'abolir un tribunal international créé par le Conseil de sécurité de l'ONU qui peut seul décider de son sort. Le gouvernement, ajoute-t-il, peut cependant traiter les effets des actions du TSL sur le plan local. Pour préserver la coexistence, l'unité des Libanais, la stabilité et le calme. Il s'agit là, souligne l'intéressé, d'un objectif de sauvetage. Un défi qu'il relève, en tendant la main à tous. En vue de cette coopération et de cette participation à la prise de responsabilité, indispensables pour franchir l'étape difficile qui se présente.
Naturellement, le 14 Mars insiste beaucoup sur la question du TSL, de la vérité et de la justice. Il craint que le nouveau gouvernement ne suive la feuille de route du Hezbollah et ne se soumette à ses exigences. Aux loyalistes, Mikati répond qu'il s'en tient aux résolutions prises à l'unanimité par le premier comité de dialogue national, en 2006. Et dont le tout premier article édictait la reconnaissance, pour ne pas dire le sacre, du TSL, aux fins de parvenir à identifier les coupables, exécutants et commanditaires, de l'assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin. Le Premier ministre désigné répète, dès lors, qu'il n'est pas possible de passer outre à des résolutions adoptées par un comité national représentant toutes les composantes du pays politique. Partant de là, il rappelle que toute modification de cette référence nécessite une unanimité nationale. Ainsi que, à son avis, une solide couverture arabe. Il conclut sur ce thème en réaffirmant qu'en tout cas ni lui ni son gouvernement à venir ne pourraient prendre une telle décision, entendre de s'en prendre au TSL, question qui, selon lui, relève du comité de dialogue national dirigé par le chef de l'État.
D'une manière globale, Mikati, indiquent ses proches, tient à ne rien troubler. C'est-à-dire qu'il ne veut absolument rien toucher, altérer ou modifier de la situation découlant de ce qui a été convenu antérieurement entre les protagonistes. Surtout sur base d'unanimité. Son rôle serait donc, d'après ces sources, de compléter le travail et de dynamiser le processus de progression. Le pouvoir étant constance et continuation, le président Mikati n'est pas là pour faire gagner un camp contre l'autre, souligne son entourage. Il n'a ainsi contresigné aucun cahier des charges qui lui aurait été présenté par telle ou telle fraction. Il n'a pris aucun engagement, et les bruits qui peuvent courir à ce sujet ne sont que le reflet des souhaits de certains.
Perspectives
La Haye vient de consacrer un important débat technique sur l'acception exacte de l'expression « crime terroriste », et ce qui en découle en termes de procédure. Après ces éclaircissements, des spécialistes occidentaux notent que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, maître des destinées de l'acte d'accusation, se trouve devant une double alternative. Ou renvoyer le document au procureur Bellemare pour supplément d'enquête, d'information et d'instruction. Cela, évidemment, pour insuffisance de preuves, d'indices et de faisceau de présomptions convaincantes.
Ou accepter le texte et en divulguer la teneur sans attendre ce moment propice que conseillent certains. Alors que la plupart des capitales occidentales voudraient, selon des diplomates, presser le mouvement. En relevant que cela fait plus de trois semaines maintenant que Bellemare a communiqué son rapport à Fransen.
Ou ne publier, de l'acte d'accusation, que les parties, descriptives par exemple, n'impliquant pas des noms. Par souci de sécurité. La diffusion complète étant réservée aux séances en prétoire, peut-être d'ailleurs à huis clos. Mais cette option, peu conforme aux us de procédure, est généralement considérée comme très peu probable.
Selon des professionnels retour d'Europe, l'acte d'accusation serait publié sous peu. Avant la formation du nouveau gouvernement Mikati. Il y aurait ainsi un vide partiel au niveau des institutions libanaises, entre un gouvernement sortant qui expédie les affaires courantes et un cabinet à plein qui n'est pas encore sur pied. Une situation commode, puisque le pouvoir libanais n'a pas besoin de réagir, de commenter l'événement. Et il dispose en pratique de plus de latitude pour amortir les effets et la vague de colère potentielle du Hezbollah. Sur cette action d'apaisement, des sources indiquent que le président Mikati pourrait charger une commission de juges, dont des retraités, épaulés par des juristes de renom, pour une étude en profondeur de l'acte d'accusation. Leurs recommandations seraient transmises au comité national de dialogue qui dirait le mot final concernant le texte.
Naturellement, le 14 Mars insiste beaucoup sur la question du TSL, de la vérité et de la justice. Il craint que le nouveau gouvernement ne suive la feuille de route du Hezbollah et ne se soumette à ses exigences. Aux loyalistes, Mikati répond qu'il s'en tient aux résolutions prises à l'unanimité par le premier comité de dialogue national, en 2006. Et dont le tout premier article édictait la reconnaissance, pour ne pas dire le sacre, du TSL, aux fins de parvenir à identifier les coupables, exécutants et commanditaires, de l'assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin. Le Premier ministre désigné répète, dès lors, qu'il n'est pas possible de passer outre à des résolutions adoptées par un comité national représentant toutes les composantes du pays politique. Partant de là, il rappelle que toute modification de cette référence nécessite une unanimité nationale. Ainsi que, à son avis, une solide couverture arabe. Il conclut sur ce thème en réaffirmant qu'en tout cas ni lui ni son gouvernement à venir ne pourraient prendre une telle décision, entendre de s'en prendre au TSL, question qui, selon lui, relève du comité de dialogue national dirigé par le chef de l'État.
D'une manière globale, Mikati, indiquent ses proches, tient à ne rien troubler. C'est-à-dire qu'il ne veut absolument rien toucher, altérer ou modifier de la situation découlant de ce qui a été convenu antérieurement entre les protagonistes. Surtout sur base d'unanimité. Son rôle serait donc, d'après ces sources, de compléter le travail et de dynamiser le processus de progression. Le pouvoir étant constance et continuation, le président Mikati n'est pas là pour faire gagner un camp contre l'autre, souligne son entourage. Il n'a ainsi contresigné aucun cahier des charges qui lui aurait été présenté par telle ou telle fraction. Il n'a pris aucun engagement, et les bruits qui peuvent courir à ce sujet ne sont que le reflet des souhaits de certains.
Perspectives
La Haye vient de consacrer un important débat technique sur l'acception exacte de l'expression « crime terroriste », et ce qui en découle en termes de procédure. Après ces éclaircissements, des spécialistes occidentaux notent que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, maître des destinées de l'acte d'accusation, se trouve devant une double alternative. Ou renvoyer le document au procureur Bellemare pour supplément d'enquête, d'information et d'instruction. Cela, évidemment, pour insuffisance de preuves, d'indices et de faisceau de présomptions convaincantes.
Ou accepter le texte et en divulguer la teneur sans attendre ce moment propice que conseillent certains. Alors que la plupart des capitales occidentales voudraient, selon des diplomates, presser le mouvement. En relevant que cela fait plus de trois semaines maintenant que Bellemare a communiqué son rapport à Fransen.
Ou ne publier, de l'acte d'accusation, que les parties, descriptives par exemple, n'impliquant pas des noms. Par souci de sécurité. La diffusion complète étant réservée aux séances en prétoire, peut-être d'ailleurs à huis clos. Mais cette option, peu conforme aux us de procédure, est généralement considérée comme très peu probable.
Selon des professionnels retour d'Europe, l'acte d'accusation serait publié sous peu. Avant la formation du nouveau gouvernement Mikati. Il y aurait ainsi un vide partiel au niveau des institutions libanaises, entre un gouvernement sortant qui expédie les affaires courantes et un cabinet à plein qui n'est pas encore sur pied. Une situation commode, puisque le pouvoir libanais n'a pas besoin de réagir, de commenter l'événement. Et il dispose en pratique de plus de latitude pour amortir les effets et la vague de colère potentielle du Hezbollah. Sur cette action d'apaisement, des sources indiquent que le président Mikati pourrait charger une commission de juges, dont des retraités, épaulés par des juristes de renom, pour une étude en profondeur de l'acte d'accusation. Leurs recommandations seraient transmises au comité national de dialogue qui dirait le mot final concernant le texte.
À ses proches, le Premier ministre désigné, Nagib Mikati, confie que la première mission de son cabinet en puissance, qu'il souhaite de partenariat national, serait de traiter les retombées de l'acte d'accusation du TSL. On présume en effet que sa publication ne saurait tarder, maintenant que le procureur Daniel Bellemare a remis ses conclusions au juge de mise en état, Daniel Fransen. S'adressant aux médias, Mikati confirme que le Liban n'a pas le pouvoir d'abolir un tribunal international créé par le Conseil de sécurité de l'ONU qui peut seul décider de son sort. Le gouvernement, ajoute-t-il, peut cependant traiter les effets des actions du TSL sur le plan local. Pour préserver la coexistence, l'unité des Libanais, la stabilité et le calme. Il s'agit là, souligne l'intéressé, d'un objectif de sauvetage. Un défi...
