Conférence juridique sur le TSL à La Haye
« La commission scientifique pour la propagation de la culture légale dans le monde arabe » organise du 1er au 3 février prochain une conférence juridique sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Plusieurs juristes en provenance du monde arabe prendront part à ce débat qui aura lieu au Palais de la paix à La Haye.
La conférence vise à consolider le concept de l'État de droit et les principes de la reddition des comptes, de la liberté, de la stabilité et de la justice. Un débat autour des questions juridiques et procédurales concernant le TSL aura lieu dans le cadre de cette conférence.
L'accent sera notamment mis sur les règles de procédure adoptées par l'instance judiciaire internationale et leur compatibilité avec les standards internationaux en matière de transparence et d'intégrité.
Ci-dessous les thèmes qui seront évoqués lors de cette conférence :
La signification du TSL.
Le Conseil de sécurité et les droits de l'homme.
Les circonstances exceptionnelles qui ont entouré la mise en place du TSL.
La constitutionnalité de l'établissement du TSL.
La définition des crimes terroristes conformément au statut du TSL.
L'indépendance du TSL.
Le rôle du TSL en matière de définition du terrorisme en droit pénal international.
Le TSL en comparaison avec les autres tribunaux internationaux, les tribunaux ad hoc ou les tribunaux mixtes.
Les procès par défaut conformément au statut.
Acte d'accusation : éléments et concepts.
Les standards d'un procès juste et équitable dans le cadre du TSL.
Immunité et accusation de responsables officiels.
Éléments de diversité dans le statut du TSL : les juges, le financement, la loi applicable.
Les règles de preuve et de procédure dans le statut du TSL et leur relation avec le code de procédure pénale libanaise.
Les droits personnels des victimes dans le statut du TSL.
Les droits de la défense - Le bureau de la défense au TSL (table ronde).
La relation entre la commission d'enquête internationale et les phases du procès.
Les pouvoirs du procureur.
La relation du TSL avec les pays autres que le Liban.
CampusFrance lance sa campagne d'inscription dans les universités françaises
Tous ceux qui souhaitent s'inscrire en licence3, master ou doctorat dans une université ou une grande école française peuvent se rendre à l'espace CampusFrance, à la Mission culturelle, rue de Damas, afin d'effectuer les démarches nécessaires à leur inscription.
Les candidats doivent :
1. Compléter un dossier électronique d'insription CampusFrance sur www.liban.campusfrance.org
2. Passer un test de français qui sera régulièrement organisé durant l'année. Le résultat de ce test est obligatoire pour le dossier CampusFrance. L'inscription est à faire auprès du secrétariat des cours de langues de la Mission culturelle française à Beyrouth ou dans les différents centres culturels français de province.
3. Valider leur dossier électronique d'inscription avant le 30 avril.
4. Prendre rendez-vous pour un entretien pédagogique à l'Espace CampusFrance avant le 15 mai.
5. Dès réception des réponses des universités concernant l'admission, engager la procédure de demande de visa et prendre rendez-vous au 01-424024.
Pour toutes les informations nécessaires, consulter le site www.liban.campusfrance.org
UMP-Liban
Rencontre avec deux sénateurs français à l'Atelier
La section UMP-Liban organise une réunion-débat avec deux sénateurs des Français de l'étranger, Mme Christiane Kammermann et M. Jean-Pierre Cantegrit, lequel est aussi président de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
La rencontre aura lieu demain, vendredi, à 16h30, à « L'Atelier », rue de Damas, Berytech II. Tél. : 01/426474.
Pour tout renseignement, prendre contact avec Mme Fabienne Blineau-Abiramia : 70/121713 ou fabiramia@free.fr
Toutes les activités de la section UMP Liban sont disponibles sur le site :
umpliban.blogspot.com
Aide humanitaire
Centre social du CJC - cas 4 542
Une femme âgée de 79 ans, malade ayant un lymphome de bas grade depuis deux ans, traitée par chimiothérapie, nécessite actuellement un Pet Scan. Malgré l'aide du ministère de la Santé, elle n'arrive pas à couvrir les frais. Nous souhaiterions réunir la somme de
300 000 LL comme contribution à ce cas.
Le cas 4 541 est couvert. Merci.
Pour plus d'informations, appeler le 01/335844 et l'après-midi le 01/335750.
« La commission scientifique pour la propagation de la culture légale dans le monde arabe » organise du 1er au 3 février prochain une conférence juridique sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Plusieurs juristes en provenance du monde arabe prendront part à ce débat qui aura lieu au Palais de la paix à La Haye.
La conférence vise à consolider le concept de l'État de droit et les principes de la reddition des comptes, de la liberté, de la stabilité et de la justice. Un débat autour des questions juridiques et procédurales concernant le TSL aura lieu dans le cadre de cette conférence.
L'accent sera notamment mis sur les règles de procédure adoptées par l'instance judiciaire internationale et leur compatibilité avec les standards internationaux en matière de transparence et d'intégrité.
Ci-dessous les thèmes qui seront évoqués lors de cette conférence :
La signification du TSL.
Le Conseil de sécurité et les droits de l'homme.
Les circonstances exceptionnelles qui ont entouré la mise en place du TSL.
La constitutionnalité de l'établissement du TSL.
La définition des crimes terroristes conformément au statut du TSL.
L'indépendance du TSL.
Le rôle du TSL en matière de définition du terrorisme en droit pénal international.
Le TSL en comparaison avec les autres tribunaux internationaux, les tribunaux ad hoc ou les tribunaux mixtes.
Les procès par défaut conformément au statut.
Acte d'accusation : éléments et concepts.
Les standards d'un procès juste et équitable dans le cadre du TSL.
Immunité et accusation de responsables officiels.
Éléments de diversité dans le statut du TSL : les juges, le financement, la loi applicable.
Les règles de preuve et de procédure dans le statut du TSL et leur relation avec le code de procédure pénale libanaise.
Les droits personnels des victimes dans le statut du TSL.
Les droits de la défense - Le bureau de la défense au TSL (table ronde).
La relation entre la commission d'enquête internationale et les phases du procès.
Les pouvoirs du procureur.
La relation du TSL avec les pays autres que le Liban.
CampusFrance lance sa campagne d'inscription dans les universités françaises
Tous ceux qui souhaitent s'inscrire en licence3, master ou doctorat dans une université ou une grande école française peuvent se rendre à l'espace CampusFrance, à la Mission culturelle, rue de Damas, afin d'effectuer les démarches nécessaires à leur inscription.
Les candidats doivent :
1. Compléter un dossier électronique d'insription CampusFrance sur www.liban.campusfrance.org
2. Passer un test de français qui sera régulièrement organisé durant l'année. Le résultat de ce test est obligatoire pour le dossier CampusFrance. L'inscription est à faire auprès du secrétariat des cours de langues de la Mission culturelle française à Beyrouth ou dans les différents centres culturels français de province.
3. Valider leur dossier électronique d'inscription avant le 30 avril.
4. Prendre rendez-vous pour un entretien pédagogique à l'Espace CampusFrance avant le 15 mai.
5. Dès réception des réponses des universités concernant l'admission, engager la procédure de demande de visa et prendre rendez-vous au 01-424024.
Pour toutes les informations nécessaires, consulter le site www.liban.campusfrance.org
UMP-Liban
Rencontre avec deux sénateurs français à l'Atelier
La section UMP-Liban organise une réunion-débat avec deux sénateurs des Français de l'étranger, Mme Christiane Kammermann et M. Jean-Pierre Cantegrit, lequel est aussi président de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
La rencontre aura lieu demain, vendredi, à 16h30, à « L'Atelier », rue de Damas, Berytech II. Tél. : 01/426474.
Pour tout renseignement, prendre contact avec Mme Fabienne Blineau-Abiramia : 70/121713 ou fabiramia@free.fr
Toutes les activités de la section UMP Liban sont disponibles sur le site :
umpliban.blogspot.com
Aide humanitaire
Centre social du CJC - cas 4 542
Une femme âgée de 79 ans, malade ayant un lymphome de bas grade depuis deux ans, traitée par chimiothérapie, nécessite actuellement un Pet Scan. Malgré l'aide du ministère de la Santé, elle n'arrive pas à couvrir les frais. Nous souhaiterions réunir la somme de
300 000 LL comme contribution à ce cas.
Le cas 4 541 est couvert. Merci.
Pour plus d'informations, appeler le 01/335844 et l'après-midi le 01/335750.
Conférence juridique sur le TSL à La Haye « La commission scientifique pour la propagation de la culture légale dans le monde arabe » organise du 1er au 3 février prochain une conférence juridique sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Plusieurs juristes en provenance du monde arabe prendront part à ce débat qui aura lieu au Palais de la paix à La Haye.La conférence...
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