Conférence juridique sur le TSL à La Haye

« La commission scientifique pour la propagation de la culture légale dans le monde arabe » organise du 1er au 3 février prochain une conférence juridique sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Plusieurs juristes en provenance du monde arabe prendront part à ce débat qui aura lieu au Palais de la paix à La Haye.
La conférence vise à consolider le concept de l'État de droit et les principes de la reddition des comptes, de la liberté, de la stabilité et de la justice. Un débat autour des questions juridiques et procédurales concernant le TSL aura lieu dans le cadre de cette conférence.
L'accent sera notamment mis sur les règles de procédure adoptées par l'instance judiciaire internationale et leur compatibilité avec les standards internationaux en matière de transparence et d'intégrité.
Ci-dessous les thèmes qui seront évoqués lors de cette conférence :
La signification du TSL.
Le Conseil de sécurité et les droits de l'homme.
Les circonstances exceptionnelles qui ont entouré la mise en place du TSL.
La constitutionnalité de l'établissement du TSL.
La définition des crimes terroristes conformément au statut du TSL.
L'indépendance du TSL.
Le rôle du TSL en matière de définition du terrorisme en droit pénal international.
Le TSL en comparaison avec les autres tribunaux internationaux, les tribunaux ad hoc ou les tribunaux mixtes.
Les procès par défaut conformément au statut.
Acte d'accusation : éléments et concepts.
Les standards d'un procès juste et équitable dans le cadre du TSL.
Immunité et accusation de responsables officiels.
Éléments de diversité dans le statut du TSL : les juges, le financement, la loi applicable.
Les règles de preuve et de procédure dans le statut du TSL et leur relation avec le code de procédure pénale libanaise.
Les droits personnels des victimes dans le statut du TSL.
Les droits de la défense - Le bureau de la défense au TSL (table ronde).
La relation entre la commission d'enquête internationale et les phases du procès.
Les pouvoirs du procureur.
La relation du TSL avec les pays autres que le Liban.