L’acte d’accusation passe de main mercredi au plus tard
OLJ /
le 17 janvier 2011 à 01h24
C'est mercredi soir au plus tard que l'acte d'accusation du procureur Daniel Bellemare sera transmis au juge de la mise en état, Daniel Fransen, a affirmé hier le responsable aux relations extérieures du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Crispin Thorold. Cette nouvelle date n'a pu être ni confirmée ni infirmée, et reporte de 48 heures la date de remise du document, telle qu'avancée par le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et le député Boutros Harb. En tout état de cause, ce report ne modifie pas vraiment la dynamique de la publication de l'acte d'accusation, et le fait que M. Fransen a entre huit et dix semaines pour l'examiner, avant de donner le feu vert à sa publication. De ce fait, cette publication est pratiquement renvoyée au mois de mars.
C'est mercredi soir au plus tard que l'acte d'accusation du procureur Daniel Bellemare sera transmis au juge de la mise en état, Daniel Fransen, a affirmé hier le responsable aux relations extérieures du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Crispin Thorold. Cette nouvelle date n'a pu être ni confirmée ni infirmée, et reporte de 48 heures la date de remise du document, telle qu'avancée par le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et le député Boutros Harb. En tout état de cause, ce report ne modifie pas vraiment la dynamique de la publication de l'acte d'accusation, et le fait que M. Fransen a entre huit et dix semaines pour l'examiner, avant de donner le feu vert à sa publication. De ce fait, cette publication est pratiquement renvoyée au mois de mars.
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