Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) "occulte" les preuves qui démontrent que l'ex-général libanais Jamil Sayyed a été détenu arbitrairement pendant quatre ans sur la base de faux témoignages, a assuré vendredi l'avocat de ce dernier.
"Les preuves de ces infractions sont occultées depuis cinq ans par le procureur" du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, a affirmé Akram Azoury, l'avocat de M. Sayyed, lors d'une audience devant le TSL à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
Ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement par la justice libanaise entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009 dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth.
M. Sayyed, mais également le puissant parti chiite Hezbollah et ses alliés, accusent des proches du Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic, d'avoir "fabriqué" des preuves à partir de faux témoignages.
"Jusqu'à dix mois se sont écoulés depuis que nous avons déposé notre requête pour recevoir les preuves de la conspiration de faux témoins", a regretté l'ancien général, dénonçant "les manoeuvres dilatoires" du procureur, opposé à la remise du dossier.
Jamil Sayyed, qui affirme avoir été victime de dénonciations calomnieuses, réclame les éléments du dossier d'enquête concernant son arrestation. Ceux-ci lui permettraient de se constituer partie civile et d'entamer des procédures devant d'autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice moral et matériel qu'il a subi.
Son avocat a regretté la lenteur de la procédure devant le TSL. "Si les mis en cause devaient nous opposer la prescription avec succès, qui en assumerait la responsabilité? Qui en profiterait?", s'est-il interrogé : "ce serait assurer l'immunité universelle dans un premier temps de fait et ensuite de droit des auteurs des infractions".
"Le procureur craint que le requérant ne fasse un usage public du dossier si il y a accès", a argué de son côté le représentant du bureau du procureur, Ekkehard Withopf, soulignant que "l'enquête se poursuit", a argué de son côté
M. Sayyed avait été incarcéré à la demande de la Commission d'enquête internationale créée par les Nations unies pour faire la lumière sur l'attentat contre Rafic Hariri. Il avait été libéré en 2009 à la suite d'une décision du TSL en raison de l'absence d'"éléments de preuve suffisants".
Le dossier d'enquête avait été remis par le commission d'enquête au TSL qui avait ouvert ses portes le 1er mars 2009.
Le procureur du TSL doit remettre prochainement un acte d'accusation. Le Hezbollah s'attend à être mis en cause dans le meurtre de Rafic Hariri et soutient que le tribunal est "politisé".
Les ministres libanais du camp du Hezbollah avaient démissionné mercredi de leurs fonctions, provoquant la chute du gouvernement d'union nationale de Saad Hariri et enfonçant le pays dans la crise.
"Les preuves de ces infractions sont occultées depuis cinq ans par le procureur" du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, a affirmé Akram Azoury, l'avocat de M. Sayyed, lors d'une audience devant le TSL à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
Ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement par la justice libanaise entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009 dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth.
M. Sayyed, mais également le puissant parti chiite Hezbollah et ses alliés, accusent des proches du Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic, d'avoir "fabriqué" des preuves à partir de faux témoignages.
"Jusqu'à dix mois se sont écoulés depuis que nous avons déposé notre requête pour recevoir les preuves de la conspiration de faux témoins", a regretté l'ancien général, dénonçant "les manoeuvres dilatoires" du procureur, opposé à la remise du dossier.
Jamil Sayyed, qui affirme avoir été victime de dénonciations calomnieuses, réclame les éléments du dossier d'enquête concernant son arrestation. Ceux-ci lui permettraient de se constituer partie civile et d'entamer des procédures devant d'autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice moral et matériel qu'il a subi.
Son avocat a regretté la lenteur de la procédure devant le TSL. "Si les mis en cause devaient nous opposer la prescription avec succès, qui en assumerait la responsabilité? Qui en profiterait?", s'est-il interrogé : "ce serait assurer l'immunité universelle dans un premier temps de fait et ensuite de droit des auteurs des infractions".
"Le procureur craint que le requérant ne fasse un usage public du dossier si il y a accès", a argué de son côté le représentant du bureau du procureur, Ekkehard Withopf, soulignant que "l'enquête se poursuit", a argué de son côté
M. Sayyed avait été incarcéré à la demande de la Commission d'enquête internationale créée par les Nations unies pour faire la lumière sur l'attentat contre Rafic Hariri. Il avait été libéré en 2009 à la suite d'une décision du TSL en raison de l'absence d'"éléments de preuve suffisants".
Le dossier d'enquête avait été remis par le commission d'enquête au TSL qui avait ouvert ses portes le 1er mars 2009.
Le procureur du TSL doit remettre prochainement un acte d'accusation. Le Hezbollah s'attend à être mis en cause dans le meurtre de Rafic Hariri et soutient que le tribunal est "politisé".
Les ministres libanais du camp du Hezbollah avaient démissionné mercredi de leurs fonctions, provoquant la chute du gouvernement d'union nationale de Saad Hariri et enfonçant le pays dans la crise.
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) "occulte" les preuves qui démontrent que l'ex-général libanais Jamil Sayyed a été détenu arbitrairement pendant quatre ans sur la base de faux témoignages, a assuré vendredi l'avocat de ce dernier."Les preuves de ces infractions sont occultées depuis cinq ans par le procureur" du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, a affirmé Akram Azoury, l'avocat de M. Sayyed, lors d'une audience devant le TSL à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.Ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, Jamil Sayyed affirme avoir été détenu arbitrairement par la justice libanaise entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009 dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth.M. Sayyed,...
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