Des "détenus de sécurité" palestiniens privés d'avocat pendant l'enquête (ONG)
OLJ /
le 28 décembre 2010 à 10h43
La grande majorité des Palestiniens détenus pour atteinte à la sécurité d'Israël sont privés de l'assistance d'un avocat pendant la période des interrogatoires, selon un rapport d'une ONG israélienne publié mardi. De 70 à 90% des quelques 12.000 Palestiniens arrêtés sous ce motif entre 2000 et 2007 n'ont pas eu accès à un avocat durant les interrogatoires menés par le service de sécurité intérieure Shin Bet, selon l'étude du Comité israélien contre la torture. Selon le Comité, la privation de visite d'avocats, censée "être une mesure exceptionnelle, est devenue la norme". Elle permet l'usage de "procédures illégales" pour obtenir des aveux, comme le maintien des prisonniers les mains attachées derrière le dos durant de longues heures, la privation de sommeil et l'enfermement dans des conditions humiliantes, selon le texte. Dans un communiqué publié par la presse, le Shin Bet a démenti que la privation de contact avec un avocat vise à "couvrir des abus lors des interrogatoires", soulignant qu'une telle mesure est "nécessaire dans les affaires de terrorisme et d'espionnage" et avait reçu l'aval des tribunaux. La juridiction militaire israélienne permet déjà à l'administration pénitentiaire d'interdire à un détenu qui doit comparaître devant un tribunal militaire la visite d'un avocat durant une période de 21 jours renouvelable jusqu'à trois mois, sur décision d'un tribunal. Le gouvernement israélien envisage d'autoriser un tribunal à étendre cette interdiction à six mois et pour une période maximum d'un an.
La grande majorité des Palestiniens détenus pour atteinte à la sécurité d'Israël sont privés de l'assistance d'un avocat pendant la période des interrogatoires, selon un rapport d'une ONG israélienne publié mardi.De 70 à 90% des quelques 12.000 Palestiniens arrêtés sous ce motif entre 2000 et 2007 n'ont pas eu accès à un avocat durant les interrogatoires menés par le service de sécurité intérieure Shin Bet, selon l'étude du Comité israélien contre la torture.Selon le Comité, la privation de visite d'avocats, censée "être une mesure exceptionnelle, est devenue la norme".Elle permet l'usage de "procédures illégales" pour obtenir des aveux, comme le maintien des prisonniers les mains attachées derrière le dos durant de longues heures, la privation de sommeil et l'enfermement dans des conditions...
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