L'Autorité de la concurrence (AC) accuse Shell et sa filiale Butagaz d'avoir produit de faux documents et obstrué ainsi l'instruction d'une enquête pour entente sur les prix à l'encontre des distributeurs de gaz, selon une décision publiée hier.
Par le biais d'une demande de clémence déposée en 2005, procédure permettant un allègement de sanctions en échange d'informations, Shell et Butagaz dénonçaient « l'existence de pratiques potentiellement anticoncurrentielles (...) par les sociétés gazières dans le secteur du GPL conditionné », rappelle l'Autorité dans une décision publiée sur son site Internet. Butagaz, qui était alors dans la mire de l'Autorité de la concurrence, avait transmis des courriers électroniques internes étayant ces accusations, mais l'expertise de l'Autorité a révélé qu'ils étaient « modifiés humainement » ou « fabriqués ».
« Les constatations matérielles faites par l'expert ôtent toute valeur probante aux quatre courriels étayant cette demande », indique l'Autorité qui réfléchit actuellement aux suites qu'elle va donner à l'affaire. Elle pourra infliger à Shell et Butagaz une sanction pécuniaire, pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial, mais également saisir le parquet où le procureur les traduirait au pénal, a rappelé un porte-parole de l'Autorité de la concurrence, confirmant une information du journal La Tribune. De son côté, Shell estime que « tous les documents ont été transmis en toute bonne foi » et déclare « prendre acte de cette décision et des tenants et aboutissants », selon une porte-parole.
Les autres éléments qui avaient motivé l'ouverture de l'enquête en 2004 n'ont pas permis de déterminer qu'il y avait une entente sur les prix des sociétés mises en cause, ou une position dominante collective. L'enquête portant sur les sociétés Antargaz (groupe UGI), Butagaz (Shell), Primagaz (SHV Gas), Totalgaz (groupe Total) et Vitogaz (Rubis) depuis 2004 est abandonnée faute de preuves.
Par le biais d'une demande de clémence déposée en 2005, procédure permettant un allègement de sanctions en échange d'informations, Shell et Butagaz dénonçaient « l'existence de pratiques potentiellement anticoncurrentielles (...) par les sociétés gazières dans le secteur du GPL conditionné », rappelle l'Autorité dans une décision publiée sur son site Internet. Butagaz, qui était alors dans la mire de l'Autorité de la concurrence, avait transmis des courriers électroniques internes étayant ces accusations, mais l'expertise de l'Autorité a révélé qu'ils étaient « modifiés humainement » ou « fabriqués ».
« Les constatations matérielles faites par l'expert ôtent toute valeur probante aux quatre courriels étayant cette demande », indique l'Autorité qui réfléchit actuellement aux suites qu'elle va donner à l'affaire. Elle pourra infliger à Shell et Butagaz une sanction pécuniaire, pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial, mais également saisir le parquet où le procureur les traduirait au pénal, a rappelé un porte-parole de l'Autorité de la concurrence, confirmant une information du journal La Tribune. De son côté, Shell estime que « tous les documents ont été transmis en toute bonne foi » et déclare « prendre acte de cette décision et des tenants et aboutissants », selon une porte-parole.
Les autres éléments qui avaient motivé l'ouverture de l'enquête en 2004 n'ont pas permis de déterminer qu'il y avait une entente sur les prix des sociétés mises en cause, ou une position dominante collective. L'enquête portant sur les sociétés Antargaz (groupe UGI), Butagaz (Shell), Primagaz (SHV Gas), Totalgaz (groupe Total) et Vitogaz (Rubis) depuis 2004 est abandonnée faute de preuves.
L'Autorité de la concurrence (AC) accuse Shell et sa filiale Butagaz d'avoir produit de faux documents et obstrué ainsi l'instruction d'une enquête pour entente sur les prix à l'encontre des distributeurs de gaz, selon une décision publiée hier.Par le biais d'une demande de clémence déposée en 2005, procédure permettant un allègement de sanctions en échange d'informations, Shell et Butagaz dénonçaient « l'existence de pratiques potentiellement anticoncurrentielles (...) par les sociétés gazières dans le secteur du GPL conditionné », rappelle l'Autorité dans une décision publiée sur son site Internet. Butagaz, qui était alors dans la mire de l'Autorité de la concurrence, avait transmis des courriers électroniques internes étayant ces accusations, mais l'expertise de l'Autorité a révélé qu'ils étaient...
