Actualités - TSL
Assassinat Hariri : Bellemare remet l'acte d'accusation à Fransen
C'est le journaliste Georges Malbrunot du quotidien français Le Figaro qui l'a annoncé : "Le procureur général Daniel Bellemare a terminé de rédiger l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri, qu'il a transmis au juge chargé de mise en état, Daniel Fransen".
OLJ / le 05 décembre 2010 à 21h00
"Il appartient désormais au magistrat Daniel Fransen d'apprécier de la recevabilité de l'acte d'accusation qui vient de lui être tansmis et de statuer sur des demandes d'arrestations de personnes mises en cause, nous a assuré une source proche du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye. « Cela peut prendre une semaine, comme plusieurs semaines », ajoute cette source, qui précise que le juge Fransen dispose du temps qu'il veut pour rendre publiques les inculpations, tant redoutées au Liban. « Fransen peut être sensible au fait qu'un compromis est en train d'être cherché entre différentes parties, afin d'éviter le recours à la violence par ceux qui risquent d'être mis en cause, c'est-à-dire le Hezbollah », ajoute cet expert".
"Il appartient désormais au magistrat Daniel Fransen d'apprécier de la recevabilité de l'acte d'accusation qui vient de lui être tansmis et de statuer sur des demandes d'arrestations de personnes mises en cause, nous a assuré une source proche du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye. « Cela peut prendre une semaine, comme...
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