Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, a rendu une ordonnance relative à la demande en réexamen présentée par M. Jamil Sayyed, de la motion de disqualification du juge Ralph Riachi de sa présence à la chambre d'appel.
Le greffe du tribunal, après consultation du président, a informé l'ex-patron de la Sûreté générale que sa demande n'était pas conforme aux conditions formelles exigées par l'article 140 du règlement de procédure et de preuve, et l'a invité à rectifier ce manquement. Cependant, M. Sayyed a procédé malgré tout au dépôt de sa demande non conforme.
De ce fait, le président a rendu hier son ordonnance rejetant la demande, étant donné que Jamil Sayyed a ignoré les instructions du greffier.
Par ailleurs, le bureau de Jamil Sayyed a annoncé que le juge d'instruction syrien en charge de l'enquête dans le dossier des faux témoins, a chargé les avocats du plaignant de lui fournir des informations détaillées au sujet des personnalités libanaises, arabes et étrangères mentionnées dans les mandats d'arrêt émis par le parquet syrien.
Le greffe du tribunal, après consultation du président, a informé l'ex-patron de la Sûreté générale que sa demande n'était pas conforme aux conditions formelles exigées par l'article 140 du règlement de procédure et de preuve, et l'a invité à rectifier ce manquement. Cependant, M. Sayyed a procédé malgré tout au dépôt de sa demande non conforme.
De ce fait, le président a rendu hier son ordonnance rejetant la demande, étant donné que Jamil Sayyed a ignoré les instructions du greffier.
Par ailleurs, le bureau de Jamil Sayyed a annoncé que le juge d'instruction syrien en charge de l'enquête dans le dossier des faux témoins, a chargé les avocats du plaignant de lui fournir des informations détaillées au sujet des personnalités libanaises, arabes et étrangères mentionnées dans les mandats d'arrêt émis par le parquet syrien.
Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, a rendu une ordonnance relative à la demande en réexamen présentée par M. Jamil Sayyed, de la motion de disqualification du juge Ralph Riachi de sa présence à la chambre d'appel.Le greffe du tribunal, après consultation du président, a informé l'ex-patron de la Sûreté générale que sa demande n'était pas conforme aux conditions formelles exigées par l'article 140 du règlement de procédure et de preuve, et l'a invité à rectifier ce manquement. Cependant, M. Sayyed a procédé malgré tout au dépôt de sa demande non conforme.De ce fait, le président a rendu hier son ordonnance rejetant la...
