Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, a rendu une ordonnance relative à la désignation des juges de la chambre d'appel, chargés d'examiner l'appel interjeté par le procureur Daniel Bellemare, contre l'ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence du tribunal pour statuer sur la requête de M. Jamil Sayyed qui demande à prendre connaissance des éléments de preuves relatifs aux crimes de dénonciations calomnieuses et de détention arbitraire.
Les juges sont : M. Antonio Cassese, président, ainsi que MM. Ralph Riachi, David Baragwanath, Afif Chamseddine et Kjell Erik Björnberg.
Les juges sont : M. Antonio Cassese, président, ainsi que MM. Ralph Riachi, David Baragwanath, Afif Chamseddine et Kjell Erik Björnberg.
Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, a rendu une ordonnance relative à la désignation des juges de la chambre d'appel, chargés d'examiner l'appel interjeté par le procureur Daniel Bellemare, contre l'ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence du tribunal pour statuer sur la requête de M. Jamil Sayyed qui demande à prendre connaissance des éléments de preuves relatifs aux crimes de dénonciations calomnieuses et de détention arbitraire.
Les juges sont : M. Antonio Cassese, président, ainsi que MM. Ralph Riachi, David Baragwanath, Afif Chamseddine et Kjell Erik Björnberg.
Les juges sont : M. Antonio Cassese, président, ainsi que MM. Ralph Riachi, David Baragwanath, Afif Chamseddine et Kjell Erik Björnberg.
