Pour l'année 2009, le rapport de la CNSS indique que la branche maladie et maternité de la Caisse a enregistré un excédent d'environ 8 millions de dollars l'an dernier, les recettes ayant totalisé 416,6 millions de dollars, contre 408,6 millions de dollars pour les dépenses. Le rapport s'est félicité de l'augmentation sensible des recettes au sein de cette branche, souvent déficitaire, ces dernières ayant augmenté de 44,4 % en 2009 en comparaison avec 2008 (288 451 dollars), renouant ainsi avec la progression après une baisse de 19,7 % l'année précédente, comparé à 2007 (359 292 dollars). Cette progression a été favorisée par les versements effectués par l'État à la CNSS, qui ont avoisiné 160 millions de dollars, et dont près de 103 millions de dollars ont été accordés à la branche maladie et maternité (soit 31,7 %), a indiqué le rapport. Quant aux dépenses, elles ont augmenté de 14,5 % en comparaison avec 2008.
Au niveau de l'assurance facultative, le bilan de la CNSS a indiqué un excédent d'environ 1,2 million de dollars pour l'année 2009. Plus précisément, les recettes ont totalisé 11,4 millions de dollars tandis que les dépenses ont totalisé 10,3 millions de dollars. Les allocations familiales, pour leur part, ont enregistré l'an dernier un déficit s'élevant à 22,8 millions de dollars, a indiqué le rapport. En effet, les recettes enregistrées (181,5 millions de dollars) ont été inférieures aux dépenses, d'un montant de 204,2 millions de dollars. Notons toutefois que les recettes enregistrées en 2009 étaient en progression de 25 % en comparaison avec 2008, pour une augmentation des dépenses de quelque 6 % au cours de la même période couverte.
Enfin, au niveau de la Caisse des indemnités de fin de service, cette dernière a enregistré un excédent de 586 millions de dollars en 2009, les recettes ayant totalisé 754,5 millions de dollars, contre des dépenses de 168,5 millions de dollars.
Un assuré coûtera
en moyenne 419 dollars
à la CNSS en 2011
Parallèlement, les prévisions de la CNSS pour 2011, 2012 et 2013 ont évalué l'ensemble des dépenses et des recettes au cours des trois prochaines années, en se basant pour cela sur une série d'hypothèses, dérivés d'indicateurs économiques et financiers précédents et actuels. Ainsi, la Caisse a estimé que le nombre d'employés du secteur privé inscrits à la CNSS, qui s'élevait à 350 000 en 2009, devrait passer cette année à 369 000 et progresser de 1,5 % en moyenne au cours des années 2012 et 2013. En outre, la Caisse a estimé le coût moyen d'un assuré à la branche maladie et maternité pour 2011 à près de 419 dollars, se basant notamment sur la hausse des prix des produits pharmaceutiques, otages des fluctuations des devises étrangères, et sur l'augmentation de la facture médicale sur les années à venir, évaluée à 5 % pour 2012 et 2013. La CNSS a également pronostiqué une hausse des salaires de 3,4 % en moyenne en raison de l'inflation, se basant sur les chiffres des sept premiers mois de 2010 qui ont indiqué un taux d'inflation de 4 %, en comparaison avec la même période de 2009. De plus, la Caisse a prévu des dépenses supplémentaires en raison de l'augmentation des tarifs médicaux. Enfin, la CNSS a fixé la hausse du plafond des salaires soumis à la cotisation de 1,5 à 2,5 millions de livres pour la branche maladie et maternité.
En termes de balance financière, les prévisions de la CNSS pour les trois ans à venir ont indiqué que le solde de la branche maladie et maternité serait déficitaire sur les trois prochaines années, à hauteur de 12,3 millions de dollars en 2011, de 20,6 millions de dollars en 2012, et de 29,3 millions de dollars en 2013. À l'opposé, la CNSS a prévu que le solde de la branche des allocations familiales serait excédentaire jusqu'en 2013, avec un surplus prévu de 36,7 millions de dollars en 2011, 43,8 millions de dollars l'année suivante, et 51,5 millions de dollars en 2013.
Enfin, la Caisse nationale de Sécurité sociale a conclu son rapport en émettant une série de recommandations, stipulant notamment une augmentation des cotisations à la branche maladie et maternité à 9 % pour les employeurs et à 3 % pour les employés (pour un total de 12 %). La CNSS a également réitéré son appel en faveur de la hausse précitée du plafond des salaires soumis à la cotisation de 1,5 à 2,5 millions de livres, et, finalement, suggéré une révision des taux des cotisations tous les trois ans.


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