La Cour pénale internationale (CPI) pourrait se saisir du dossier de l'abordage par la marine israélienne de la flottille pour Gaza ayant fait neuf morts car elle en a la compétence juridique, a estimé mardi la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Le navire "Mavi Marmara sur lequel la majorité des violences se sont déroulées battait pavillon des Comores, qui sont membres de la CPI", a expliqué un des trois experts de la mission d'enquête, Desmond de Silva (Royaume-Uni), lors d'une conférence de presse.
"Cela donne la compétence à la Cour" de juger l'affaire, a-t-il déclaré.
Dans leur rapport, les experts de l'ONU concluent que des "preuves" existent pour "appuyer des poursuites" contre Israël pour "homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves".
Ils estiment que "les circonstances des meurtres d'au moins six des passagers correspondaient d'une certaine façon à une exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire".
Ils ne précisent toutefois pas quelle instance serait à leur avis en mesure de juger ces faits.
M. de Silva, ancien procureur en chef du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone en 2005, a ainsi expliqué que le rapport ne faisait pas de recommandations concrètes destinées à la CPI ni à aucun pays car le Conseil des droits de l'homme "ne l'a pas demandé".
Le 31 mai 2010 à l'aube, des commandos israéliens ont arraisonné la flottille pro-palestinienne de six navires qui se dirigeait vers Gaza dans l'intention de briser le blocus maritime imposé par Israël. Des affrontements entre militants et soldats israéliens se sont produits sur le Mavi Marmara, au cours desquels neuf Turcs ont été tués, ce qui a soulevé une vague de réprobation internationale.
Le Conseil des droits de l'homme a voté le 2 juin une résolution approuvant la mise en place d'une mission internationale indépendante destinée à examiner "les graves attaques menées par les forces israéliennes contre le convoi humanitaire de bateaux".
Le rapport de cette mission a été vivement critiqué par Israël et les Etats-Unis, qui l'ont jugé "partial".
"Nous sommes préoccupés par le ton, les propos qui sont tenus et les conclusions du rapport", a une nouvelle fois répété la représentante américaine, Eileen Donahoe, devant les 47 membres du Conseil.
Le navire "Mavi Marmara sur lequel la majorité des violences se sont déroulées battait pavillon des Comores, qui sont membres de la CPI", a expliqué un des trois experts de la mission d'enquête, Desmond de Silva (Royaume-Uni), lors d'une conférence de presse.
"Cela donne la compétence à la Cour" de juger l'affaire, a-t-il déclaré.
Dans leur rapport, les experts de l'ONU concluent que des "preuves" existent pour "appuyer des poursuites" contre Israël pour "homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves".
Ils estiment que "les circonstances des meurtres d'au moins six des passagers correspondaient d'une certaine façon à une exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire".
Ils ne précisent toutefois pas quelle instance serait à leur avis en mesure de juger ces faits.
M. de Silva, ancien procureur en chef du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone en 2005, a ainsi expliqué que le rapport ne faisait pas de recommandations concrètes destinées à la CPI ni à aucun pays car le Conseil des droits de l'homme "ne l'a pas demandé".
Le 31 mai 2010 à l'aube, des commandos israéliens ont arraisonné la flottille pro-palestinienne de six navires qui se dirigeait vers Gaza dans l'intention de briser le blocus maritime imposé par Israël. Des affrontements entre militants et soldats israéliens se sont produits sur le Mavi Marmara, au cours desquels neuf Turcs ont été tués, ce qui a soulevé une vague de réprobation internationale.
Le Conseil des droits de l'homme a voté le 2 juin une résolution approuvant la mise en place d'une mission internationale indépendante destinée à examiner "les graves attaques menées par les forces israéliennes contre le convoi humanitaire de bateaux".
Le rapport de cette mission a été vivement critiqué par Israël et les Etats-Unis, qui l'ont jugé "partial".
"Nous sommes préoccupés par le ton, les propos qui sont tenus et les conclusions du rapport", a une nouvelle fois répété la représentante américaine, Eileen Donahoe, devant les 47 membres du Conseil.
La Cour pénale internationale (CPI) pourrait se saisir du dossier de l'abordage par la marine israélienne de la flottille pour Gaza ayant fait neuf morts car elle en a la compétence juridique, a estimé mardi la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.Le navire "Mavi Marmara sur lequel la majorité des violences se sont déroulées battait pavillon des Comores, qui sont membres de la CPI", a expliqué un des trois experts de la mission d'enquête, Desmond de Silva (Royaume-Uni), lors d'une conférence de presse."Cela donne la compétence à la Cour" de juger l'affaire, a-t-il déclaré.Dans leur rapport, les experts de l'ONU concluent que des "preuves" existent pour "appuyer des poursuites" contre Israël pour...
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