Boutros Harb a apporté hier des explications concernant le point principal qui suscite la polémique actuelle, à savoir celui des indemnités de fin de service et la création sur ce plan d'un « compte spécial » plutôt qu'une « caisse indépendante » au sein de la CNSS.
« Plusieurs idées ont été examinées à ce niveau, notamment celle d'appliquer les dispositions du code libanais du travail, c'est-à-dire que le patron paie lui-même directement à l'employé ses indemnités. Mais de peur que l'employé ne perde ses droits au cas où le patron fait faillite, nous avons d'abord eu l'idée de confier à la CNSS le soin de lui préserver ses droits. Ainsi, la question des indemnités pourrait être suivie par une institution officielle, ce qui lui permettrait de garantir ses indemnités, indépendamment de la situation ultérieure du patron. La responsabilité de la CNSS se limiterait donc à ce point », a indiqué le ministre du Travail. Il a noté que les réfugiés avaient obtenu leur droit aux indemnités même s'ils changent de travail ou s'ils sont licenciés, sans que la CNSS n'assume aucune responsabilité à ce niveau.
« Deux autres idées ont ensuite été discutées. La première consistait à ouvrir un compte spécial au sein de la CNSS, sans que cela ne constitue un poids pour le Trésor ou pour la CNSS. La deuxième consistait à créer une caisse spéciale indépendante de la CNSS. Mais dans les deux cas, la collecte restait de la responsabilité de la CNSS, conformément aux lois en vigueur », a-t-il poursuivi.
« Il a été convenu, au cours d'une réunion à l'initiative de certaines forces politiques, de créer une caisse indépendante. C'était là ma conviction. Cependant, à la suite des discussions qui ont eu lieu à l'intérieur comme à l'extérieur de la Chambre, et à la lumière des complications administratives et légales qui pourraient survenir après la création de cette caisse, notamment au niveau de sa gestion, j'ai accepté le principe de la création d'un compte privé au sein de la CNSS. J'ai posé comme condition qu'il soit séparé et indépendant de toute autre caisse au sein de la CNSS. J'ai également posé comme condition que le Trésor ou la CNSS n'assume aucune obligation financière vis-à-vis de ce compte. J'ai enfin fait en sorte que Palestiniens et Libanais soient soumis aux mêmes conditions, de sorte qu'une catégorie d'employés palestiniens ne pourra pas bénéficier des indemnités de fin de service et des prestations sociales si la même catégorie d'employés libanais ne bénéficie pas de ces dernières à la CNSS. Cela en vertu du principe selon lequel il ne faut pas englober les travailleurs palestiniens dans des prestations sociales qui n'englobent pas les travailleurs libanais », a-t-il noté.
Et M. Harb de préciser que l'amendement stipule que les bénéficiaires de cette loi ne peuvent pas profiter des prestations sociales de la caisse maladie-maternité et de la caisse des allocations familiales, dans la mesure où ces dernières sont de la responsabilité de la communauté internationale par le biais de l'Unrwa.
« Plusieurs idées ont été examinées à ce niveau, notamment celle d'appliquer les dispositions du code libanais du travail, c'est-à-dire que le patron paie lui-même directement à l'employé ses indemnités. Mais de peur que l'employé ne perde ses droits au cas où le patron fait faillite, nous avons d'abord eu l'idée de confier à la CNSS le soin de lui préserver ses droits. Ainsi, la question des indemnités pourrait être suivie par une institution officielle, ce qui lui permettrait de garantir ses indemnités, indépendamment de la situation ultérieure du patron. La responsabilité de la CNSS se limiterait donc à ce point », a indiqué le ministre du Travail. Il a noté que les réfugiés avaient obtenu leur droit aux indemnités même s'ils changent de travail ou s'ils sont licenciés, sans que la CNSS n'assume aucune responsabilité à ce niveau.
« Deux autres idées ont ensuite été discutées. La première consistait à ouvrir un compte spécial au sein de la CNSS, sans que cela ne constitue un poids pour le Trésor ou pour la CNSS. La deuxième consistait à créer une caisse spéciale indépendante de la CNSS. Mais dans les deux cas, la collecte restait de la responsabilité de la CNSS, conformément aux lois en vigueur », a-t-il poursuivi.
« Il a été convenu, au cours d'une réunion à l'initiative de certaines forces politiques, de créer une caisse indépendante. C'était là ma conviction. Cependant, à la suite des discussions qui ont eu lieu à l'intérieur comme à l'extérieur de la Chambre, et à la lumière des complications administratives et légales qui pourraient survenir après la création de cette caisse, notamment au niveau de sa gestion, j'ai accepté le principe de la création d'un compte privé au sein de la CNSS. J'ai posé comme condition qu'il soit séparé et indépendant de toute autre caisse au sein de la CNSS. J'ai également posé comme condition que le Trésor ou la CNSS n'assume aucune obligation financière vis-à-vis de ce compte. J'ai enfin fait en sorte que Palestiniens et Libanais soient soumis aux mêmes conditions, de sorte qu'une catégorie d'employés palestiniens ne pourra pas bénéficier des indemnités de fin de service et des prestations sociales si la même catégorie d'employés libanais ne bénéficie pas de ces dernières à la CNSS. Cela en vertu du principe selon lequel il ne faut pas englober les travailleurs palestiniens dans des prestations sociales qui n'englobent pas les travailleurs libanais », a-t-il noté.
Et M. Harb de préciser que l'amendement stipule que les bénéficiaires de cette loi ne peuvent pas profiter des prestations sociales de la caisse maladie-maternité et de la caisse des allocations familiales, dans la mesure où ces dernières sont de la responsabilité de la communauté internationale par le biais de l'Unrwa.
Boutros Harb a apporté hier des explications concernant le point principal qui suscite la polémique actuelle, à savoir celui des indemnités de fin de service et la création sur ce plan d'un « compte spécial » plutôt qu'une « caisse indépendante » au sein de la CNSS.« Plusieurs idées ont été examinées à ce niveau, notamment celle d'appliquer les dispositions du code libanais du travail, c'est-à-dire que le patron paie lui-même directement à l'employé ses indemnités. Mais de peur que l'employé ne perde ses droits au cas où le patron fait faillite, nous avons d'abord eu l'idée de confier à la CNSS le soin de lui préserver ses...
