La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a affirmé hier que son étude du projet de budget 2010 se poursuivait, soulignant avoir examiné l'intégralité du projet, à l'exception de certains articles, « en suspens, jusqu'à ce que le ministère des Finances fournisse des éclaircissements ». Se référant à l'article 5 de la loi sur le budget, M. Kanaan s'est félicité de la coopération du ministère des Finances, qui a non seulement approuvé les amendements apportés par la commission, mais a également soumis des clarifications supplémentaires concernant les emprunts et les émissions de bons de Trésor par l'État pour couvrir le déficit depuis 2002.
Rappelons à cet égard que, dans une démarche visant à renforcer la surveillance des finances publiques par l'Assemblée, la commission parlementaire a récemment amendé l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement pour couvrir le déficit budgétaire ainsi que le déficit du Trésor. En vertu de ces modifications, le ministère des Finances devra en effet soumettre chaque trois mois un rapport sur le déficit public, ainsi que sur l'émission des bons du Trésor et leur utilisation pour combler ce déficit.
En outre, la commission a amendé l'article 8, qui organise la relation entre l'État et les pays donateurs. « Cet article était originellement soumis aux lois et conditions des pays étrangers ; nous avons fait en sorte qu'il dépende dorénavant des lois et conditions libanaises », a indiqué hier Ibrahim Kanaan.
« Nous avons également demandé qu'un amendement soit effectué par le ministère des Finances en ce qui concerne l'article 11 de la loi sur le budget ; le ministère s'est engagé à soumettre la version améliorée de cet article au cours de la prochaine réunion de la commission », a-t-il ajouté.
Toujours au sujet des divers articles de la loi sur le budget, M. Kanaan a affirmé que la commission avait avalisé les articles 12, 13 et 14 de la loi, tout en soumettant une série de recommandations au gouvernement. « L'article 12 se rapporte au domaine de la Sécurité sociale et des soins médicaux. Nous estimons que ce sujet est extrêmement important ; trop de services éparpillés sont aujourd'hui chargés de la protection sociale, ce qui est à l'origine d'un grand gaspillage. Leur unification permettra d'obtenir une prestation plus efficace, à l'échelle du pays, et pour des coûts moindres », a-t-il expliqué. L'article 13 se rapporte, pour sa part, aux municipalités et devrait permettre de mieux répartir les budgets alloués à chacune, en fonction des besoins.
Rappelons enfin que le budget, présenté par le ministère des Finances au mois d'avril dernier, avait fait l'objet de vives discussions au sein du Conseil des ministres avant d'être avalisé en juin dernier. Son adoption au Parlement attend aujourd'hui la fin de son évaluation par la commission parlementaire des Finances et du Budget. Entre-temps, l'État fonctionne toujours sans budget, huit mois après le début de l'année.
Rappelons à cet égard que, dans une démarche visant à renforcer la surveillance des finances publiques par l'Assemblée, la commission parlementaire a récemment amendé l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement pour couvrir le déficit budgétaire ainsi que le déficit du Trésor. En vertu de ces modifications, le ministère des Finances devra en effet soumettre chaque trois mois un rapport sur le déficit public, ainsi que sur l'émission des bons du Trésor et leur utilisation pour combler ce déficit.
En outre, la commission a amendé l'article 8, qui organise la relation entre l'État et les pays donateurs. « Cet article était originellement soumis aux lois et conditions des pays étrangers ; nous avons fait en sorte qu'il dépende dorénavant des lois et conditions libanaises », a indiqué hier Ibrahim Kanaan.
« Nous avons également demandé qu'un amendement soit effectué par le ministère des Finances en ce qui concerne l'article 11 de la loi sur le budget ; le ministère s'est engagé à soumettre la version améliorée de cet article au cours de la prochaine réunion de la commission », a-t-il ajouté.
Toujours au sujet des divers articles de la loi sur le budget, M. Kanaan a affirmé que la commission avait avalisé les articles 12, 13 et 14 de la loi, tout en soumettant une série de recommandations au gouvernement. « L'article 12 se rapporte au domaine de la Sécurité sociale et des soins médicaux. Nous estimons que ce sujet est extrêmement important ; trop de services éparpillés sont aujourd'hui chargés de la protection sociale, ce qui est à l'origine d'un grand gaspillage. Leur unification permettra d'obtenir une prestation plus efficace, à l'échelle du pays, et pour des coûts moindres », a-t-il expliqué. L'article 13 se rapporte, pour sa part, aux municipalités et devrait permettre de mieux répartir les budgets alloués à chacune, en fonction des besoins.
Rappelons enfin que le budget, présenté par le ministère des Finances au mois d'avril dernier, avait fait l'objet de vives discussions au sein du Conseil des ministres avant d'être avalisé en juin dernier. Son adoption au Parlement attend aujourd'hui la fin de son évaluation par la commission parlementaire des Finances et du Budget. Entre-temps, l'État fonctionne toujours sans budget, huit mois après le début de l'année.
La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a affirmé hier que son étude du projet de budget 2010 se poursuivait, soulignant avoir examiné l'intégralité du projet, à l'exception de certains articles, « en suspens, jusqu'à ce que le ministère des Finances fournisse des éclaircissements ». Se référant à l'article 5 de la loi sur le budget, M. Kanaan s'est félicité de la coopération du ministère des Finances, qui a non seulement approuvé les amendements apportés par la commission, mais a également soumis des clarifications supplémentaires concernant les emprunts et les émissions de bons de...
