L'Union européenne (UE) est unique. Plus qu'une confédération d'États, moins qu'un État fédéral, l'UE est une construction « sui generis » nouvelle qui n'entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus d'un demi-siècle.
L'Union doit en grande partie sa réussite à sa nature particulière et à son mode de fonctionnement, certes compliqué, mais néanmoins inhabituel.
Ainsi, les États membres de l'UE restent des nations souveraines et indépendantes. Ces pays exercent leur souveraineté en commun dans le but d'acquérir une influence et un poids sur la scène internationale que, seuls, ils ne pouvaient posséder.
Dans la pratique, le partage de souveraineté entraîne le transfert d'une partie des pouvoirs décisionnels des États membres aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains sujets d'intérêt commun peuvent être prises dans le cadre d'un processus démocratique au niveau européen.
Les différents traités sont à l'origine de nombreux actes juridiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. C'est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l'Union. Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l'UE, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil - qui représente les États membres -, le Parlement européen - qui représente les peuples -, et la Commission - organe indépendant des États et garant de l'intérêt général des Européens -.
À ne pas confondre
Une certaine confusion peut aisément s'installer quant à l'identité des organes européens, surtout lorsque des organes bien distincts portent des noms très similaires. C'est notamment le cas avec le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'UE, appelé aussi le Conseil de ministres, est l'institution décisionnelle principale de l'UE. Chaque pays en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois.
Le Conseil européen se réunit, lui, en principe quatre fois par an. Il est présidé par le président permanent du Conseil, poste créé par le traité de Maastricht et officialisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi que le poste de « haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité », alors que le titre de « ministre des Affaires étrangères de l'Union » a été supprimé. Ce binôme est actuellement occupé par le Belge Herman Van Rompuy, président stable de l'UE dont le mandat est de deux ans et demi, et la Britannique Catherine Ashton, haute représentante pour les Affaires étrangères.
Les réunions du Conseil européen fixent les orientations politiques générales de l'UE et analysent les progrès accomplis. Il est l'organe politique suprême de l'Union européenne ; c'est pourquoi ses réunions sont aussi connues sous le nom de sommet.
Quant au Conseil de l'Europe, ce n'est pas une institution de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui a notamment pour objectif de défendre les droits de l'homme, de promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l'intolérance. Le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 États membres, dont les 27 pays de l'UE. Son siège est le Palais de l'Europe à Strasbourg.
Les mécanismes décisionnels de l'UE
Outre la complexité endémique à l'UE, la confusion quant à son fonctionnement traduit également un manque d'intérêt des citoyens européens pour leurs institutions, malgré des campagnes les incitant à mieux connaître les institutions européennes et leur mécanisme décisionnel.
En effet, une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes. De manière générale, la Commission européenne propose une nouvelle législation, mais l'adoption des actes législatifs incombe au Conseil de l'UE et au Parlement.
Les principaux actes législatifs européens sont les directives et les règlements. Les directives instaurent des objectifs communs pour tous les États membres, mais laissent aux autorités nationales le soin de décider de la forme et des méthodes à adopter pour atteindre ces objectifs. Les États membres disposent normalement de un à deux ans pour appliquer une directive. Les règlements, eux, sont directement applicables dans l'ensemble de l'UE dès leur entrée en vigueur, sans intervention supplémentaire de l'État membre.
Par ailleurs, les règles et les procédures décisionnelles au sein de l'UE sont définies dans les traités. Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article des traités, qui constitue sa base juridique. Celle-ci détermine la procédure législative à suivre. Les trois principales sont la codécision, la consultation et l'avis conforme.
Un long chemin
Malgré ce processus décisionnel complexe, et une volonté politique fondée sur une vision et des valeurs communes, l'UE semble trébucher sur les crises majeures où les intérêts nationaux l'emportent sur l'intérêt général. La dernière crise financière et la crise budgétaire de la Grèce ont mis en lumière le rôle du poids national dans la prise de décision au niveau communautaire. L'indépendance du Kosovo a également mis en évidence les divergences des points de vue et l'incapacité de prendre une décision commune face à cet événement majeur en Europe.
Si les querelles de famille et les crises occasionnelles font plus facilement la une des médias, l'Union européenne est néanmoins l'histoire d'une remarquable réussite. En un peu plus de 50 ans, l'UE a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l'euro, et un marché intérieur sans frontière où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L'UE est devenue aujourd'hui une grande puissance commerciale et joue un rôle majeur dans des domaines tels que la protection de l'environnement et l'aide au développement. Il n'est dès lors guère étonnant qu'elle soit passée de six à 27 États membres et que d'autres pays encore frappent à sa porte.
A.A.
L'Union doit en grande partie sa réussite à sa nature particulière et à son mode de fonctionnement, certes compliqué, mais néanmoins inhabituel.
Ainsi, les États membres de l'UE restent des nations souveraines et indépendantes. Ces pays exercent leur souveraineté en commun dans le but d'acquérir une influence et un poids sur la scène internationale que, seuls, ils ne pouvaient posséder.
Dans la pratique, le partage de souveraineté entraîne le transfert d'une partie des pouvoirs décisionnels des États membres aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains sujets d'intérêt commun peuvent être prises dans le cadre d'un processus démocratique au niveau européen.
Les différents traités sont à l'origine de nombreux actes juridiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. C'est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l'Union. Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l'UE, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil - qui représente les États membres -, le Parlement européen - qui représente les peuples -, et la Commission - organe indépendant des États et garant de l'intérêt général des Européens -.
À ne pas confondre
Une certaine confusion peut aisément s'installer quant à l'identité des organes européens, surtout lorsque des organes bien distincts portent des noms très similaires. C'est notamment le cas avec le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'UE, appelé aussi le Conseil de ministres, est l'institution décisionnelle principale de l'UE. Chaque pays en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois.
Le Conseil européen se réunit, lui, en principe quatre fois par an. Il est présidé par le président permanent du Conseil, poste créé par le traité de Maastricht et officialisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi que le poste de « haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité », alors que le titre de « ministre des Affaires étrangères de l'Union » a été supprimé. Ce binôme est actuellement occupé par le Belge Herman Van Rompuy, président stable de l'UE dont le mandat est de deux ans et demi, et la Britannique Catherine Ashton, haute représentante pour les Affaires étrangères.
Les réunions du Conseil européen fixent les orientations politiques générales de l'UE et analysent les progrès accomplis. Il est l'organe politique suprême de l'Union européenne ; c'est pourquoi ses réunions sont aussi connues sous le nom de sommet.
Quant au Conseil de l'Europe, ce n'est pas une institution de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui a notamment pour objectif de défendre les droits de l'homme, de promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l'intolérance. Le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 États membres, dont les 27 pays de l'UE. Son siège est le Palais de l'Europe à Strasbourg.
Les mécanismes décisionnels de l'UE
Outre la complexité endémique à l'UE, la confusion quant à son fonctionnement traduit également un manque d'intérêt des citoyens européens pour leurs institutions, malgré des campagnes les incitant à mieux connaître les institutions européennes et leur mécanisme décisionnel.
En effet, une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes. De manière générale, la Commission européenne propose une nouvelle législation, mais l'adoption des actes législatifs incombe au Conseil de l'UE et au Parlement.
Les principaux actes législatifs européens sont les directives et les règlements. Les directives instaurent des objectifs communs pour tous les États membres, mais laissent aux autorités nationales le soin de décider de la forme et des méthodes à adopter pour atteindre ces objectifs. Les États membres disposent normalement de un à deux ans pour appliquer une directive. Les règlements, eux, sont directement applicables dans l'ensemble de l'UE dès leur entrée en vigueur, sans intervention supplémentaire de l'État membre.
Par ailleurs, les règles et les procédures décisionnelles au sein de l'UE sont définies dans les traités. Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article des traités, qui constitue sa base juridique. Celle-ci détermine la procédure législative à suivre. Les trois principales sont la codécision, la consultation et l'avis conforme.
Un long chemin
Malgré ce processus décisionnel complexe, et une volonté politique fondée sur une vision et des valeurs communes, l'UE semble trébucher sur les crises majeures où les intérêts nationaux l'emportent sur l'intérêt général. La dernière crise financière et la crise budgétaire de la Grèce ont mis en lumière le rôle du poids national dans la prise de décision au niveau communautaire. L'indépendance du Kosovo a également mis en évidence les divergences des points de vue et l'incapacité de prendre une décision commune face à cet événement majeur en Europe.
Si les querelles de famille et les crises occasionnelles font plus facilement la une des médias, l'Union européenne est néanmoins l'histoire d'une remarquable réussite. En un peu plus de 50 ans, l'UE a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l'euro, et un marché intérieur sans frontière où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L'UE est devenue aujourd'hui une grande puissance commerciale et joue un rôle majeur dans des domaines tels que la protection de l'environnement et l'aide au développement. Il n'est dès lors guère étonnant qu'elle soit passée de six à 27 États membres et que d'autres pays encore frappent à sa porte.
A.A.
L'Union européenne (UE) est unique. Plus qu'une confédération d'États, moins qu'un État fédéral, l'UE est une construction « sui generis » nouvelle qui n'entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus d'un demi-siècle.L'Union doit en grande partie sa réussite à sa nature particulière et à son mode de fonctionnement, certes compliqué, mais néanmoins inhabituel.Ainsi, les États membres de l'UE restent des nations souveraines et indépendantes. Ces pays exercent leur souveraineté en commun dans le but d'acquérir une influence et un poids sur la scène internationale que, seuls, ils ne...
