Les traités

La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. Ainsi, toute action entreprise par l'UE découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère de son plein gré. L'UE repose essentiellement sur quatre traités :
- Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé le 18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002.
- Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25 mars 1957 à Rome, est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il est couramment appelé « traité de Rome  ».
- Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie (Euratom, CEEA) a été signé à Rome en conjonction avec le traité CEE.
- Le traité sur l'Union européenne (traité UE), signé le 7 février 1992 à Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est couramment appelé « traité de Maastricht ».
Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie).
Ces modifications font toujours l'objet d'une conférence particulière des gouvernements nationaux de l'Union européenne, appelée Conférence intergouvernementale (CIG). Les principales CIG ont donné naissance :
- à l'acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marché unique ;
- au traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a étendu la souveraineté commune à des domaines plus nombreux impliquant davantage les droits des citoyens et a renforcé l'interaction au niveau des politiques sociales et des politiques de l'emploi ;
- au traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée ;
- au projet de traité constitutionnel, qui a été adopté et signé en octobre 2004, mais n'est pas entré en vigueur parce qu'il n'a pas été ratifié par tous les États membres ;
- au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007 et est entré en vigueur en décembre 2009. Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l'UE, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d'ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d'améliorer l'efficacité et la capacité de l'UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.