L'Assemblée nationale française a adopté hier, en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit de réserves juridiques et du malaise suscité par ce texte parmi les musulmans. Le texte a été approuvé par 335 voix contre une. Toute la droite a voté pour. Bien que résolument opposée au port du niqab et de la burqa, la quasi-totalité de l'opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote.
Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la Chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en œuvre rapide. Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP, Jean-François Copé, veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel - institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution.
Le Parti socialiste a mis en avant hier « le risque juridique » d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous ». Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, a émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée, y compris dans la rue, qu'il a jugée « sans fondement juridique incontestable ». Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).
Le texte voté hier ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe « la dissimulation du visage ». Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ». Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. L'Assemblée a doublé ces peines quand la victime est mineure, sur une initiative du Parti socialiste, qui a évolué sur ce dossier.
Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la Chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en œuvre rapide. Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP, Jean-François Copé, veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel - institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution.
Le Parti socialiste a mis en avant hier « le risque juridique » d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous ». Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, a émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée, y compris dans la rue, qu'il a jugée « sans fondement juridique incontestable ». Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).
Le texte voté hier ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe « la dissimulation du visage ». Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ». Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. L'Assemblée a doublé ces peines quand la victime est mineure, sur une initiative du Parti socialiste, qui a évolué sur ce dossier.
L'Assemblée nationale française a adopté hier, en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit de réserves juridiques et du malaise suscité par ce texte parmi les musulmans. Le texte a été approuvé par 335 voix contre une. Toute la droite a voté pour. Bien que résolument opposée au port du niqab et de la burqa, la quasi-totalité de l'opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote.Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la Chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa...
