La Cour, saisie par l'opposition parlementaire, a annoncé mercredi soir des annulations très partielles concernant trois des amendements à la Loi fondamentale que défend le parti au pouvoir. En se limitant à une « intervention chirurgicale », comme l'a affirmé hier la presse, la Cour constitutionnelle a écarté l'hypothèse d'élections anticipées que le Parti gouvernemental de la justice et du développement (AKP) avait envisagées si le paquet de réformes avait été rejeté dans son ensemble.
Dans ses grandes lignes, ce projet de réforme de la Constitution aura pour conséquence de réduire le pouvoir de la hiérarchie judiciaire et de l'armée, deux instances hostiles au gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. Les changements prévus dans le projet rendent plus difficile l'interdiction des partis politiques, et l'armée, qui a renversé quatre gouvernements depuis 1960, sera pour la première fois susceptible d'être soumise à la justice civile.
Les juges de la haute instance n'ont pas touché aux dispositions-clés du projet de réforme, qui, exception faite des passages annulés, sera soumis à référendum le 12 septembre.
L'AKP assure que cette réforme, approuvée par le Parlement en mai, vise à renforcer la démocratie et répond aux exigences de l'Union européenne. Les détracteurs de cette réforme accusent en revanche l'AKP, formation issue de la mouvance islamiste, de chercher à s'emparer de tous les leviers de l'État et de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

