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Moyen Orient et Monde

L’Assemblée française examine une loi interdisant le voile intégral

Les députés français ont commencé hier soir l'examen d'une loi interdisant le port du voile islamique intégral dans un climat dépassionné, la gauche ayant décidé de ne pas s'y opposer en dépit des réserves des juristes et du malaise suscité chez les musulmans. « Nous affirmons un principe qui est que la République se vit à visage découvert (...). Se cacher le visage, refuser d'appartenir à la société, c'est le fondement du communautarisme », a répété la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui défend le texte devant l'Assemblée nationale.
Le projet de loi, qui ne parle pas d'une interdiction spécifique du voile mais plus généralement de la « dissimulation du visage dans l'espace public », sera débattu pendant deux ou trois jours, puis voté le 13 juillet. Il doit ensuite passer au Sénat en septembre, pour une adoption définitive dans la foulée. Le texte interdit le port du voile intégral (niqab, burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Mais ces sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ». Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure.
Après avoir occupé le devant de la scène politico-médiatique depuis un an, les passions sont retombées ces dernières semaines. Et l'opposition de gauche, tout comme les représentants de la communauté musulmane, ont choisi de ne pas envenimer les débats. Le Parti socialiste était d'abord opposé à une loi sur un problème « marginal », dans lequel il voyait un prolongement du débat « nauséabond » voulu par le gouvernement sur le concept « d'identité nationale ». Mais, pour ne pas être en décalage avec l'opinion publique favorable à cette loi selon les sondages, les députés socialistes ont décidé hier, « à la quasi-unanimité », de ne pas voter contre, se contentant de ne pas participer au vote du projet de loi pour manifester leurs réserves. Les socialistes auraient voulu que le gouvernement suive l'avis du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays, qui a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces) et jugeait une interdiction dans la rue « sans fondement juridique incontestable ».
Selon les juristes, la loi s'expose à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui. Amnesty International a également appelé les parlementaires français à rejeter le projet de loi.
Le Conseil français du culte musulman s'est aussi dit contre une loi en mettant en avant « les difficultés liées à son application et le risque de stigmatiser l'islam et les musulmans de France ». Mais il a répété son « opposition » au port de la burqa et son « attachement aux lois de la République ».
Les députés français ont commencé hier soir l'examen d'une loi interdisant le port du voile islamique intégral dans un climat dépassionné, la gauche ayant décidé de ne pas s'y opposer en dépit des réserves des juristes et du malaise suscité chez les musulmans. « Nous affirmons un principe qui est que la République se vit à visage découvert (...). Se cacher le visage, refuser d'appartenir à la société, c'est le fondement du communautarisme », a répété la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui défend le texte devant l'Assemblée nationale.Le projet de loi, qui ne parle pas d'une interdiction spécifique du voile mais plus...
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