Une conférence de conciliation doit se réunir aujourd'hui pour tenter de faire définitivement adopter par le Parlement suisse l'accord prévoyant le transfert aux États-Unis de milliers de données bancaires de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Les deux Chambres du Parlement helvétique ont accepté mardi le principe de l'accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington, qui avait été dénoncé cet hiver par le tribunal fédéral. Mais les députés du Conseil national (Chambre basse) ont posé de facto une condition à leur aval : donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer sur le dossier par un éventuel référendum. Ce à quoi le Conseil des États (Chambre haute) s'est une nouvelle fois opposé hier. Pour que l'accord qui prévoit la transmission des noms de 4 450 clients d'UBS aux États-Unis, en dépit du secret bancaire helvétique, entre en vigueur, les deux Chambres doivent être du même avis sur tous les points. Ce sera l'objectif de la conférence de conciliation prévue ce matin, a précisé un porte-parole du Parlement. Si cette conciliation échoue, l'accord sera alors définitivement enterré, a-t-il précisé.
Une conférence de conciliation doit se réunir aujourd'hui pour tenter de faire définitivement adopter par le Parlement suisse l'accord prévoyant le transfert aux États-Unis de milliers de données bancaires de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Les deux Chambres du Parlement helvétique ont accepté mardi le principe de l'accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington, qui avait été dénoncé cet hiver par le tribunal fédéral. Mais les députés du Conseil national (Chambre basse) ont posé de facto une condition à leur aval : donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer sur le dossier par un éventuel référendum. Ce à quoi le...
