Pour en finir avec la proportionnelle

À les entendre tous - le président de la République, le ministre de l'Intérieur, une bonne partie de la classe politique, des journalistes, des politologues, des « sondagistes » et d'autres encore -, on se dit que la proportionnelle serait, pour le Liban, la porte d'accès au paradis.
De toutes les réformes électorales envisagées ces temps-ci, le passage à ce mode de scrutin est bien celle qui semble la plus ardemment désirée par tous ces acteurs, au point qu'ils abusent de superlatifs à son égard, en exagèrent toujours les bienfaits et en taisent les failles.
Que la proportionnelle ait des qualités et des défauts, tout comme la majoritaire d'ailleurs, est une notion universellement reconnue et acceptée. Mais loin des abstractions des manuels de sciences politiques, les contours de ces qualités et de ces défauts sont définis principalement par la réalité sociopolitique de chaque pays et, aussi, par les objectifs que recherchent les promoteurs d'une réforme électorale.
La majoritaire plurinominale en vigueur au Liban est, à n'en pas douter, le plus détestable des modes de scrutin, d'autant plus qu'on ne lui trouve plus d'équivalent dans aucune démocratie digne de ce nom sur la planète. Tout le monde ou presque au Liban est d'accord sur ce point. Les failles de ce mode de scrutin ne se comptent pas, certes. Mais l'une de ces failles, peut-être la plus importante, la proportionnelle non seulement ne la corrige pas, elle l'aggrave.
Expliquons-nous : ne reproche-t-on pas au système en vigueur de faire la part trop belle aux têtes de listes aux dépens des députés de base ? La vie politique libanaise n'est-elle pas réduite aujourd'hui à la volonté de cinq, six ou sept personnages dont l'entente ou la mésentente déterminent tout dans le pays ? Ce problème ne résulte-t-il pas de la trop grande marge de manœuvre laissée aux tireurs de ficelles pour se livrer en amont à toutes sortes de manipulations dans la « fabrication » des listes, de sorte qu'en aval, le choix offert à l'électeur se retrouve très limité ? N'a-t-on pas besoin d'un système qui ferait de l'électeur, plutôt que des états-majors politiques, le véritable moteur de la démocratie ?
Or même dans les démocraties occidentales, la proportionnelle est souvent épinglée pour sa tendance à favoriser les jeux préalables des leaderships politiques entre eux au détriment des choix laissés à l'électeur.
Par la mise en œuvre de la proportionnelle au Liban, non seulement cette situation serait consacrée, mais, de plus, l'unique arme fournie par le système actuel au votant, le panachage, viendrait évidemment à disparaître, puisque les listes seraient par définition fermées.

Dynamisation
Cela étant dit, il convient de souligner que dans l'esprit des défenseurs de la proportionnelle, et à leur tête le président de la République et le ministre de l'Intérieur, il y a bien sûr le souci honorable d'une dynamisation du scrutin par le biais de l'ouverture des possibilités d'élection aux forces politiques minoritaires dans des circonscriptions dominées par une couleur unique.
Voilà, à l'évidence, l'une des principales qualités de la proportionnelle, à condition toutefois que, d'une part, les détails de l'application de ce mode de scrutin et, de l'autre, le contexte politique y soient propices.
Le projet adopté l'hiver dernier en Conseil des ministres fixait le seuil d'éligibilité à 10 % des voix. Avec un palier aussi élevé, dans la mesure où la plupart des grandes démocraties s'arrêtent à 5 %, on se demande si l'on peut encore parler de proportionnelle. D'autre part, ce même projet n'apportait pas de réponse satisfaisante au problème de la hiérarchie des candidats au sein de chaque liste, sachant qu'au Liban, une hiérarchisation en amont, comme cela se fait partout où la tradition des partis politiques est fortement ancrée, est pratiquement impossible. D'où la nécessité de recourir au vote préférentiel pour départager les candidats au sein d'une même liste.
Enfin, pour ce qui est du contexte politique, qu'on nous permette de douter que les bienfaits de la proportionnelle puissent être ressentis partout de la même manière. En clair, dans la plupart des zones chrétiennes, sunnites et druzes du pays, l'objectif recherché pourrait être atteint. Serait-ce le cas dans les régions chiites ? La question mérite d'être posée dans la mesure où l'honnêteté impose de reconnaître que les conditions de dépôt de candidature dans ces zones dépendent de considérations qui n'ont rien à voir avec le mode de scrutin en vigueur.
En dépit de toutes ces failles, l'introduction de la proportionnelle, non pas aux élections législatives, mais aux municipales, politiquement secondaires, n'est pas fatalement une mauvaise idée. Elle reste dans l'ensemble préférable au système actuel, surtout en prévision d'un contexte de décentralisation renforcée. De toutes les manières, les options concernant ce type de scrutin local ne sont pas nombreuses. C'est la raison pour laquelle de nombreuses démocraties ont adopté la proportionnelle pour les municipales, tout en continuant à appliquer la majoritaire aux législatives.
Mais il y a majoritaire et majoritaire. La nôtre, plurinominale, est à jeter, et le plus vite possible. Rares sont ceux qui la regretteront. En revanche, la majoritaire uninominale, en vigueur pour les législatives dans les principales démocraties du globe, reste incontestablement le moins mauvais système, alliant à la fois le besoin de donner tout son poids à l'électeur, celui de libérer l'élu de son allégeance exclusive envers le chef de file et celui de favoriser ce qu'on appelle les partis de gouvernement (aux dépens des marginaux et des extrêmes).
S'il y a quelque difficulté à mettre en œuvre ce mode de scrutin au Liban, cela ne signifie pas que la chose soit impossible, à condition bien sûr de l'adapter à la réalité libanaise, d'autant que, là aussi, le choix offert est limité par la présence des quotas confessionnels.
Cela a déjà été dit : la possibilité de coexistence entre proportionnelle et répartition confessionnelle des sièges de députés est un leurre. Pire, une escroquerie. Si l'on tient à ce mode de scrutin, il faut d'abord abolir le confessionnalisme, faute de quoi l'arithmétique électorale serait malmenée et on se retrouverait, dans beaucoup de cas, face à une majoritaire déguisée. Pour être en mesure de parler de proportions, il faut en effet que le nombre de sièges à pourvoir soit suffisamment élevé. Or ce n'est guère le cas avec les quotas, même si l'on adopte la circonscription unique. Signalons entre parenthèses que celle-ci sonnerait définitivement le glas de la démocratie dans la mesure où, d'une part, elle réduirait davantage encore le nombre des décideurs nationaux, et, d'autre part, consacrerait la primauté des régions les plus peuplées sur celles qui le sont moins.
Cela dit, la division du Liban en autant de circonscriptions que de sièges, dans le cadre de la majoritaire uninominale, peut conduire en certains endroits (les zones mixtes) à de graves injustices. Il reste une possibilité : des circonscriptions uninominales dans les régions monochromes (par exemple le Kesrouan, Bécharré, Nabatiyeh, Minié-Denniyé, Hermel, etc.) et de petites unités plurinominales dans les régions mixtes, mais sur la base d'un siège seulement par communauté.
Au final, ce qui comptera, ce sera l'intention du législateur.