Berlin déclare la guerre aux spéculateurs

Le gouvernement allemand a adopté hier un projet de loi interdisant certaines opérations financières hautement spéculatives en assurant ménager ses partenaires, qui avaient critiqué de précédentes décisions unilatérales. « Les marchés financiers ont un besoin urgent d'être réglementés », a assuré le ministre des Finances Wolfgang Schäuble lors d'une conférence de presse. « L'expérience de l'année passée plaide pour une interdiction de ces instruments », utilisés notamment « lors de la crise bancaire et dans la zone euro, pour manipuler l'évolution du marché », a-t-il expliqué. Le projet de loi prévoit que les ventes à découvert à nu seront interdites sur toutes les actions et les emprunts des États de la zone euro échangés à la Bourse de Francfort. Cette technique y est relativement marginale, l'essentiel de l'activité européenne se déroulant à Londres. M. Schäuble a rappelé en outre que seules les obligations allemandes et autrichiennes étaient échangées à Francfort. La loi n'affectera donc pas les autres obligations d'État européennes. Le texte, que le gouvernement d'Angela Merkel espère faire adopter début juillet par le parlement lui donne également la possibilité d'interdire par décret, en cas de crise sur les marchés, les ventes à découvert à nu sur certains produits dérivés, qui servent à se couvrir contre le risque de faillite.
Les ventes à découvert sont une technique boursière qui permet à des opérateurs de marché, grâce à des mécanismes financiers sophistiqués, de vendre des titres qu'ils ne possèdent pas encore, avec l'espoir de les racheter moins chers. Quand elles sont « à nu », elles permettent à l'investisseur de vendre à terme un actif sans l'avoir emprunté auparavant ou s'être assuré de sa disponibilité. Le projet de loi étend une mesure prise par l'autorité de surveillances des marchés financiers (BaFin) le 19 mai, qui avait affolé les marchés et avait été critiquée, notamment par la France. M. Schäuble a une nouvelle fois balayé les reproches des partenaires européens et des États-Unis qui l'ont accusé de faire cavalier seul sur la question de la régulation des marchés financiers. « Nous avons décidé (...) de prendre des décisions au niveau national aussi longtemps que cela ne sera pas possible au niveau européen », a-t-il justifié. Il a affirmé qu'il n'y avait pas d'opposition entre les mesures prises par l'Allemagne et le travail de la Commission européenne sur une nouvelle régulation européenne des marchés financiers. Les mesures allemandes « ne sont pas une critique » de la lenteur de Bruxelles. « Bien au contraire », c'est un « encouragement à la Commission européenne », a-t-il assuré. « L'introduction de règles au niveau européen est très compliquée. Nous avons 27 pays membres avec des réglementations différentes (...) Nous travaillons ensemble, avec des responsabilités différentes, mais avec un objectif commun », a-t-il conclu.
Les ventes à découvert ont souvent été montrées du doigt depuis le début de la crise financière. Elles ont été plusieurs fois suspendues, ou limitées, dans les grandes places financières du monde. En France, par exemple, elles sont interdites sur 15 actions du secteur financier depuis le 19 septembre 2008. Le 19 mai, le BaFin avait interdit jusqu'en mars 2011 des ventes à découvert à nu portant sur les emprunts d'États de la zone euro, sur certains types de CDS (Credit Default Swaps, soit des couvertures contre le risque de faillite d'un pays ou d'une entreprise) et sur les actions de dix banques et assurances. L'interdiction est désormais permanente.