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La France fait un pas de plus vers l'interdiction du port du voile intégral

Après un an de controverse, le gouvernement français a adopté mercredi un projet de loi sur l'interdiction du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit des réserves des juristes et du malaise des musulmans sur ce texte qui passera au Parlement en juillet.

"Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste", a déclaré le président Nicolas Sarkozy à l'occasion de l'examen du texte en Conseil des ministres.

"Nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme, autour d'une certaine idée de la vie en commun. Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales", a-t-il ajouté.

La France serait alors le deuxième pays européen après la Belgique à bannir de la rue le port du voile intégral, une pratique ultra-minoritaire qui concerne moins de 2.000 femmes en France.

Le projet de loi dispose que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Les contrevenantes s'exposeront à une amende de 150 euros et/ou un "stage de citoyenneté" visant à rappeler les valeurs républicaines. Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront aussitôt passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Le gouvernement a passé outre l'avis du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, qui recommandait de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, etc.) et jugeait une interdiction dans la rue "sans fondement juridique incontestable".

Selon les juristes, la loi s'expose à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui.

Mais pour Nicolas Sarkozy, "la dignité ne se divise pas (...) la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans tout l'espace public".

Le texte sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juillet avec un vote final attendu en septembre.

Le consensus au Parlement sera sans doute difficile. Si les députés ont voté récemment à l'unanimité une résolution symbolique proclamant le port du voile intégral "contraire aux valeurs de la République", l'opposition socialiste juge le texte du gouvernement "inefficace car inapplicable" et a déposé sa propre proposition, qui s'en tient à l'avis du Conseil d'Etat.

Amnesty International a appelé mercredi les parlementaires français à "rejeter" le projet de loi.

"Une interdiction complète de la dissimulation du visage violerait les droits à la liberté d'expression et de religion de ces femmes qui portent la burqa ou le niqab en public en tant qu'expression de leur identité ou de leurs convictions", a déclaré l'organisation dans un communiqué.

De même, les représentants de la communauté musulmane en France ont regretté une loi "stigmatisante" pour les cinq à six millions de musulmans vivant dans le pays.

Plus généralement, de nombreux musulmans se disent exaspérés par la surmédiatisation de pratiques marginales mises à la une du débat public par le gouvernement ces derniers mois.

Outre la polémique sur la burqa, une controverse est récemment née à propos d'un islamiste accusé de polygamie et menacé d'être déchu de sa nationalité française par le ministre de l'Intérieur.

Ces crispations font écho à celles déjà suscitées au cours d'un long débat sur l'identité nationale ouvert fin 2009 par le gouvernement et qui a donné lieu à plusieurs dérapages racistes.

Après un an de controverse, le gouvernement français a adopté mercredi un projet de loi sur l'interdiction du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit des réserves des juristes et du malaise des musulmans sur ce texte qui passera au Parlement en juillet.
"Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, ...