Le plan d'aide à la Grèce de la zone euro et du FMI, de l'ordre de 45 milliards d'euros, devrait pouvoir être assez vite mis en œuvre après la demande d'Athènes, même s'il devra être approuvé par les Parlement nationaux de certains pays.
- Première étape :
Après la demande de la Grèce, la Commission européenne et la Banque centrale européenne doivent évaluer si la requête est vraiment justifiée. Les responsables européens ont promis d'agir « vite ».
- Deuxième étape :
Le dispositif devra ensuite recueillir l'assentiment de l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro pour être activé. Les modalités de cette prise de décision n'ont pas été précisées (réunion formelle, vidéo ou audioconférence...), mais cette étape devrait également, selon des ministres de la zone euro, se dérouler rapidement, un accord de principe ayant déjà été donné. « Le plus dur a été fait », confie un fonctionnaire européen.
- Troisième étape :
Selon les pays de la zone euro, les Parlements nationaux auront ou non leur mot à dire, sans toutefois que ces procédures n'empêchent un versement rapide des prêts promis. « Nous sommes d'accord entre nous que cela n'empêcherait pas le déclenchement du mécanisme si certains (pays) n'étaient pas encore prêts au moment où il le faudrait », a récemment indiqué à l'AFP le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker.
En Allemagne, la Bundestag (Chambre des députés) sera « très clairement impliquée » dans l'avalisation du dossier. Berlin a prévu de faire passer le dossier au Parlement sous la forme d'une loi simplifiée, ce qui a priori signifie une procédure accélérée.
En France, le gouvernement a prévu de présenter début mai à l'Assemblée nationale un projet de loi de finances rectificatif incluant l'aide de Paris à Athènes.
En Italie, l'apport d'une éventuelle aide à la Grèce devrait passer par un décret-loi adopté par le gouvernement. Cela signifie que l'argent pourra être débloqué immédiatement. Le décret-loi devra toutefois être converti en loi dans un délai de 60 jours.
En Espagne, le plan devra être ratifié par le Parlement. L'opposition de droite ayant donné son accord de principe au plan d'aide à la Grèce, cela ne devrait pas poser trop de difficultés.
L'Autriche peut se passer du feu vert du Parlement.
Le Parlement néerlandais a déjà donné son accord de principe au plan d'aide à la Grèce, mais il est libre de changer d'avis et pourrait dans ce cas remettre en cause le plan.
Au Portugal, le gouvernement peut décider seul de débloquer son aide « de façon quasi immédiate », mais préfère soumettre la question au Parlement, où il est minoritaire.
- Première étape :
Après la demande de la Grèce, la Commission européenne et la Banque centrale européenne doivent évaluer si la requête est vraiment justifiée. Les responsables européens ont promis d'agir « vite ».
- Deuxième étape :
Le dispositif devra ensuite recueillir l'assentiment de l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro pour être activé. Les modalités de cette prise de décision n'ont pas été précisées (réunion formelle, vidéo ou audioconférence...), mais cette étape devrait également, selon des ministres de la zone euro, se dérouler rapidement, un accord de principe ayant déjà été donné. « Le plus dur a été fait », confie un fonctionnaire européen.
- Troisième étape :
Selon les pays de la zone euro, les Parlements nationaux auront ou non leur mot à dire, sans toutefois que ces procédures n'empêchent un versement rapide des prêts promis. « Nous sommes d'accord entre nous que cela n'empêcherait pas le déclenchement du mécanisme si certains (pays) n'étaient pas encore prêts au moment où il le faudrait », a récemment indiqué à l'AFP le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker.
En Allemagne, la Bundestag (Chambre des députés) sera « très clairement impliquée » dans l'avalisation du dossier. Berlin a prévu de faire passer le dossier au Parlement sous la forme d'une loi simplifiée, ce qui a priori signifie une procédure accélérée.
En France, le gouvernement a prévu de présenter début mai à l'Assemblée nationale un projet de loi de finances rectificatif incluant l'aide de Paris à Athènes.
En Italie, l'apport d'une éventuelle aide à la Grèce devrait passer par un décret-loi adopté par le gouvernement. Cela signifie que l'argent pourra être débloqué immédiatement. Le décret-loi devra toutefois être converti en loi dans un délai de 60 jours.
En Espagne, le plan devra être ratifié par le Parlement. L'opposition de droite ayant donné son accord de principe au plan d'aide à la Grèce, cela ne devrait pas poser trop de difficultés.
L'Autriche peut se passer du feu vert du Parlement.
Le Parlement néerlandais a déjà donné son accord de principe au plan d'aide à la Grèce, mais il est libre de changer d'avis et pourrait dans ce cas remettre en cause le plan.
Au Portugal, le gouvernement peut décider seul de débloquer son aide « de façon quasi immédiate », mais préfère soumettre la question au Parlement, où il est minoritaire.
Le plan d'aide à la Grèce de la zone euro et du FMI, de l'ordre de 45 milliards d'euros, devrait pouvoir être assez vite mis en œuvre après la demande d'Athènes, même s'il devra être approuvé par les Parlement nationaux de certains pays.- Première étape :Après la demande de la Grèce, la Commission européenne et la Banque centrale européenne doivent évaluer si la requête est vraiment justifiée. Les responsables européens ont promis d'agir « vite ».- Deuxième étape :Le dispositif devra ensuite recueillir l'assentiment de l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro pour être activé. Les modalités de cette prise de décision n'ont pas...
