Point par point, les commissions dissèquent la proportionnelle

Le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, s'est de nouveau mis à la disposition des députés pour élucider l'apparente complexité de certains aspects de la proportionnelle, adoptée pour les prochaines élections municipales. C'est ainsi qu'il a assisté hier à la réunion de la commission de l'Administration et de la Justice, présidée par M. Robert Ghanem, explicitant la raison d'être de certains points de la loi.
En ce qui concerne les délais, M. Baroud a redit aux membres de la commission parlementaire que l'Exécutif est tenu par la loi d'organiser les élections dans les délais qui leur sont prévus, quelle que soit la loi en vigueur à la date de l'échéance. C'est au gouvernement qu'il reviendra de décider à l'approche de ces élections - la première étape des élections se tiendra le 2 mai dans le Mont-Liban -, s'il souhaite les ajourner. Il reviendra ensuite au Parlement d'amender les dates en conséquence.
De son côté, M. Ghanem a révélé que les députés ont demandé des éclaircissements au sujet des municipalités représentant plusieurs petits villages et hameaux. Pour M. Baroud, la proportionnelle s'applique facilement à ces cas de figure. Au cas où plusieurs listes sont en jeu, celle qui obtient 30 ou 35 % des voix emportera 51 % des sièges. « Il ne convient pas, a-t-il expliqué, que le président et le vice-président de la municipalité ne disposent pas des conditions minimums pour une action municipale cohérente, loin des blocages et des zizanies. »
En ce qui concerne le quota réservé aux femmes, le ministre de l'Intérieur a souligné que ce quota fonctionne non pas au niveau des candidatures, mais à celui des résultats. Ainsi, si aucune femme ne se présente aux municipales, dans un village donné, cela est de la seule responsabilité de l'électorat du village en question.
Le ministre de l'Intérieur a également justifié le fait qu'une liste demeure recevable si elle comprend assez de candidats pour pourvoir aux deux tiers du nombre des sièges disponibles, par le souci de répondre aux appréhensions des « petites familles » qui craignent que leurs candidats ne soient éliminés s'ils figurent en dernier sur des listes complètes.
Pour M. Baroud, la réponse aux « minorités » qui redoutent de ne pas être représentées au sein des conseils municipaux réside dans la solidarité et la formation de listes de minoritaires susceptibles d'obtenir un pourcentage de voix supérieur à 10 %, et donc à être représentées au sein des conseils municipaux.
Certains observateurs ont toutefois estimé que le pourcentage de 10 % des voix autorisant la recevabilité d'une élection est trop élevé et risque d'éliminer des minorités. Dans ce cas, assurent ces observateurs, les résultats de la proportionnelle seraient équivalents à ceux d'un scrutin majoritaire. Selon eux, dans tous les pays du monde où la proportionnelle est en vigueur, ce pourcentage est de 5 %.
Enfin, M. Baroud a expliqué que la commission de supervision des élections est la même que celle qui a supervisé les élections législatives, mais qu'en raison du nombre de scrutins, elle n'interviendra que sur plainte. La commission de l'Administration et de la Justice se retrouvera lundi prochain pour poursuivre l'examen de la loi.
Il convient de souligner que la commission des Finances a également consacré une partie de sa réunion hier à la loi électorale municipale, mais sans la présence de M. Baroud.