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Moyen Orient et Monde - Darfour

La CPI va réexaminer la demande de mandat d’arrêt contre Béchir

Khartoum accuse la Cour pénale internationale de vouloir compromettre les élections et la paix dans le pays.

« La meilleure solution serait d’arrêter (Béchir) au Soudan », a déclaré hier le procureur de la CPI. Simon Maina/AFP

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vont devoir examiner à nouveau la demande d'un mandat d'arrêt pour génocide au Darfour contre le président soudanais Omar el-Béchir, soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La chambre d'appel a ordonné hier aux juges de première instance de « prendre une nouvelle décision en se basant sur une bonne administration de la norme de la preuve ». Une « erreur de droit » a été commise. Les juges de première instance ont, selon la chambre d'appel, été trop exigeants dans leur évaluation des preuves nécessaires à la délivrance d'un mandat d'arrêt pour génocide. Ils avaient émis le 4 mars 2009 un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, mais n'avaient pas retenu le chef d'accusation de génocide demandé par le procureur. Ce dernier, Luis Moreno-Ocampo, avait interjeté appel le 6 juillet 2009.
Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile, en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. L'arrêt rendu hier est « important pour les victimes », a déclaré à l'AFP M. Moreno-Ocampo, selon lequel Omar el-Béchir « sait que son destin est d'affronter les charges » qui pèsent contre lui. « La meilleure solution serait de l'arrêter au Soudan, a estimé le procureur, il gagnera peut-être les élections, mais il sera arrêté. »
Le gouvernement soudanais a de son côté accusé la CPI de vouloir compromettre les élections d'avril et le dialogue avec la rébellion du Darfour. « La CPI veut compromettre le processus politique au Soudan et les négociations en cours à Doha », a déclaré à l'AFP Kamal Obeid, ministre d'État à l'Information et porte-parole du gouvernement. La rébellion a salué la décision de la CPI. « C'était la bonne décision à prendre », a déclaré à l'AFP Ahmad Hussein Adam, porte-parole du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM), en parlant de « grande victoire pour le Darfour ». La décision de la CPI pourrait avoir des « impacts » politiques sur le Soudan, le Darfour et au sein même du parti de M. Béchir à l'approche des élections, a dit le porte-parole de la rébellion sans autres détails. M. Béchir a effectué hier une brève visite à Doha pendant laquelle il a évoqué avec l'émir du Qatar Hamad ben Khalifa al-Thani la paix au Darfour, où la guerre civile a fait, depuis 2003, 300 000 morts selon les estimations de l'ONU, 10 000 d'après Khartoum. Pour l'accusation, M. Béchir est responsable du meurtre d'au moins 35 000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux, ce qui prouve selon elle ses « intentions génocidaires ».
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vont devoir examiner à nouveau la demande d'un mandat d'arrêt pour génocide au Darfour contre le président soudanais Omar el-Béchir, soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La chambre d'appel a ordonné hier aux juges de première instance de « prendre une nouvelle décision en se basant sur une bonne administration de la norme de la preuve ». Une « erreur de droit » a été commise. Les juges de première instance ont, selon la chambre d'appel, été trop exigeants dans leur évaluation des preuves nécessaires à la délivrance d'un mandat d'arrêt pour génocide. Ils avaient...
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