Secret bancaire : la Suisse pourrait tendre la main aux Français à Davos

Officiellement, rien n'est encore prévu. Mais, selon une source suisse proche du dossier, une rencontre entre Paris et Berne se profile à l'occasion de la réunion annuelle du WEF qui débute mercredi dans les Alpes suisses.

La ministre française de l'Économie Christine Lagarde doit en effet se rendre mercredi dans la station des Grisons (est) pour participer au 40e rendez-vous des décideurs politiques et économiques. Mme Lagarde sera accompagnée par Eric Woerth, a précisé sa porte-parole, ajoutant que le ministre du Budget pourrait avoir un entretien bilatéral avec son homologue suisse Hans-Rudolf Merz pour aplanir les différends entre les deux pays. M. Merz, qui a récemment évoqué sa volonté d'aborder l'affaire des données subtilisées dans la banque britannique HSBC, figure parmi les invités, mais "le programme n'est pas encore arrêté", a expliqué un porte-parole du Département fédéral des Finances (ministère).

Pour faire pression sur Paris dans ce dossier qui a envenimé les relations entre les deux pays, la Suisse a suspendu en décembre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l'échange d'informations bancaires. Berne exigeait la restitution des documents saisis au domicile de l'ex-salarié d'HSBC Hervé Falciani, qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3 000 fraudeurs présumés. Dans un geste destiné à apaiser les tensions, la France a annoncé le 21 janvier avoir remis cette semaine à la Suisse ces fichiers saisis chez M. Falciani. Le ministère français de la Justice n'a précisé ni la forme ni le volume de ces documents.

"Les relations sont dans un moment de conflit assez aigu", a estimé avant l'annonce de cette restitution, Sébastien Guex, professeur d'histoire contemporaine à l'université de Lausanne et spécialiste du secret bancaire. "Les Suisses sont très, très énervés. Ils ont fait le gros dos en attendant que ça passe", a ajouté M. Guex selon lequel le rapport de force est toutefois en train de changer en faveur de la Suisse poussant Berne à "essayer de gagner du terrain". L'affaire HSBC a présenté cette occasion, a souligné le professeur. Il estime ainsi que Berne a déjà remporté une première manche en obtenant la restituion par la France des données d'HSBC. "Le fait que ces données aient été volées a créé un gros malaise", mais cet incident "permet aux milieux suisses de reprendre l'initiative en émettant un certain nombre de conditions", a-t-il dit. Parmi ces conditions, Berne pourrait faire modifier l'accord de double imposition ratifié avec la France en août en introduisant une clause interdisant l'utilisation de données volées pour obtenir une entraide administrative, a estimé M. Guex. La Confédération pourrait également ajouter à l'accord l'exigence du nom de la banque concernée en cas de soupçon d'évasion fiscale, alors que jusqu'à présent seul le nom de la personne en cause et le motif sont réclamés.

Pour les milieux économiques, et notamment bancaires, un apaisement des relations franco-suisses serait le bienvenu. L'Association des banquiers privés suisses (ABPS) a ainsi appelé Paris et Berne à cesser les hostilités. "Ni la France, ni la Suisse n'ont le moindre intérêt à s'engager dans une guéguerre économique et fiscale, où les mesures de rétorsion de l'une succéderont à l'autre", a estimé la présidente du Groupement des banquiers privés genevois, Anne-Marie de Weck.