Un système consensuel viable nécessite des critères d’application

Il faut se rendre à l'évidence. Du fait de certaines pratiques politiques en vigueur sur la scène locale depuis plusieurs années, qui sont la résultante du déséquilibre provoqué par les forces de facto - agissant le plus souvent en dehors du cadre des institutions et du système démocratique - la Constitution libanaise est dans la pratique systématiquement bafouée. De sorte que le Liban paraît naviguer à l'aveuglette, en donnant l'impression qu'il n'est doté d'aucune Loi fondamentale régissant la vie politique interne ainsi que les rapports entre les institutions.
Certains milieux politiques locaux soulignent dans ce cadre que, tôt ou tard, les Libanais devront mettre un terme à ce chaos constitutionnel et institutionnel, en faisant des choix clairs, en optant soit pour un système démocratique classique - axé sur le principe de la majorité qui gouverne et de la minorité qui contrôle - soit pour le système consensuel, réclamé par le Hezbollah, et le 8 Mars en général (Courant patriotique libre inclus). Dans l'un ou l'autre cas de figure, il est impératif de définir clairement les règles du jeu.
Si le régime démocratique classique est adopté, la voie à suivre est dans ce cas déjà tracée. Elle consiste notamment à mettre en application scrupuleusement l'article 65 de la Constitution qui définit 14 sujets fondamentaux nécessitant une majorité des deux tiers des membres du gouvernement pour faire l'objet d'une décision au niveau de l'Exécutif. Les décisions qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de ces 14 points peuvent alors être adoptées à la majorité simple. Sur ce plan, le tout est de savoir si ces 14 thèmes fondamentaux sont suffisants ou s'il faut en ajouter d'autres nécessitant une majorité des deux tiers.
Le second cas de figure (le système consensuel) implique que d'entrée de jeu, des choix précis doivent être faits pour déterminer clairement les critères et les fondements en base desquels le système consensuel pourrait fonctionner. À titre d'exemple, l'adoption d'une telle option signifie-t-elle que tous les sujets, sans exception, doivent faire l'objet d'un consensus, ou faudrait-il définir les questions qui nécessitent un vote à l'unanimité ? Dans ce dernier cas, quels sont les sujets qui ne peuvent être approuvés que sur une base consensuelle ? Faudrait-il, en outre, qu'une décision qui ne fait pas l'objet d'un consensus soit ajournée sine die, jusqu'à ce que l'unanimité soit possible, ou faut-il, au contraire, définir un certain mécanisme de prise de décision afin que l'action de l'Exécutif ne soit pas bloquée ? Ce mécanisme devrait-il prévoir une majorité des deux tiers, ou des trois quarts, des membres du gouvernement au cas où le consensus n'est pas obtenu de prime abord, ou faudrait-il, au contraire, fixer un nombre précis de réunions du Conseil des ministres qui devraient être tenues avant que la décision ne soit soumise au vote ?
De tels choix ne sauraient demeurer en suspens car dans le contexte présent - et comme l'ont illustré les développements de ces dernières années - des décisions fondamentales engageant le sort du pays doivent impérativement être prises par le gouvernement, telles que, notamment, la décision de guerre et de paix, ou la conclusion d'accords avec des pays amis. Pour illustrer l'urgence de la situation à cet égard, et en réponse aux factions qui ne cessent de souligner que le Liban ne saurait être gouverné que sur une base consensuelle, certains milieux politiques locaux soulèvent une série d'interrogations pertinentes, à savoir :
- La guerre de juillet 2006 a-t-elle fait l'objet d'un consensus ? N'a-t-elle pas été provoquée par une faction bien déterminée sans qu'aucune autre partie n'en soit informée au préalable ?
- Lorsque les ministres chiites du cabinet Siniora ont démissionné et que le tandem Hezbollah-Amal a alors estimé que le gouvernement était illégitime et qu'il était contraire à l'esprit du pacte, cette perception de la crise gouvernementale a-t-elle fait l'objet d'un consensus et le Parlement a-t-il été consulté à ce sujet ?
- La décision d'une certaine faction bien précise de monopoliser la résistance face à Israël a-t-elle fait l'objet d'un consensus ?
- L'approche suivie pour former le gouvernement ainsi que le principe du gouvernement d'union nationale ont-ils été définis sur une base consensuelle ?
- Les pôles politiques se sont-ils entendus sur les modalités de l'élection du président de la République, à la majorité des deux tiers ou à la majorité absolue des membres de l'Assemblée ?
- Y a-t-il eu consensus au sujet de l'abolition du confessionnalisme politique et des conditions objectives qui devraient être réunies afin d'engager le pays sur la voie de la déconfessionnalisation ?
- Y a-t-il un consensus sur les voies de recours possibles en cas de divergences profondes entre les composantes socio-politiques locales portant sur les questions fondamentales engageant l'avenir du pays ?
Toutes ces interrogations constituent des exemples, tirés de la pratique, qui illustrent à quel point il est devenu impératif pour la classe politique libanaise de faire des choix clairs pour définir, sur des bases solides, les critères et les fondements qui doivent régir la gestion de la chose publique et les relations entre les différents pôles du pouvoir, sans compter les rapports entre les principales forces politiques qui se partagent l'échiquier local. La question qui se pose reste de savoir s'il existe réellement une volonté, de la part de certaines parties, de permettre enfin au Liban d'atteindre son équilibre politique qui se fait attendre depuis des décennies.