Les dossiers des médicaments et des loyers à l’étude

La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice s'est réunie, hier matin, sous la présidence du député Robert Ghanem, en présence du ministre de la Santé, Mohammad Jawad Khalifé, et du rapporteur de la commission, le député Nawwar el-Sahili. Étaient présents les députés Atef Majdalani, Ali Khreiss, Imad el-Hout, Michel Hélou, Mohammad Raad, Ghassan Moukheiber, Nehmtallah Abi Nasr, Élie Aoun, Ali Hassan Khalil et Samir Jisr. Ont également participé à la réunion la présidente de l'ordre des infirmières et infirmiers, Claire Ghafari Zablit, ainsi que les représentants des importateurs de médicaments et de tabac, et des représentants du corps médical et de la CNSS. La réunion a porté sur le dossier des médicaments, et plus spécifiquement des « herbes », ainsi que sur les campagnes publicitaires y relatives. Le député Robert Ghanem a indiqué que la discussion a été axée sur la possibilité d'interdire la publicité des médicaments à base d'herbes, d'autant que la publicité des médicaments portant l'autorisation du ministère de la Santé est interdite. L'éventualité de l'autorisation des médicaments génériques a également été abordée, un dossier qui nécessite notamment l'amendement des deux articles 46 et 47 de la loi sur les produits pharmaceutiques. La commission envisage, par ailleurs, de se pencher sur l'interdiction ou la limitation du tabac dans les endroits publics.
Dans l'après-midi, la sous-commission de la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, chargée d'étudier le projet de loi sur les loyers, s'est réunie sous la direction du rapporteur de la commission, le député Nawwar el-Sahili. La réunion s'est déroulée en présence des députés Samir Jisr, Imad el-Hout, Michel Hélou, Élie Aoun et Ghassan Moukheiber. Étaient également présents le représentant du ministère de la Justice, le juge Élias Abou Nassif, les représentants de l'ordre des avocats, les avocats Élias Gaspard et Georges Jreige, le représentant de l'Association des banques, Makram Sader, le directeur des affaires légales à la Banque du Liban, Pierre Kanaan, ainsi que le directeur des recettes au ministère des Finances, Lou'aï Hajj Chéhadé.
Au cours de la réunion, les représentants de la Banque du Liban, de l'Association des banques et du ministère des Finances ont donné leurs points de vue. Quant aux conclusions, elles ont porté sur la nécessité de libérer les loyers, de s'entendre sur des modalités d'indemnisation des anciens locataires, de trouver un moyen d'aider les propriétaires encaissant d'anciens loyers à indemniser leurs locataires bénéficiant d'anciens loyers, de faire participer la Banque du Liban, les banques privées ainsi que le ministère des Finances à la recherche d'une solution à ce problème par le biais de motivations, notamment la suppression de taxes ou les décrets d'application relatifs aux lois sur l'habitat.