Timides, vu l'importance et l'urgence de certains dossiers, les textes montrent l'énorme chantier que doit mettre en branle le gouvernement, au niveau des droits de l'homme. « Aucun paragraphe indépendant n'est consacré à ces droits, qui sont, en fait, évoqués de manière éparpillée », constate le député Ghassan Moukheiber, rapporteur de la commission parlementaire des droits de l'homme. « Aucune mention, non plus, du terme "droits de l'homme" », remarque encore le député, qui observe pourtant une avancée, car « les droits humains fondamentaux sont au cœur de la déclaration ».
Parmi les avancées, la volonté du nouveau gouvernement de s'occuper des droits de l'enfant. Si la déclaration ministérielle souligne, et ce n'est pas nouveau, la nécessité d'appliquer l'enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans, elle estime prioritaire le dossier du décrochage scolaire et l'organisation du soutien scolaire, dans le cadre des solutions à ce problème. Également parmi les projets ambitieux du gouvernement, la volonté de trouver une solution aux problèmes de la mendicité et du travail forcé des enfants.
Les droits de la femme sont, eux aussi, à l'ordre du jour du nouveau gouvernement. La déclaration ministérielle mentionne la volonté de lutter contre toute forme de discrimination envers la femme et cite, en particulier, le dossier de la violence domestique.
Le système carcéral
Les textes mettent en valeur, par ailleurs, le souci du gouvernement de réduire la pauvreté, de distribuer l'eau de manière équitable, de défendre les droits des personnes à besoins spécifiques, de lutter contre le trafic de personnes, de réformer la Sécurité sociale et de développer le système de santé publique. Figurent également parmi les priorités du gouvernement liées aux droits de l'homme la réforme du système carcéral et la lutte contre la corruption. Le dossier des détenus et des disparus libanais en Syrie est prioritaire, au même titre que les disparus de la guerre au Liban ou les détenus en Israël.
Le Liban semble déterminé à se conformer aux lois et aux normes internationales dans plusieurs domaines liés aux droits de l'homme, comme le répète à plusieurs reprises la déclaration ministérielle. Membre de la Fondation des droits de l'homme et des droits humanitaires (FDHDH), Jean-Pierre Katrib salue, à ce propos, le souci du gouvernement d'assurer aux réfugiés palestiniens du Liban les droits humains et sociaux, qu'il estime « primordiaux ». Il qualifie également de positive la volonté du gouvernement d'apporter sa protection aux personnes victimes de disparition forcée, de ramener l'âge de la majorité électorale à 18 ans et d'accorder le droit de vote aux Libanais de l'étranger. Il juge important, de plus, le projet de décentralisation administrative du gouvernement, qui ne manquera pas de « se répercuter positivement sur les citoyens des régions éloignées ».
Mais le doute plane, associations et députés ne se privant pas de faire part de leurs réserves, à différents niveaux. Saluant notamment les articles liés aux droits des handicapés ou à la réforme carcérale, Julien Courson, directeur exécutif de l'Association libanaise pour l'éducation et la formation (ALEF), fait part de son appréhension concernant leur application. « Le Liban a déjà ratifié de nombreuses conventions internationales liées aux droits de l'homme, qu'il n'a pas transposées en lois locales », constate-t-il. Il affirme à ce propos que les pratiques de torture envers des détenus ont sensiblement augmenté dernièrement, alors que le Liban a ratifié, il y a un an déjà, le protocole optionnel sur la prévention de la torture. « Plusieurs cas de torture sur des personnes accusées de collaboration avec Israël ont été rapportés », précise-t-il. «Un travailleur migrant accusé de trafic de personnes a également été victime de torture, il y a juste deux semaines », souligne-t-il. Et d'observer à ce propos qu'« il ne s'agit pas, dans ce cas, de trafic de personnes, mais d'entrée illégale au Liban ». M. Courson se demande aussi « si les prisons libanaises resteront un espace vindicatif ou si la réforme du système carcéral prendra en compte la nécessaire réhabilitation des détenus et le respect du droit humain ».
Mécontentement féminin
De son côté, Ghassan Moukheiber déplore l'absence de la moindre mention concernant la mise en place d'un mécanisme de prévention contre la torture. Il est également sceptique concernant la résolution de la question des disparus en Syrie, affirmant être insatisfait de l'article concernant ce dossier. Jean-Pierre Katrib se demande aussi pourquoi l'appellation de « détenus politiques en Syrie » n'est pas attribuée à ces victimes. Il aurait par ailleurs souhaité, concernant la réforme du système judiciaire, que soient annulés « les tribunaux spéciaux », comme le tribunal militaire, la Cour de justice et le tribunal des imprimés, dont « l'existence est en contradiction avec le principe d'une démocratie ».
Au niveau des associations féminines, on fait aussi part de son mécontentement. Le Collectif pour la recherche et le développement-Action (CRTDA) qui lutte pour la transmission, par la femme libanaise, de sa nationalité à ses enfants, déplore, dans un communiqué, que ce dossier ne soit pas mentionné dans la déclaration ministérielle. Et pourtant, la lutte contre la discrimination envers la femme est effectivement à l'ordre du jour du gouvernement. « La lutte contre toute forme de discrimination envers la femme implique l'égalité totale entre la femme et l'homme, sans aucune exception, et donc la transmission par la femme de sa nationalité », observe à ce propos une personnalité judiciaire. Mais il semble que ce dossier brûlant ait fait débat au sein du gouvernement et que les ministres aient pris la décision de ne pas évoquer explicitement le sujet.
Il reste à se demander pourquoi la déclaration ministérielle a occulté certains dossiers d'actualité, comme la peine de mort, ou les droits des employées de maison étrangères. Concernant ce dernier dossier, Najla Chahda, responsable du centre de migrants de Caritas-Liban, garde espoir qu'il soit traité dans le cadre de la lutte contre le trafic humain.
Parmi les avancées, la volonté du nouveau gouvernement de s'occuper des droits de l'enfant. Si la déclaration ministérielle souligne, et ce n'est pas nouveau, la nécessité d'appliquer l'enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans, elle estime prioritaire le dossier du décrochage scolaire et l'organisation du soutien scolaire, dans le cadre des solutions à ce problème. Également parmi les projets ambitieux du gouvernement, la volonté de trouver une solution aux problèmes de la mendicité et du travail forcé des enfants.
Les droits de la femme sont, eux aussi, à l'ordre du jour du nouveau gouvernement. La déclaration ministérielle mentionne la volonté de lutter contre toute forme de discrimination envers la femme et cite, en particulier, le dossier de la violence domestique.
Le système carcéral
Les textes mettent en valeur, par ailleurs, le souci du gouvernement de réduire la pauvreté, de distribuer l'eau de manière équitable, de défendre les droits des personnes à besoins spécifiques, de lutter contre le trafic de personnes, de réformer la Sécurité sociale et de développer le système de santé publique. Figurent également parmi les priorités du gouvernement liées aux droits de l'homme la réforme du système carcéral et la lutte contre la corruption. Le dossier des détenus et des disparus libanais en Syrie est prioritaire, au même titre que les disparus de la guerre au Liban ou les détenus en Israël.
Le Liban semble déterminé à se conformer aux lois et aux normes internationales dans plusieurs domaines liés aux droits de l'homme, comme le répète à plusieurs reprises la déclaration ministérielle. Membre de la Fondation des droits de l'homme et des droits humanitaires (FDHDH), Jean-Pierre Katrib salue, à ce propos, le souci du gouvernement d'assurer aux réfugiés palestiniens du Liban les droits humains et sociaux, qu'il estime « primordiaux ». Il qualifie également de positive la volonté du gouvernement d'apporter sa protection aux personnes victimes de disparition forcée, de ramener l'âge de la majorité électorale à 18 ans et d'accorder le droit de vote aux Libanais de l'étranger. Il juge important, de plus, le projet de décentralisation administrative du gouvernement, qui ne manquera pas de « se répercuter positivement sur les citoyens des régions éloignées ».
Mais le doute plane, associations et députés ne se privant pas de faire part de leurs réserves, à différents niveaux. Saluant notamment les articles liés aux droits des handicapés ou à la réforme carcérale, Julien Courson, directeur exécutif de l'Association libanaise pour l'éducation et la formation (ALEF), fait part de son appréhension concernant leur application. « Le Liban a déjà ratifié de nombreuses conventions internationales liées aux droits de l'homme, qu'il n'a pas transposées en lois locales », constate-t-il. Il affirme à ce propos que les pratiques de torture envers des détenus ont sensiblement augmenté dernièrement, alors que le Liban a ratifié, il y a un an déjà, le protocole optionnel sur la prévention de la torture. « Plusieurs cas de torture sur des personnes accusées de collaboration avec Israël ont été rapportés », précise-t-il. «Un travailleur migrant accusé de trafic de personnes a également été victime de torture, il y a juste deux semaines », souligne-t-il. Et d'observer à ce propos qu'« il ne s'agit pas, dans ce cas, de trafic de personnes, mais d'entrée illégale au Liban ». M. Courson se demande aussi « si les prisons libanaises resteront un espace vindicatif ou si la réforme du système carcéral prendra en compte la nécessaire réhabilitation des détenus et le respect du droit humain ».
Mécontentement féminin
De son côté, Ghassan Moukheiber déplore l'absence de la moindre mention concernant la mise en place d'un mécanisme de prévention contre la torture. Il est également sceptique concernant la résolution de la question des disparus en Syrie, affirmant être insatisfait de l'article concernant ce dossier. Jean-Pierre Katrib se demande aussi pourquoi l'appellation de « détenus politiques en Syrie » n'est pas attribuée à ces victimes. Il aurait par ailleurs souhaité, concernant la réforme du système judiciaire, que soient annulés « les tribunaux spéciaux », comme le tribunal militaire, la Cour de justice et le tribunal des imprimés, dont « l'existence est en contradiction avec le principe d'une démocratie ».
Au niveau des associations féminines, on fait aussi part de son mécontentement. Le Collectif pour la recherche et le développement-Action (CRTDA) qui lutte pour la transmission, par la femme libanaise, de sa nationalité à ses enfants, déplore, dans un communiqué, que ce dossier ne soit pas mentionné dans la déclaration ministérielle. Et pourtant, la lutte contre la discrimination envers la femme est effectivement à l'ordre du jour du gouvernement. « La lutte contre toute forme de discrimination envers la femme implique l'égalité totale entre la femme et l'homme, sans aucune exception, et donc la transmission par la femme de sa nationalité », observe à ce propos une personnalité judiciaire. Mais il semble que ce dossier brûlant ait fait débat au sein du gouvernement et que les ministres aient pris la décision de ne pas évoquer explicitement le sujet.
Il reste à se demander pourquoi la déclaration ministérielle a occulté certains dossiers d'actualité, comme la peine de mort, ou les droits des employées de maison étrangères. Concernant ce dernier dossier, Najla Chahda, responsable du centre de migrants de Caritas-Liban, garde espoir qu'il soit traité dans le cadre de la lutte contre le trafic humain.
Timides, vu l'importance et l'urgence de certains dossiers, les textes montrent l'énorme chantier que doit mettre en branle le gouvernement, au niveau des droits de l'homme. « Aucun paragraphe indépendant n'est consacré à ces droits, qui sont, en fait, évoqués de manière éparpillée », constate le député Ghassan Moukheiber, rapporteur de la commission parlementaire des droits de l'homme. « Aucune mention, non plus, du terme "droits de l'homme" », remarque encore le député, qui observe pourtant une avancée, car « les droits humains fondamentaux sont au cœur de la déclaration ».Parmi les avancées, la volonté du nouveau gouvernement de s'occuper des...
