Les articles contrefaits : délit pénal ou conséquence du laisser-faire ?

Ce sont ces sacs exposés en vitrine ou dans les arrière-boutiques de magasins et/ou déployés un peu partout sur le territoire libanais, ces DVD que l'on achète au dixième du prix, voire même moins, pour ceux qui ont les « bonnes adresses », des montres, des parfums, des logiciels, ou plus grave encore des denrées alimentaires ou des médicaments.
C'est cette dame qui vous reçoit sur rendez-vous dans un appartement chic de la ville pour exposer sa marchandise de « premier choix », après s'être assurée du profil de la clientèle.
Les produits contrefaits sont bien connus des Libanais pour faire partie du paysage commercial depuis plusieurs années maintenant. Des accessoires imités à l'image des grandes marques font la joie de certains consommateurs plus concernés par l'image justement, que par l'éthique commerciale ou la propriété intellectuelle. Plus que des magasins éparpillés sur le territoire libanais, ces produits constitueraient un véritable réseau international où de grandes entreprises fabriquent les bases de ces produits contrefaits. Les pays qui logent ces entreprises et font fi des traités internationaux sur la propriété intellectuelle seraient notamment le Maroc, la Chine, Taïwan, la Corée du Nord, la Turquie, l'Indonésie, et la Tunisie.
Rappelons que la première loi sur la propriété littéraire et artistique au Liban date de 1924. Une loi plus récente avait été votée le 3 avril 1999 sous le numéro 75/99. De plus, le Liban est un des pays signataires de traités internationaux concernant les droits de la propriété intellectuelle.

Situation juridique
C'est donc avec véhémence que le ministre de l'Économie Mohammad Safadi avait rappelé le mois dernier les sanctions liées à la vente, la distribution, la fabrication ou l'achat de produits contrefaits et avait annoncé que ces pratiques seront plus sérieusement punies à partir du 1er janvier 2010. Où en est donc le Liban aujourd'hui en termes de poursuites juridiques ?
« Les produits contrefaits représentent un délit pénal », explique Marwan Sakr, avocat à la cour. Il souligne que la loi 75/99 impose des sanctions sur toutes les propriétés intellectuelles, industrielles, artistiques, et littéraires.
« Toute personne qui fabrique, vend, distribue ou expose des produits contrefaits encourt une peine de prison allant de 1 mois à 3 ans. De plus, toute personne qui aurait aidé les revendeurs à écouler leurs marchandises est passible d'une amende qui peut atteindre les 50 millions de livres. Si en plus un consommateur a été lésé, le revendeur doit verser des dommages et intérêts », indique Me Sakr.

Une panoplie de marchand(ise)s
L'Orient-Le Jour a interviewé quelques « marchands de copies », dont certains ont, ironiquement, une vue sur le Parlement. Ceux-là ne cachent pas les sacs, ceintures, et autres accessoires qu'ils vendent. Une propriétaire nous explique que chaque mois, son magasin se fait « fouiller » par les policiers. « C'est simple, tout ce qu'il faut faire, c'est leur donner 100 dollars. Ils nous laissent en paix avant de revenir le mois prochain », nous explique-t-elle. Son voisin vend à peu près la même marchandise, des articles marqués de noms de grandes enseignes de luxe et des designs connus de tous. Ceux deux-là n'ont pas voulu dévoiler l'origine de leurs marchandises.
Un autre exemple est celui de cette dame qui vend des copies de sacs dans son appartement. Elle ne reçoit que ses ami(e)s ou les connaissances et amis de ceux-là. Ainsi, la copie d'un sac d'une grande marque de luxe française vendue à plusieurs milliers d'euros se vend chez elle à 400 dollars. Elle aime à préciser que « ce sont des copies d'une qualité supérieure. Ce ne sont pas des produits chinois, mais de la marchandise provenant de Turquie », souligne-t-elle.

Le droit au libre choix
Les consommateurs, eux, sont ravis. Ceux qui ont envie d'un sac ou autre accessoire de grande marque mais ne peuvent se le permettre se dirigent vers ces vendeurs. « J'ai acheté une copie d'un sac d'une grande marque de luxe. Je le porte depuis 3 ans et mes amies qui ont le vrai article ne se doutent même pas que c'est un faux », dit fièrement H., cadre d'une trentaine d'années, en exhibant sa trouvaille.
Cependant, pour Souheil Berro, le président de l'Association de protection des consommateurs, les choses sont plus complexes. « Sans normes ni standards, et avec le progrès technologique, il devient plus facile de fabriquer des copies de plus en plus ressemblantes. D'autant plus que les articles originaux sont devenus tellement chers que c'est normal d'assister à l'avènement d'un marché parallèle de produits contrefaits », explique-t-il.
C'est là tout le paradoxe de la propriété intellectuelle. D'une part, il est nécessaire de protéger les entreprises créatrices, d'autre part, on ne peut que reconnaître que les consommateurs détiennent aujourd'hui le pouvoir d'effectuer leurs achats sur les marchés au noir. Un dilemme que ne prend pas en compte la décision du ministre Safadi dont l'application sur le terrain s'annonce pour le moins épineuse.