La France reprend l’initiative sur les bonus avant le G20 Finances

En publiant un arrêté au Journal officiel deux jours avant une réunion des ministres des Finances du G20 à Saint-Andrews, en Écosse, Paris souhaite ainsi reprendre la main sur un sujet qui a été au cœur de la crise financière.
L'arrêté est complété et précisé par des « normes professionnelles » auxquelles devront se plier les banques. Il est ainsi prévu que le versement de la moitié « au moins » des bonus sera étalé sur trois ans et que la moitié « au moins » sera payée en actions.
Pour les rémunérations les plus élevées, la part différée sera même portée à « au moins 60 % ».
Outre le versement différé, il est prévu de ne pas verser les montants différés en cas de pertes dans l'activité considérée (« malus »).
Ces dispositions visent à dissuader les opérateurs de prendre des risques inconsidérés dans l'espoir de gains à court terme.
« Ces normes se situent au meilleur niveau mondial », a assuré le président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot lors d'une conférence de presse conjointe avec la ministre de l'Économie, Christine Lagarde.
« Je n'ai pas fait tout ça parce que j'étais contraint, mais parce que je considérais que c'était légitime et fondé », a-t-il ajouté.
L'application des nouvelles normes sera soumise au contrôle de la Commission bancaire, l'autorité de régulation des banques françaises.
Mme Lagarde a précisé que ces normes s'appliqueraient aux opérateurs de marché, dont les fameux traders, mais aussi aux dirigeants des banques.
« L'évolution des règles ne nous empêchera pas de rémunérer les opérateurs de manière équitable et compétitive », a souligné M. Prot, qui a dit ne pas avoir observé de départs de traders de sa banque vers des établissements étrangers du fait du débat en France en matière de rémunération.
Concernant la limitation des bonus, idée avancée fin août par le président de la République Nicolas Sarkozy, le texte reprend la formule exacte du G20 de Pittsburgh et demande que le total des bonus rapporté aux revenus de la banque soit « cohérent avec le maintien d'un niveau suffisant de fonds propres ».
Les annonces d'hier comportent des avancées en matière de transparence, avec une liste détaillée des éléments que les banques doivent publier chaque année : montant des rémunérations réparti entre part fixe et variable, nombre de bénéficiaires et forme des rémunérations variables (espèces et actions).
Ces annonces interviennent alors que les ministres des Finances du G20 doivent faire le point sur ce dossier lors de leur réunion samedi à Saint-Andrews (Royaume-Uni). Bercy a exprimé son « inquiétude » mercredi devant le peu d'empressement de certains pays à appliquer les recommandations du G20.
Mme Lagarde a déclaré qu'elle demanderait « à chaque membre de rendre compte de la manière dont les principes de rémunération sont mis en œuvre dans leur législation nationale ».
Elle devait également demander à Mario Draghi, président du Conseil de stabilité financière (CSF), de remettre le rapport qu'il doit faire sur le sujet suffisamment tôt en 2010 pour s'assurer que les nouvelles règles seront appliquées pour les primes au titre de 2009, qui seront versées au début de l'année.